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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
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Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Fiscalité,
1
NOTE DE PRESENTATION
VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE 2021
Le budget primitif de la Ville 2021 s’inscrit conformément aux orientations budgétaires débattues lors de la
réunion relative au DOB 2021.
Il repose sur 3 axes essentiels :
Axe n°1 : La non-augmentation du taux de fiscalité.
Comme pour le précédent mandat, nous nous sommes engagés à ne pas augmenter, pendant toute la durée du mandat, les taux des différentes taxes communales, que ce soit la taxe sur le foncier bâti ou la taxe sur le foncier non bâti.
C’est toujours le cas pour ce nouveau mandat, malgré un niveau d’investissement toujours exceptionnel, estimé, dans le Budget primitif 2021 à 14 774 856,85 € y compris restes à réaliser. Concernant le taux de la taxe d’habitation, suite à la réforme, il est désormais figé au taux 2020, soit 24,10%.
Axe n° 2 : Le maintien d’un très haut niveau d’investissement.
Le projet de budget 2021 prévoit le début de la réalisation de nombreux projets ambitieux attendus par nos habitants mais également nécessaires et indispensables à l’attractivité de notre territoire ; nous y reviendrons par la suite de manière détaillée.
Toutefois, le budget 2021 devra encore une fois tenir compte du contexte particulier de la crise sanitaire liée à la COVID.
Axe n° 3 : Un endettement « maîtrisé ».
Malgré nos projets d’investissements ainsi que nos emprunts, la commune est aujourd’hui capable de rembourser sa dette en 3 ans, toujours en dessous de la moyenne nationale à 5 ans. Ces bons résultats sont le fruit d’une gestion rigoureuse à tous les niveaux ; nous aurons également l’occasion de le détailler plus loin dans la note.
Le dynamisme de la fiscalité et la baisse relative des dotations
Malgré le maintien des taux de fiscalité, engagement tenu et défendu pour la durée du mandat,
les recettes fiscales restent dynamiques et la dotation forfaitaire de l’Etat quant à elle est en constante
diminution depuis les dernières années.
Pour rappel, à compter de 2021, la taxe d’habitation sur les résidences principales (THp) n’est plus
perçue par les communes. Pour compenser la suppression de la THp, les communes se verront
transférer en 2021 le montant de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçu en 2020 par le
département sur leur territoire (22.26 %) qui viendra s'additionner au taux communal (24.10%).
Des communes pourront être sur compensées en récupérant plus de TFPB qu'elles n'auront perdu de TH,
et d'autres communes pourront au contraire être sous compensées. La situation de sur ou de sous
compensation sera corrigée à compter de 2021 par le calcul d'un coefficient correcteur (1.006908) qui
garantira à chaque commune une compensation à hauteur du produit de TH perdu. Ce coefficient
s'appliquera chaque année au produit de la TFPB perçu par la commune. 2
Evolution des recettes au chapitre 73 – Impôts et Taxes
*prévisionnel
Les différentes composantes de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) sont les suivantes :
Evolution des recettes au chapitre 74 – Dotations et Participations
7599 499 €
5006 917 €
1389 420 €
178 297 €
7817 395 €
5203 838 €
1389 420 €
197 275 €
7940 765 €
5294 260 €
1384 770 €
227 753 €
8126 792 €
5513 671 €
1385 867 €
239 636 €
8075 638 €
5187 598 €
1385 867 €
240 000 €
Impots et taxes Taxes foncières et Habitation Attribution de compensation Droits de mutation
2017 2018 2019 2020 2021*
820 930 € 804 274 € 786 426 € 771 554 € 746 097 €
878 324 € 913 162 €
941 048 € 970 623 €
995 035 €
169 972 € 152 975 € 137 678 € 130 424 € 119 286 €
1869 226 € 1870 411 € 1865 152 € 1872 601 € 1860 418 €
2017 2018 2019 2020 2021 Dotation forfaitaire Dotation de solidarité urbaine (DSU) Dotation nationale de péréquation (DNP) 3
L’évolution de la section de fonctionnement
La Ville continue à contenir ses dépenses de fonctionnement.
