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Conseil Municipal - Presentation DOB 2021
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Document publié le Lundi 23 mars 2020 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (unknown - ASLL DOB 2021 3)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Banque,
RAPPORT D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2021 2 BUDGETS
Le budget de la
Ville d’Aire-sur-
la-Lys
Le budget de la Zone
d’Aménagement
Concertée (ZAC) de
Saint-Quentin
2 Budget
rincipal BILAN 2020 Résultats 2020
oe Excédent de fonctionnement 6 124 026,48 € Excédent d’investissement 2 148 325,96 € Résultat brut 8 272 352,44 € hors restes à réaliser (RAR) Excédent de fonctionnement reporté 6 124 026,48 € (y compris RAR dépenses : 595 193,60 € et RAR recettes : 84 450,01 €)
5 CA 2019 CA 2020 (y compris solde d’exécution 4 256 505 €)
6
Fonctionnement Investissement Total
8 899 795,27 €
7 523 854,92 €
16 423 650,19 €
15 023 821,75 €
9 672 180,88 €
24 696 002,63 €
Dépenses
Recettes
Fonctionnement Investissement Total
€9 577 855,14 €9 342 661,31
€18 920 516,45
17 741 280,97 €
5 086 156,79 €
22 827 437,76 € Dépenses
Recettes Dépenses de
fonctionnement 2020
Recettes de
fonctionnement 2020
7
011 - Charges
courantes
29%
012 - Personnel
48%
042 -
opérations
d'ordre
5%
65 - Autres
charges -
Subventions
15%
66 -
Remboursem
ent des
intérêts
3%
013 -
Attenuation
de charges
3%
042 -
opérations
d'ordre
0%
70 - Produits
des services,
domaines,
ventes
diverses
2%
73 - Impôts et taxes -
FCTVA
71%
74 - Dotation et
participation -
DGF
23%
75 - autres
produits de
gestion
courantes
1%
77 - produits
exceptionnels
0%
Personnel : 59% en
moyenne pour les
communes
de la strate en
2017, source AMF Evolution ces charges de personnel
La baisse des recettes des contrats Parcours Emploi Compétences (PEC), taux étant désormais de 45% et 55% (QPV) se poursuit en 2020.
Recours accru aux CDD car évolution du nombre d’arrêts maladie. Beaucoup d’arrêts de courte durée non pris en charge par l’assureur (carence 10 jours). 8
€4 139 785,41 €4 116 320,59
€4 266 624,13 €4 293 289,49
€483 920,68
€363 868,80 €296 461,05 €281 067,88
€3 655 864,73 €3 752 451,79
€3 970 163,08 €4 012 221,61
2017 2018 2019 2020
Charges brutes Recettes Charges Nettes Profil d'extinction de la Dette
La charge de remboursement de la dette pour 2021 est estimée à 1 173 807,53€ : 943 094,71 € en
capital et 230 712,82 € en intérêts, comprenant 14 lignes de prêts, hors nouvel emprunt en 2021.
La commune d’Aire-sur-la-Lys ne compte aucun emprunt structuré dans son endettement, mais
uniquement des emprunts en taux fixes ou en taux révisable sur les indices de la zone euro.
En conséquence tous les emprunts de la Ville sont classés en catégorie 1A (charte Gissler).
La Municipalité veille à maîtriser l’encours de la dette, tout en maintenant un haut niveau
d’investissement, sans augmenter les taux de fiscalité locale.
9
9 370 069 € 8 560 318 €
5 047 840 €
1 465 999 €
129 808 €
- €
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037
Capital restant dû au 31/12 Échéance annuelle de la dette
10
€1 162 122,06 €1 173 807,53
€994 707,40
€670 528,55
€142 126,88
€-
€200 000,00
€400 000,00
€600 000,00
€800 000,00
€1 000 000,00
€1 200 000,00
201420152016201720182019202020212022202320242025202620272028202920302031203220332034203520362037 CAF brute en €
L’autofinancement brut de la commune permet de couvrir la charge
du remboursement du capital.
* chiffres trésorerie Aire-sur-la-Lys
11
€3 260 737,00
€3 335 576,00
€2 820 007,54
€3 038 642,69
2017 * 2018* 2019* 2020 Capacité de désendettement
Le ratio endettement/CAF représente le nombre d’années nécessaires au
remboursement de la dette.
