Procès Verbal - Pv juillet 2025

Documents similaires

Procès Verbal - Pv juillet 2025

Procès Verbal - PV 29 avril 2025

Procès Verbal - PV 29 avril 2025

Procès Verbal - PV 29 avril 2025 1

Procès Verbal - PV juillet 2024

Procès Verbal - Pv 10 avril 2025

Procès Verbal - Pv avril 2025

Procès Verbal - PV decembre 2024

Procès Verbal - PV decembre 2024 1

Procès Verbal - Pv 10 avril 2025

Procès Verbal - Pv juillet 2025 Document publié le Mardi 22 juillet 2025 par la commune de Montmiral. Lien du pdf (Procès Verbal - Pv juillet 2025)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

PROCÈS VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 22 JUILLET 2025

Date de convocation :17/07/2025

Date d’affichage :

L'an deux mil vingt-cinq, le 22 juillet 2025 à 20 Heures 00, le Conseil Municipal de la commune de Montmiral, dûment convoqué le 17/07/2025, s'est réuni conformément aux règles de quorum, à la Salle du Conseil à la mairie, sous la présidence de M. POUILLY Jérôme, Maire.

Étaient présents : ARMAND Florence, ATHALE Carole, BEC Alain, BERRUYER Joël, BUGNAZET Éric, DUMONCHAU Denise, GRANGE Lucie, MAHÉ Magali, PERRIER Dominique, PELLAT-CHILLOT Laurent, POUILLY Jérôme, TONI Félix.

Étaient absents :

LAMOUILLE Fabrice, LEXRAIT Loïc

Soit 12 membres présents et 0 pouvoir donné.

Le quorum étant atteint, l'assemblée peut valablement délibérer, MAHÉ Magali a été désignée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

Approbation du procès-verbal du 19/06/2025

Urbanisme

Voirie et travaux.

Délibération portant sur l’Etat d’assiette des coupes de l’exercice 2026 par

l’ONF

Délibération portant sur la validation du devis de JGE pour les travaux de

pose de climatisation pour le local communal route de Parnans

Délibération portant sur les demandes de subventions pour la chaudière de

l’école auprès de l’ADEME, le SDED et le Département de la Drôme.

Prise d’acte du rapport d’activité générale et de développement durable de

l’année 2024 de la Communauté d’Agglomération Valence Romans Agglo.

Retour sur l’expérience du Plan Communal de Sauvegarde des Alpes-

Maritimes

Sujets divers2

Monsieur le Maire demande à l’ensemble des membres du Conseil Municipal, d’ajouter :

Une délibération portant sur un devis supplémentaire de l’entreprise Gerboud pour les travaux du préau de l’école et la demande de subvention afférente.

L’ensemble des membres du Conseil Municipal à l’unanimité des présents et de leurs pouvoirs est favorable à l’ajout de cette délibération soit 12 voix

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19/06/2025

ERRATUM sur le Procès-verbal du Conseil Municipal du 19 juin 2025

Il fallait lire :

Les effectifs scolaires 2025-2026 pour :

L’école Élémentaire de Saint Michel : 58 enfants contre 67 pour l’année scolaire 2024-2025.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents et de leurs pouvoirs

URBANISME

Dossiers déposés :

DP 0262072500013- remplacement menuiserie extérieure en bois, peinture des volets et changement de tuiles à l’identique- parcelle P 163- 148 rue des deux clochers -surface des travaux : non renseignée

DP 0262072500014- installation de 12 panneaux photovoltaïques- parcelle T 212, T 213 1135 chemin de Thau - surface des travaux : non renseignée

DP 0262072500015- réfection complète de la toiture- parcelle W 36- 680 chemin des Ratières- surface des travaux : non renseignée

DP 0262072500016- régularisation d’une terrasse couverte ouverte de 38 m² et d’une piscine semi-enterrée- T 171 et T 173-540 chemin des Bergeronnettes

DP 0262072500017 – régularisation de l’isolation par l’extérieur des façades Nord, Est et Ouest- parcelle P 71- 405 chemin de la Tour- surface des travaux : non renseignée. DP 0262072500018- Pose panneaux photovoltaïques sur toiture-parcelle Z 254- 880 chemin des Pierres- surface des travaux : non renseignée3

Dossiers accordés :

DP 0262072500014- installation de 12 panneaux photovoltaïques- parcelle T212, T 213 1135 chemin de Thau - surface des travaux : non renseignée

DP 0262072500009- Isolation thermique par l’extérieur- parcelle P 71- 405 Chemin de la Tour - surface des travaux : non renseignée

DP 0262072500006- remplacement des menuiseries extérieures par des menuiseries en PVC blanches et remplacement de la couverture avec démentellement de la cheminée – parcelle P 163 – 148 rue des deux clochers- surface de plancher 30 m²

DP 0262072500007 – pose de 12 panneaux solaires sur toiture- parcelle P 248 – 260 chemin des Bergeronnettes- surface des travaux environ 23.52 m²

Voirie et travaux

➢ Réception du chantier CEGELEC quartier du Sabot

➢ Point sur un chemin communal distribuant la parcelle S 67, quartier Sabot, qui a été saccagé par un administré, la végétation le long du chemin a été arrachée et brulée. La commission travaux va faire un état des lieux.