Dépenses de fonctionnement prévisionnelles 2020
Dépenses de fonctionnement prévisionnelles 2021
Les prévisions budgétaires 2021 s’inscrivent dans les mêmes proportions que les prévisions de l’exercice
précédent. Néanmoins, nous ne connaissons pas encore totalement l’impact des mesures liées au
contexte sanitaire de lutte contre la COVID.
011 - Charges
courantes
€3 060 000,00
31%
012 - Personnel
€4 576 000,00
47%
042 - opérations
d'ordre
€510 000,00
5%
65 - Autres charges -
Subventions
€1 400 000,00
14%
66 - Remboursement
des intérêts
€254 931,87
3%
Total : 15 183 860 €
011 - Charges
courantes
€3 121 200,00
30%
012 - Personnel
€4 626 000,00
45%
014 - atténuation de
produits
€15 000,00
0%
022 - Dépenses
imprévues
€200 000,00
2%
042 - opérations
d'ordre
€510 000,00
5%
65 - Autres charges -
Subventions
€1 515 000,00
15%
66 - Remboursement
des intérêts
€230 712,82
2%
67 - charges
exceptionnelles
€75 100,00
1%
Total : 17 834 303 € 4
Evolution des dépenses de personnel : chapitre 012
Prévisionnel de la répartition des dépenses brutes hors charges de personnel titulaire pour 2020
Prévisionnel de la répartition des dépenses brutes hors charges de personnel titulaire pour 2021
L’évolution prévisionnelle du personnel ci-dessus tient compte de l’application de l’effet « glissement-
vieillesse-technicité », des revalorisations apportées dans les divers échelons ou cotisations,
des avancements de grade et promotions internes des agents concernés, ainsi que des départs
au titre de l’année 2021.
Traitement de base
2074 564,53 €
NBI 24 409,86 €
Régime indemnitaire
379 473,47 € Heures
supplémentaires
rémunérées 24 365,21
€
Astreintes 22 848,51 € Supplément familial de traitement 28 868,88 €
Participation mutuelle
6 491,68 €
Transfert Prime/Points
-17 476,44 €
Total : 2 543 545 €
€
€
Traitement de base €2
101 400,18
NBI €24 466,71
Régime Indemnitaire
€379 570,32 Heures
supplémentaires
rémunéréées €18
003,73 Astreintes €19 916,21 SFT €34 779,50 Participation mutuelle €6 668,24
Carence €(2 047,31)
Indemnités
compensatrices CSG
€28 951,87
Transfert Primes
/Points €(17 576,30)
Total : 2 594 133 €
€ 5
Evolution des Recettes de fonctionnement prévisionnelles pour 2021
Les recettes de fonctionnement sont sensiblement les mêmes que l’année précédente.
L’augmentation importante des droits de mutation, dans la partie « fiscalité », est un indicateur important de
l’attractivité de notre commune.
L’excédent de fonctionnement reporté de l’exercice 2020 sur l’année 2021 est de 6 204 740,21 €.
€3 522 136,80
€200 000,00 €300 000,00 €240 000,00
€8 075 638,42
€2 654 082,00
€92 000,00 €100 000,00
€6 204 740,21
€200 000,00 €300 000,00 €240 000,00
€8 075 638,42
€2 713 945,00
€49 341,67 €29 134,35
002 - excédent
reporté
013 -
Attenuation de
charges
042 - opérations
d'ordre
70 - Produits des
services,
domaines,
ventes diverses
73 - Impôts et
taxes - FCTVA
74 - Dotation et
participation -
DGF
75 - autres
produits de
gestion
courantes
77 - produits
exceptionnels
BP 2020
dont RAR
BP 2021
dont RAR 6
L’évolution de la section d’investissement
Nous poursuivons activement notre politique d’investissement, levier d’attractivité de notre territoire.