* Source : « Trésorerie d’Aire-sur-la-Lys »
12
3,46
2,76
3,32
3,08
2017 * 2018 * 2019 * 2020
Moyenne nationale de 5,0 ans
en 2019 source « Les
finances publiques locales
2020, fascicule 1, Cour des
comptes » Autres ratios généraux
mm me me =
13
* Source : « Trésorerie d’Aire-sur-la-Lys »
Calcul Commentaires 2018 * 2019 * 2020
Taux épargne Brute Epargne brute / Recettes réelles de fonctionnement
Part des recettes de
fonctionnement qui
peuvent être
consacrées pour
investir ou rembourser
de la dette (ayant servi
à investir). Plus il est
élevé, plus
l'autofinancement des
emprunts est élevé
29,97% 24,83% 27,12%
Epargne Nette (ou CAF
nette)
Epargne brute - Remboursement
de la dette en capital
Solde de l’épargne
final. Mesure la
capacité
d’autofinancement
2 518 074,00 € 1 997 425,02 € 2 171 987,13 €
Taux d’Epargne Nette Epargne nette / Recettes réelles de fonctionnement 22,62% 17,59% 19,38% Ratios généraux
Coefficient d'autofinancement
courant
Rigidité des charges
structurelles
Le coefficient d'autofinancement courant (CAC)
permet de mesurer l'aptitude de la commune à
autofinancer ses investissements, après avoir
couvert ses charges et les remboursements de
dettes.
Ce ratio se calcule de la manière suivante :
Charges réelles de fonctionnement + remboursement de la dette en capital Produits réels de fonctionnement
Un coefficient supérieur à 1 indique que la
commune est incapable de faire face à ses
remboursements de dettes avec son seul
autofinancement.
Le coefficient de rigidité des charges structurelles
permet d’apprécier les marges de manœuvre
budgétaires dont dispose la commune pour réduire
l’ensemble de ses charges et dégager les fonds
nécessaires au remboursement des emprunts ou à
l’engagement de nouveaux investissements.
Ce ratio se calcule de la manière suivante :
Charges personnel+contingents et participations obligatoires+charges d’intérêts Produits réels de fonctionnement
Un rapport élevé traduit la disproportion entre les
charges incompressibles et l’ensemble des produits
réels de fonctionnement et donc la difficulté de
rééquilibrer ces deux ensembles.
* chiffres trésorerie Aire-sur-la-Lys * chiffres trésorerie Aire-sur-la-Lys
14
2017 * 2018 * 2019 * 2020
0,77 0,77 0,82 0,81
Moyenne
régionale 2019
0,92
2017 * 2018 * 2019 * 2020
0,37 0,38 0,39 0,40
Moyenne
nationale 2019
0,44 PREVISIONNEL 2021 CONTEXTE ET FINANCES
LOCALES
2021 Indicateurs globaux de toutes les
collectivités locales
Collectivités locales 2020
| | | (estimations et évol./2019)* Le PIB se replie au quatrième trimestre (-1,3 %), marqué par le deuxième confinement ; sur l'année 2020, il recule de 8,3 % Recettes de fonct. 224,1 Mds£, - 2,0 %
Dépenses de fonct. 191,9 Mds£, + 1,4%
Le Produit Intérieur Brut et ses composantes Épargne brute 32,2 Mds£, _ 18,1 %
_ pogueinéreurerut Investissement: 56,9 Mds£, - 5,8 % EM consommation Investissement Encours de dette 176,1 Mds£, + 0,6 % |. Variations de stocks Solde commercial
Taux de chômage au sens du BIT
France (hors Mayotte) + France métropolitaine
données CVS en moyenne trimestrielle, en % 11,0
. . . . . 11,0
PR Rs 7 10,5 10,5
10,0 10,0
9,5 9,5
9,0 9,0
2017 2018 20 9 2020 2020 85 85
8,0 8,0
Champ : France. 7,5 7,5
Source : Insee. 30 20
6,5 6,5
2003 2004 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 20102011 2012/2013 2014 2015 | 2016 | 2017 | 2018 2019 | 2020
Estimation à +/- 0,3 point près du niveau du taux de chômage et de son évolution d'un trimestre à l'autre.
Champ : population des ménages, personnes de 15 ans ou plus.
Source : Insee, enquête Emploi.