➢ Point sur les pistes forestières : droit d’usage, les documents sont en mairie pour consultation.

DÉLIBÉRATION 32/2025 PORTANT SUR LA VALIDATION DU DEVIS DE JGE POUR LES TRAVAUX DE POSE DE CLIMATISATION POUR LE LOCAL COMMUNAL ROUTE DE PARNANS

Monsieur le Maire présente :

La commune avait pour projet d’investissement la pose d’une climatisation dans le local communal route de Parnans, le sujet étant que les élus devaient faire le choix de la pose de deux climatisations dans les deux salles du local ou d’une seule climatisation. De plus, nous avons reçu un devis de l’entreprise JGE

Considérant la délibération 38/2024 portant sur la demande de subventions pour la pose d’une climatisation dans le local communal route de Parnans auprès du Conseil Générale de la Drôme et auprès du Conseil Départemental de la Drôme ;

Considérant que l’entreprise JGE a présenté un devis d’un montant inférieur au devis de l’entreprise GEMY4

Considérant que l’entreprise JGE propose deux devis l’un pour l’installation dans la salle de soins d’un montant de 2 590.64 € HT et un autre devis pour l’installation dans l’ensemble des deux salles pour un montant de 5 539.49 € HT

Vu le code général des collectivités territoriales ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et de leurs pouvoirs

• Pour le choix du prestataire JGE

12 Voix Pour, 0 Voix Contre, 0 Abstention

• Pour la pose d’une climatisation pour un montant de 2 590.64 € HT :

10 Voix Pour, 2 Voix Contre, 0 Abstention

• Pour la pose de deux climatisations pour un montant de 5 539.49 € HT

2 Voix Pour, 10 Voix Contre, 0 Abstention

DÉCIDE de choisir l’entreprise JGE

DÉCIDE de choisir le devis pour l’installation dans la salle de soins d’un montant de 2 590.64 € HT

AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

DIT que cette délibération sera affichée conformément à la législation en vigueur

DÉLIBÉRATION 33/2025 PORTANT SUR L’ETAT D’ASSIETTE DES COUPES DE L’EXERCICE 2026 PAR L’ONF

Monsieur le Maire laisse la parole aux membres de la commission Forêt :

Les coupes ont été présentées à la commission Forêt lors de la tournée sur le terrain le mardi 17 juin 2025.

L’inscription des coupes à l’exercice 2026.

Cette année arrive en tour, les parcelles 13-14 et 15.

Dans ces coupes nous désignerons 2 types de produits :

• Les bois de qualité trituration et chauffage.

• Les bois résineux de qualité sciage.

L’ensemble de ces produits sera regroupé en un seul lot mis en vente en bloc et sur pied à l’automne 2026.5

Vu le Code Forestier, en particulier les articles L212-2, L214-5 à 8, L214-10, L214-11 et L243-1 ;

Vu la Charte de la Forêt Communale, en particulier les articles 14 à 23 ;

Considérant le document d’aménagement en vigueur pour la forêt communale ;

Considérant les éléments précédemment présentés par l’ONF, notamment la vue d’ensemble des coupes prévues à l’aménagement, celles reportées et anticipées ;

Considérant :

☒ La proposition d’état d’assiette des coupes faites par l’ONF le 18 juin 2025 pour l’exercice 2026, avec les propositions de destination pour ces coupes ou leurs produits.