Pour mémoire, l’année 2020 a été frappée de plein fouet par la COVID, néanmoins les opérations menées
cette année ont été concentrées sur :
- Poursuite des travaux à La Collégiale ;
- L’aménagement des trottoirs, le long de la RD 194, Route de Merville ;
- Le démarrage des travaux de réaménagement de l’hôpital Saint-Jean-Baptiste
- La fin des travaux du camping
Répartition des dépenses d’investissement prévisionnelles 2020
Le projet de budget 2021 prévoit toujours un fort investissement, qui se traduira par des projets importants :
Les travaux sur nos bâtiments municipaux, en particulier nos Monuments historiques :
La Collégiale, continuité de la rénovation ;
La réhabilitation de l’hôpital Saint Jean Baptiste en Médiathèque et en Espace France Service,
avec notamment un espace numérique, informatique et digital de très haut niveau, associé à un
« Fablab » et un « coworking » ;
Poursuite de l’aménagement des trottoirs, le long de la RD 194, Route de Merville et commencement des
travaux de la Route de Blessy ;
Début des travaux de réaménagement du jardin public en un espace de vie multigénérationnel ;
Nous allons continuer à doubler la surface couverte du Boulodrome, donnant de nouveaux terrains de
jeux pour ce club comportant de nombreux adhérents et manquant d’espace, et leur permettant ainsi de
profiter de l’occasion pour rénover les sanitaires et l’accès aux personnes à mobilité réduite.
Voirie
698 297 €
Affaires scolaires
308 274 €
Mobilité urbaine
124 079 €
Tourisme
157 525 €
Service des sports
510 076 €
Monuments
historiques
4623 223 €
Environnement
153 979 €
Divers bâtiments
1093 998 €
Total : 7 669 452 €
€
€ 7
Nous continuerons à poursuivre nos travaux d’entretien des bâtiments et de voirie comme chaque
année. Ainsi que les travaux de défense incendie, mais également des acquisitions de matériel pour le
bon fonctionnement de nos services techniques et administratifs.
Nous lancerons l’étude architecturale de la Maison du Tourisme, rue de Saint Omer, , mais aussi le projet
architectural de l’ancienne fonderie pour les associations caritatives.
Nous lancerons l’étude de la réhabilitation de la grand’place, ainsi que des trottoirs du centre-ville.
Nous allons également investir dans nos écoles, notamment grâce à l’appel à projets « un socle
numérique » dans toutes nos écoles élémentaires.
Ces investissements auront des retours significatifs sur l’attractivité de notre Commune
et sur l’aménagement de notre territoire.
Répartition des dépenses d’investissement prévisionnelles 2021
De plus, en 2021, il a été décidé la mise en place d’une aide à l’achat de vélo, chez un professionnel implanté sur le canton d’Aire-sur-la-Lys, pour un montant global annuel de 50 000 €.