17
* Le compte Collectivités locales regroupe les budgets principaux et annexes des différents niveaux de collectivités de façon consolidée (les flux entre collectivités sont retraités) ; les comptes par niveau traitent uniquement des budgets principaux ** hors dette Indicateurs pour les communes
Finances des communes 2020
(estimations et évol./2019)*
Recettes de fonct. 85,1 Mds£, - 0,6%
Dépenses de fonct. 713,5 Mds£, + 1,1 %
Épargne brute 11,6 Mds£, - 10,3 %
Investissement: 21,6 Mds£, - 13,7 %
Dette 63,7 Mds£, - 1,6 %
Collectivités locales +12 %
Nombre de chômeurs
Taux de chômage en %
Taux de chômage des hommes en %
Taux de chômage des femmes en %
Part des femmes parmi les chômeurs en %
La Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour
faire face à l'épidémie de covid-19 a suspendu pour
2020 l’application du dispositif de pilotage des
dépenses de fonctionnement des collectivités
locales (article 12)
Rappel : Art. 29 LPFP Contractualisation
Périmètre des collectivités concernées
Si dépenses de fonctionnement (budget principal) > 60 M€ +les collectivités volontaires
Objectif contraignant
Respect d’une évolution des dépenses de fonctionnement à 1,2 % / an
Modulation à la hausse ou à la baisse pour 3 critères
avec limite maximale de 0,15 point pour chacun d’eux :
1/ croissance démographique,
2/ difficultés économiques ou taux de pauvreté,
(mesurés par rapport au revenu moyen par habitant)
3/ efforts passés
(mesurés en référence à l’évolution des dép. de fonct. 2014-2016)
Mécanisme de correction
Reprise financière effectuée sur les douzièmes de fiscalité en 2019 si objectifs non atteints en 2018 (dans la limite de 2 % des recettes de fonct. du budget principal)
= à 75 % de l’écart constaté
= à 100 % si la collectivité a refusé de signer un contrat
(elle s’est alors vu notifier un niveau maximal annuel de dép. de fonct.)
Bonification
Taux de subvention bonifié pour les opérations bénéficiant de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)
À noter, les seuls bénéficiaires seront donc les communes et GFP
18
Sources : Insee, RP2007, RP2012 et RP2017, exploitations
principales, géographie au 01/01/2020
* Le compte par niveau traitent uniquement des budgets principaux ** hors dette
Données Aire-sur-la-Lys : Principales Mesures de la loi de finances pour
2021
Évolution de La dotation globale de fonctionnement (DGF)
5 En milliards d'euros courants
- 11,5 Mds£
Somme des écarts - 27 Mds €
5.
"CL
-3,7
3,
2,6
18 19 20 2021
©La Banque Postale Collectivités locales
Montant de la dotation globale de fonctionnement fixé à 26,758 Mds€ en 2021 (contre
26,847 Mds€ en 2020)
Reconduction au titre de l’année 2021 de la clause de sauvegarde relative au bloc
communal confronté à des pertes de recettes fiscales du fait de la crise sanitaire
Suppression des taxes funéraires (inhumation uniquement pour la commune)
Poursuite de la réforme concernant la taxe d’habitation
Entrée en vigueur progressive de l’automatisation du FCTVA ( 2022 pour la commune)
Décalage d’un an du calendrier de l’expérimentation du compte financier unique (CFU) qui
a vocation à devenir, à partir de 2023, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens
Poursuite de la montée en charge de la péréquation «verticale» (DSU/DSR) pour les
communes
France Relance : garantie des recettes fiscales en 2020 et en 2021 au moins égales à celles
perçues en moyenne entre 2017 et 2019 et soutien à l’investissement local
19 Perspectives 2021
Recettes de fonctionnement Dotation Globale de
Fonctionnement (DGF)
21
820 930,00 804 274,00 786 426,00 771 554,00 771 554,00
878 324,00 913 162,00 941 048,00 970 623,00 970 623,00
169 972,00 152 975,00 137 678,00 130 424,00 130 424,00
1 869 226,00 1 870 411,00 1 865 152,00 1 872 601,00 1 872 601,00
-
500 000,00
1 000 000,00
1 500 000,00
2 000 000,00
2 0 1 7 2 0 1 8 2 0 1 9 2 0 2 0 2 0 2 1 *
Dotation forfaitaire Dotation de solidarité urbaine (DSU) Dotation nationale de péréquation (DNP)
* prévisionnel Fiscalité
2020 : inclus lissage TFPB de 2 364 €
2021 : inclus la revalorisation forfaitaire de 1,002 points
22
Taxe d’habitation : Une réforme en plusieurs étapes pour les collectivités :
2020
En 2020 : gel du taux de taxe d'habitation (TH) à son niveau de 2019. Les communes conservent leur pouvoir de taux sur le foncier bâti et non bâti. Conformément aux dispositions de l'article 16 de la loi de finances pour 2020, les collectivités ayant augmenté leur taux de taxe d'habitation (TH) entre 2017 et 2019 se verront refacturer la partie du dégrèvement total de TH 2020 correspondant à cette augmentation de taux, par un prélèvement sur leurs avances de fiscalité 2020. L’éventuelle augmentation physique des bases d’imposition (entrée en imposition de nouveaux logements) est bien pris en compte. 2021
À compter de 2021, la taxe d’habitation sur les résidences principales ne sera plus perçue par les communes et les EPCI à fiscalité propre. Un nouveau schéma de financement des collectivités locales entrera en vigueur. Chaque catégorie de collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre seront intégralement compensés de la suppression de cette recette fiscale, dans les conditions prévues à l’article 16 de la loi de finances pour 2020.