☒ Le programme pluriannuel de coupes pour la période 2015 - 2034, consultable dans l’aménagement en vigueur ainsi que dans le portail des collectivités

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et de leurs pouvoirs

12 Voix Pour, 0 Voix Contre, 0 Abstention

APPROUVE l’inscription à l’état d’assiette des coupes de l’exercice 2026, pour lesquelles l’ONF procédera à la désignation, comme suit :

UG Programme Proposition Nvelle Prop. Justif. Type Coupe Surf. à Dés. (ha) V. Total (m3)

13-14-

15 2026 2026 IRR 12,67 1050

APPROUVE l’Orientation de mise en marché

Dénomination

du chantier

forestier

Produits Bois façonnés Bois sur pied

Contrat

d’appro

Vente

simple

Délivrance Vente

simple

Délivrance

Parcelle 13-

14-15

Trituration,

chauffage

et bois

d’œuvre

résineux

X – en

bloc6

AUTORISE Monsieur le Maire à signer et exécuter au nom et pour le compte de la commune toutes les diligences nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise à l’ONF

DIT que cette délibération sera affichée conformément à la législation en vigueur

La commission Forêt précise que la vente du bois rapporte de l’argent à la commune ce qui permet

de financer d’autres projets. De plus, ils ont remarqué que certaines coupes effectuées par des

entreprises, n’ont pas l’air licites, ils vont se rendre sur place afin de constater les faits et si besoin

procéder à une médiation.

DÉLIBÉRATION 34/2025 PORTANT SUR LES DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR

LA CHAUDIÈRE DE L’ÉCOLE AUPRÈS DE L’ADEME, LE SDED ET LE

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME.

Monsieur le Maire présente :

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il est nécessaire de procéder à l’achat d’une chaudière bois déchiqueté

Considérant la délibération 29/2025 portant sur le choix du prestataire pour l’achat et l’installation d’une chaudière collective à l’école

Considérant la possibilité de demander une subvention

auprès de l’ADEME au titre de l’aide au fond chaleur, à hauteur de 36 000 € soit 51.80% - auprès du département à hauteur de 4 708.27 € soit 6.78% sur l’année 2026 - auprès du SDED TE 26 au titre de l’amélioration de la performance énergétique, à hauteur de 14 888.36 € soit 21.42 %

Considérant les devis de l’entreprise BRI concernant le plafond coupe-feu pour le local de la chaudière pour un montant de 2 582.00 € HT et pour le local Silo à bois pour un montant de 2 740.00 € HT

Considérant le devis du bureau de contrôle de l’entreprise APAVE pour un montant de 2 475.00 € HT

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et de leurs pouvoirs

12 Voix Pour, 0 Voix Contre, 0 Abstention7

DÉCIDE de solliciter des subventions

auprès de l’ADEME,au titre de l’aide au fond chaleur , à hauteur de 36 000 € soit 51.80% - auprès du département à hauteur de 4 708.27 € soit 6.78% sur l’année 2026 - auprès du SDED TE 26 au titre de l’amélioration de la performance énergétique, à hauteur de 14 888.36 € soit 21.42 %

DÉPENSES EN € H.T. RECETTES EN € H.T.

Chaudière Froling (installation

HAPIKIAN)

58 390.63

SDED 14 888.36

21.42 %

ADEME 36 000 51.80 %

Plafond coupe feu chaudière

(BRI)

2 582.00 Conseil Départemental 4 708.27 6.78 %

Plafond coupe feu Silo

(BRI)

2 740.00

Contrôle technique bâtiment

(APAVE)

2 475.00 Fonds propres

Commune

13 900.00 20 %

Imprévus 5 % 3 309.00

Total 69 496.63 Total 69 496.63 100%

AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

DIT que cette délibération sera notifiée au trésorier payeur,

DIT que cette délibération sera affichée conformément à la législation en vigueur.

DÉLIBÉRATION 35/2025 PORTANT SUR UN DEVIS SUPPLÉMENTAIRE DE L’ENTREPRISE GERBOUD POUR LES TRAVAUX DU PRÉAU DE L’ÉCOLE ET LA DEMANDE DE SUBVENTION AFFÉRENTE

Monsieur le maire rappelle :

Lors du Conseil Municipal du 29 avril 205 une délibération n° 16/2025 avait été prise favorablement pour le choix du prestataire pour la réfection du toit du préau de l’école, Le choix s’était porté sur l’entreprise Gerboud charpente, pour un montant de 33 789 € HT, En sachant qu’une inconnue demeurait, à savoir l’état de la charpente du préau. Après avoir effectué les premières interventions sur le toit, l’entreprise Gerboud charpente a constaté la nécessité de changer les chevrons et jambe de force.

Le devis s’élève à : 7 083.33 € HT

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le devis de l’entreprise Gerboud charpente d’un montant de 7083.33 € HT8

Considérant la nécessité de changer la charpente pour des raisons évidentes de sécurité

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et de leurs pouvoirs

12 Voix Pour, 0 Voix Contre, 0 Abstention

APPROUVE le devis supplémentaire de l’entreprise Gerboud charpente pour un montant de 7 083.33 € HT

AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

AUTORISE le Maire à déposer les demandes complémentaires de subventions afférentes pour les frais complémentaires,

DIT que cette délibération sera notifiée au trésorier payeur,

DIT que cette délibération sera affichée conformément à la législation en vigueur.