Voirie
1578 443 €
Affaires scolaires
306 930 € Mobilité urbaine
292 195 €
Tourisme
96 788 €
Service des sports
610 223 €
Monuments
historiques
7681 201 €
Environnement
328 408 €
Divers bâtiments
1019 601 €
Total : 11 913 789 €
€ 8
Une vision prospective des principales opérations d’investissement
Répartition des AP/CP - Montant global de l’autorisation de programme (AP)
Le montant global des crédits de paiement (CP) pour 2021 sont :
Collégiale Saint Pierre :
TF + TO1
3 205 297 €
Hopital St Jean-
Baptiste
9 172 764 €
Hôtel de Ville
2 755 026 €
RD194 Route de
Merville
2 482 792 €
Route de Blessy
1 203 000 €
Schéma de mobilité
urbaine
2 463 320 €
Jardin public
2 100 000 €
Karting/laser game
1 060 000 €
Maison accueil
touristique
1 440 000 €
Fonderie
2 138 400 €
Total : 28 020 599 €
€
Collégiale Saint Pierre :
TF + TO1
1 517 545 €
Hopital St Jean-
Baptiste
5 475 847 €
Hôtel de Ville
67 472 € RD194 Route de
Merville
1 038 723 €
Route de Blessy
200 000 €
Schéma de mobilité
urbaine
192 195 €
Jardin public
300 000 €
Karting/laser game
100 000 €
Maison accueil
touristique
250 000 €
Fonderie
567 980 €
Total : 9 709 762 €
€ 9
Financement global des AP/CP :
Etat Région Département Autres financeurs FCTVA Autofinancement / emprunt
Collégiale Saint Pierre :
TF + TO1
1 088 026,00 € 570 391,00 € 635 507,00 € 525 796,94 € 385 576,19 €
Hôpital St Jean-Baptiste 1 504 036,22 € 530 784,51 € 2 740 820,00 € 1 931 535,00 € 1 504 700,14 € 960 887,73 €
Hôtel de Ville 178 184,00 € 451 934,52 € 2 124 907,83 €
RD194 Route de Merville 515 000,00 € 407 277,23 € 1 560 514,97 €
Route de Blessy 481 200,00 € 197 340,12 € 524 459,88 €
Schéma de mobilité
urbaine 68 849,00 € 30 000,00 € 14 278,00 € 404 082,97 € 1 946 109,75 €
Jardin public 629 800,00 € 480 000,00 € 90 200,00 € 344 484,00 € 555 516,00 €
Karting/laser game 173 882,40 € 886 117,60 €
Maison accueil
touristique 576 000,00 € 236 217,60 € 627 782,40 €
Fonderie 855 360,00 € 150 000,00 € 350 783,14 € 782 256,86 €
TOTAL
2 770 246,22 € 1 799 824,51 € 6 313 887,00 € 2 186 013,00 € 4 596 499,06 € 10 354 129,21 €
9,89% 6,42% 22,53% 7,80% 16,40% 36,95%
Evolution des Recettes d’investissement prévisionnelles pour 2021
Les recettes d’investissement prévisionnelles pour 2021 traduisent un réel effort de recherche de
financements pour les projets en cours. L’excédent d’investissement reporté de l’exercice 2020 sur
l’année 2021 est de 2 168 362,47 €.
€-
€4 792 828,35
€-
€510 000,00
€5 969 304,61
€2 548 539,64
€1 000 000,00
€2 168 362,47
€7 519 789,83
€55 000,00
€510 000,00
€421 749,75
€2 904 840,66
€1 000 000,00
001 - Solde
excécution SI
021 - Virement de
la section de
fonctionnement
024 - Pdts de
cession
d'immobilisation
040 - Opérations
d'ordre entre
section
10 - Dotations,
fonds divers et
réserves ,FCTVA
13 - Subventions
d'investissement
16 - Emprunts et
dettes
BP 2020
dont RAR
BP 2021
dont RAR 10
Nos efforts permettent d’obtenir une capacité d’autofinancement (CAF) très satisfaisante.
Evolution de la CAF
* chiffres trésorerie Aire-sur-la-Lys
La CAF correspond à l’ensemble des ressources financières générées par les opérations de gestion dont
on pourrait disposer pour couvrir nos besoins financiers. En résumé, la CAF mesure la capacité de la
commune à financer sur ses propres ressources les besoins liés à son existence, tels que les
investissements ou les remboursements de dettes.
La gestion maîtrisée de la dette
La gestion de la dette est également très satisfaisante.
A noter que depuis 2014, l’encours de la dette (remboursement des échéances des emprunts en capital
et intérêts) reste stable. En 2014, il représentait 1.162.122,06 €. En 2021, il sera de 1.173.807,53 €,
hors nouvel emprunt.
Profil d’extinction de la dette
€3 260 737,00
€3 335 576,00
€2 820 007,54
€3 120 129,42
2017 * 2018* 2019* 2020
€1 162 122,06 €1 173 807,53
€994 707,40
€670 528,55
€142 126,88
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 11
La Municipalité veille à maîtriser l’encours de la dette, tout en maintenant un haut niveau d’investissement,
sans augmenter les taux de fiscalité locale.