Un mécanisme de compensation par le biais d'un coefficient correcteur Pour compenser la suppression de la TH, les communes se verront transférer en 2021 le montant de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçu en 2020 par le département sur leur territoire. Chaque commune se verra donc transférer le taux départemental de TFB (22,26%) qui viendra s'additionner au taux communal.
Prévisionnel
2020 Définitif 2020
Différence
base
Différence
produit
Prévisionnel
2021
Taxe d'habitation
inclus logements vacants
Base 9 124 000 9 179 629 55 629
Compensation Taux voté en % 24,1 24,1
Produit 2 198 884 2 212 290 13 406
Taxe sur le foncier bâti
Base 10 567 000 10 586 329 19 329 10 607 502
Taux voté en % 29,06 29,06 51,32
Produit 3 070 770 3 079 523 7 981 5 446 906
Taxe sur le foncier non
bâti
Base 280 200 279 273 -927 279 832
Taux voté en % 60,07 60,07 60,07
Produit 168 316 170 895 -557 168 095
Taux communal
= 29,06 % +
Taux
départemental
22,26 % Total des taxes perçu (impôts
locaux - hors FNGIR)
Ces chiffres tiennent compte du bénéfice de l’abattement de 30% sur la part communale de la taxe sur le foncier bâti en quartier prioritaire Politique de la ville appliquée aux bailleurs sociaux suivants : Pas-de-Calais Habitat/ Flandre Opale Habitat (ex-Logis 62) pour les années 2019 à 2022 inclus.
Pour les années 2021 à 2023, suite au pacte financier et fiscal de la CAPSO, sera mise en place une nouvelle dotation de solidarité communautaire (DSC) pour un montant respectif de 59 863€, 89 795 € et 119 726€.
23
Depuis 2019
baisse de la
participation
transport
5 006 917 € 5 203 838 € 5 294 260 € 5 513 671 €
1 389 420 € 1 389 420 € 1 384 770 € 1 385 867 €
2017 2018 2019 2020
Impots locaux hors FNGIR attribution compensation CAPSO Droits de mutation
24
178 297 €
197 275 €
227 753 €
234 578 €
2017 2018 2019 2020 Perspectives 2021
Dépenses de fonctionnement Evolution du personnel titulaire
par catégorie
En 2020, la Commune a nommé 6 agents via l’avancement de grade, 2 agents via la promotion interne et a remplacé les départs.
La baisse en 2020 s’explique par les agents placés en disponibilité d’office pour maladie.
2021 ne tient pas compte de recrutements éventuels pour la médiathèque.