PRISE D’ACTE DU RAPPORT D’ACTIVITÉ GÉNÉRAL ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE L’ANNÉE 2024 DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION VALENCE ROMANS AGGLO

Monsieur le maire expose :

Les Membres du conseil Municipal ont reçu par mail en date du 01/07/2025 le rapport d’activité général et de développement durable de l’année 2024 de la Communauté d’Agglomération Valence Romans Agglo.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des présents et de leurs pouvoirs, à pris acte du le rapport d’activité général et de développement durable de l’année 2024 de la Communauté d’Agglomération Valence Romans Agglo.

RETOUR SUR L’EXPÉRIENCE DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DES ALPES- MARITIMES

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal,

Le 3 octobre 2015, des pluies diluviennes s'abattaient sur Cannes, Mandelieu-La-Napoule et Biot

causant la mort de 20 personnes.

• Deux procédures distinctes ont successivement été engagées :

➢ La première devant les juridictions répressives visant notamment la maire de la

commune pour des manquements graves à ses obligations de protection de la

population.9

➢ La seconde devant les juridictions administratives pour l'indemnisation des victimes. • Sur le plan pénal, le tribunal correctionnel de Grasse a condamné l’élue, en mars 2024, à un

an d’emprisonnement avec sursis pour homicide involontaire : « la circonstance, pour un

maire élu et connaissant un risque naturel spécifique bien identifié pour sa commune qui a

subi de nombreuses inondations, d’ignorer totalement les mécanismes du PCS sensé

précisément l’aider à la prise de décision dans l’intérêt de ses administrés en cas de

survenance du risque constitue à l’évidence une faute, caractérisée qui a contribué

au drame. »

Monsieur le Maire rappelle l’importance du Plan Local de Sauvegarde, et l’importance du

rôle de chacun.

SUJET DIVERS :

Étang de MONTMIRAL :

Le 18 juillet, l'étang de Montmiral a connu une situation préoccupante, se vidant entièrement en raison de ruptures du moine. En réponse à cette crise, l’agent technique et Mr le Maire ont entrepris des efforts pour colmater la fuite, mais ces interventions se sont révélées infructueuses. Par le passé, la solution consistant à utiliser du sable avait permis de pallier ce problème, cependant, cette fois, elle n'a pas été envisageable, les planches retenant le moine n'étant pas accessibles pour effectuer une telle opération.

Afin de limiter tout risque de contamination, un filtre de paille a été installé à l'embouchure de l’arrivée d’eau menant au ruisseau, garantissant ainsi la qualité de l'eau de ce dernier. Il est important de souligner la réactivité notable des élus qui, par leur soutien matériel et humain, ont contribué à une gestion efficace de cette situation d'urgence. Un devis sera demandé prochainement en vue d'envisager un curage éventuel de l'étang, ainsi qu'une remise en état de ses infrastructures.

Les élus impliqués dans l'assistance à cette opération, y compris par le biais de moyens matériels et de matériaux pour colmater l’évacuation d’eau, ont fait le choix de ne pas solliciter le remboursement des frais engagés. Leur engagement a été déterminant pour agir avec célérité, évitant ainsi toute pollution ou nuisance pour le ruisseau la Savasse.

Il convient de noter que la police de l'eau a pu constater l'efficacité des actions menées par nos élus. À cet égard, nous allons soumettre une demande afin de définir les procédures adéquates et de veiller à la mise en œuvre appropriée des actions nécessaires pour restaurer l’étang.10

Coté Parking11

Prêt des tables pour la fête du village :

Les coprésidents du comité des fêtes ont sollicité l'autorisation du Maire pour sortir les tables de la salle des fêtes. Toutefois, un conseiller a rappelé que le règlement intérieur prohibe cette pratique en raison de l'inadaptabilité des tables à une utilisation en extérieur. Après consultations des conseillers, les opinions se sont révélées partagées entre le respect du règlement et les intérêts du comité, représentant le bien commun. Finalement, un accord exceptionnel a été accordé sous certaines conditions, incluant un état des lieux des tables et l'engagement du comité à réparer ou remplacer tout équipement endommagé. Il a été précisé que cette autorisation ne serait pas renouvelée et que le comité des fêtes devra envisager d'autres solutions pour l'année prochaine.

Agenda :

✓ Forum des Associations le 30 août à partir de 10 h 00 au Bagnol.

✓ Prochain Conseil Municipal le 11 septembre 2025

Il est 21 h 57 le Conseil Municipal est clos

Le secrétaire de séance

Magali MAHE