Le ratio endettement/CAF présente le nombre d’années nécessaires au remboursement
de la dette. Celui-ci traduit la bonne gestion du fonctionnement, ainsi que le développement de la CAF. En
l’état actuel, il s’agit d’un excellent indicateur (Source : « Trésorerie d’Aire-sur-la-Lys – Résultats 2019 »).
* Source : « Trésorerie d’Aire-sur-la-Lys »
3,46
2,76
3,32
3,00
2017 * 2018 * 2019 * 2020 12
Principaux ratios d’analyse financière 2020 : Compte Administratif
Ratio 1 : Dépenses réelles de fonctionnement (DRF) diminuées des travaux en régie / population 8 028 379 / 10 040 = 799,64 € par habitant
Plus ce ratio est bas, plus la collectivité maitrise ses dépenses de fonctionnement
DRF = 8 028 378,57 €
Ratio 2 : Produit des impositions directes (hors fiscalité reversée) / population 5 513 671 / 10 040 = 549,17 € par habitant
Ratio 2 bis : Produit net des impositions directes / population
8 126 792 / 10 040 = 809,44 € par habitant
Ratio 3 : Recettes réelles de fonctionnement (RRF)/population
11 148 508 / 10 040 = 1 110,41 € par habitant
Ce ratio correspond aux ressources dont dispose la collectivité.
RRF = 11 148 507,99 €
Ratio 4 : Dépenses d’équipement « brutes »/population
2 167 492 / 10 040 = 215,89 € par habitant
Plus ce ratio est élevé plus la commune investit.
Ratio 5 : Dette/population
9 503 413 / 10 040 = 946,56 € par habitant
Ce ratio correspond à l’endettement de la collectivité.
Ratio 6 : Dotation globale de fonctionnement (DGF)/population
1 872 601 / 10 040 = 186,51 € par habitant
Part de la contribution de l’Etat au fonctionnement de la collectivité.
1 087,00 €
574,00 €
794,00 €
1 284,00 €
310,00 €
886,00 €
176,00 €
0,00 €
200,00 €
400,00 €
600,00 €
800,00 €
1 000,00 €
1 200,00 €
1 400,00 €
Ratio 1 Ratio 2 Ratio 2 bis Ratio 3 Ratio 4 Ratio 5 Ratio 6
Aire-sur-la-Lys 2018
Aire-sur-la-Lys 2019
Aire-sur-la-Lys 2020
Moyenne Commune France métropolitaine de 10 000 à 20 000 hab (données 2015) 13
Ratio 7 : Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (DRF) 4 012 222 / 8 028 378 = 49,98 %
Mesure la charge de personnel de la collectivité.
Ratio 9 : Marge d’autofinancement courant : (DRF + remboursement de dette) / RRF (8 028 379 + 866 656) / 11 148 508 =79,79 %
Plus ce ratio est faible, plus la capacité à autofinancer l’investissement est élevée (un ratio supérieur à 100% indique un recours nécessaire aux recettes d’investissement ou à l’emprunt pour financer l’investissement).
Ratio 10 : Taux d’équipement : dépenses d’équipement « brutes » / RRF 2 167 492 / 11 148 508 = 19,44%
Effort d’équipement de la collectivité au regard de ses ressources.
Ratio 11 : Taux d’endettement : dette / RRF
9 503 413 / 11 148 508 = 85,24%
Ce ratio permet de mesurer le poids de la dette d’une collectivité relativement à ses ressources.
59,40%
91,60%
24,10%
69,00%
0,00%
10,00%
20,00%
30,00%
40,00%
50,00%
60,00%
70,00%
80,00%
90,00%
100,00%
Ratio 7 Ratio 9 Ratio 10 Ratio 11
Aire-sur-la-Lys 2018
Aire-sur-la-Lys 2019
Aire-sur-la-Lys 2020
Moyenne Commune France métropolitaine de 10 000 à 20 000 hab (données 2015)