26
2 3 3 2 4
12 13 14 15 16
82 81
79 77
76
96 97 96 94 96
2017 2018 2019 2020 Prévisionnel 2021
A
B
C
Total Prévisionnel charges de personnel 2021
D [| H
“Lys
* CDD : Chiffres basés sur le réel 2019
(en 2020 recensement et opérations pré-électorales)
27
Durée du
travail 35H
€2 594 133,16
€1 063 248,69
€3 657 381,84
€318 702,33
€139 078,71
€457 781,04
€33 395,98 €3 807,21 €37 203,19
2 946 231,46 €
1 206 134,61 €
4 152 366,07 €
Brut Charges Brut chargé
96 titulaires rémunérés
87 CDD rémunérés *
5 contrats aidés rémunérés
Total Détail prévisionnel charges du personnel
titulaires 2021
28
Traitement de base
2 101 400,18 €
NBI
24 466,71 €
Régime Indemnitaire
379 570,32 € Heures supplémentaires rémunéréées
18 003,73 € Astreintes
19 916,21 €
SFT
34 779,50 €
Participation mutuelle
6 668,24 €
Carence
-2 047,31 €
Indemnités
compensatrices CSG
28 951,87 €
Transfert Primes /Points
-17 576,30 € Perspectives 2021
Dépenses d’investissement Les principales dépenses d’Investissement
2020
Total réalisé : 2 376 919 €
2021
Total BP : 13 269 388€
30
Voirie
377 914 € Affaires
scolaires
86 425 €
Mobilité
urbaine
31 884 €
Tourisme
67 505 €
Service des
sports
128 206 €
Monuments
historiques
1 280 561 €
Voirie
1 578 443 €
Affaires
scolaires
306 930 €
Mobilité
urbaine
292 195 €
Tourisme
96 788 €
Service des
sports
590 959 €
Monuments
historiques
7 681 201 €
Environnement
328 408 €
Divers
bâtiments
1 019 601 € Montant global des AP
31
Collégiale Saint Pierre : TF + TO1
3 205 297 €
Hopital St Jean-Baptiste
9 172 764 €
Hôtel de Ville
2 755 026 €
RD194 Route de Merville
2 482 792 €
Route de Blessy
1 203 000 €
Schéma de mobilité
urbaine
2 463 320 €
Jardin public
2 100 000 €
Karting/laser game
1 060 000 €
Maison accueil
touristique
1 440 000 €
Fonderie
2 138 400 € Crédits de Paiement (CP) 2021
32
Collégiale Saint Pierre :
TF + TO1
1 517 545 €
Hopital St Jean-Baptiste
5 475 847 €
Hôtel de Ville
67 472 € RD194 Route de
Merville
1 038 723 €
Route de Blessy
200 000 €
Schéma de mobilité
urbaine
192 195 €
Jardin public
300 000 €
Karting/laser game
100 000 €
Maison accueil
touristique
250 000 €
Fonderie
567 980 € Perspectives 2021
Recettes d’investissement Recette sur AP
Pour couvrir les dépenses inscrites en AP/CP, des recettes de nos partenaires
institutionnels sont attendus. Les plans de financement suivants ont été établis
34
Etat Région Département Autres financeurs FCTVA Autofinancement / emprunt
Collégiale Saint Pierre : TF +
TO1
1 088 026,00 € 570 391,00 € 635 507,00 € 525 796,94 € 385 576,19 €
Hôpital St Jean-Baptiste 1 504 036,22 € 530 784,51 € 2 740 820,00 € 1 931 535,00 € 1 504 700,14 € 960 887,73 €
Hôtel de Ville 178 184,00 € 451 934,52 € 2 124 907,83 €
RD194 Route de Merville 515 000,00 € 407 277,23 € 1 560 514,97 €
Route de Blessy 481 200,00 € 197 340,12 € 524 459,88 €
Schéma de mobilité urbaine 68 849,00 € 30 000,00 € 14 278,00 € 404 082,97 € 1 946 109,75 €
Jardin public 629 800,00 € 480 000,00 € 90 200,00 € 344 484,00 € 555 516,00 €
Karting/laser game 173 882,40 € 886 117,60 €
Maison accueil touristique 576 000,00 € 236 217,60 € 627 782,40 €
Fonderie 855 360,00 € 150 000,00 € 350 783,14 € 782 256,86 €
TOTAL
2 770 246,22 € 1 799 824,51 € 6 313 887,00 € 2 186 013,00 € 4 596 499,06 € 10 354 129,21 €
9,89% 6,42% 22,53% 7,80% 16,40% 36,95% Budget de la Zone
d'Aménagement Concertée
ZAC) de Saint-Quentin Le budget 2020 de la ZAC de Saint Quentin est clôturé par un
résultat d’ensemble de – 1 355 600,94€.
Le budget 2021 de la ZAC de Saint Quentin est prévu à
hauteur de :
◦ 3 826 970,42 € en section de fonctionnement,
◦ 3 595 765,63 € en section d’investissement.
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