Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - Conseil du 11 février 2011 DOB 2011 dob 2011
Déliberation - Conseil du 30 janvier 2009 DOB 2009 dob 2009
Déliberation - Conseil du 3 février 2012 Déliberations DELIBERATI
unknown - Conseil du 15 juin 2012 DM N°1 2012 BP Investisse
unknown - Conseil du 28 mars 2012 BP 2012 Ville Rapport de
Ordre du Jour - Conseil du 3 février 2012 Ordre du jour ORDRE DU J
Déliberation - Conseil du 15 juin 2012 Déliberations RAPPORTS DU
Ordre du Jour - Conseil du 19 mars 2015 Débat d’orientations budgé
Déliberation - Conseil du 8 février 2013 Délibération n° 1 Délibé
Déliberation - Conseil du 29 janvier 2010 DOB 2010 dob 2010
unknown - Conseil du 3 février 2012 DOB 2012 DOB 2012
Document publié le Vendredi 1 juillet 2011 par la commune de Compiègne.
Lien du pdf (unknown - Conseil du 3 février 2012 DOB 2012 DOB 2012)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Banque,
- 1 -
DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
2 0 1 2
Depuis vingt ans déjà les communes de plus de 3 500 habitants sont tenues de présenter, deux mois avant le vote du budget, un Débat
d’Orientation Budgétaire.
Ce document d’une manière générale s’élabore à partir d’éléments de conjoncture économique, d’informations issues de la Loi de finances votée en décembre pour l’année à venir, et de données chiffrées faisant état de la situation financière de la collectivité.
La synthèse de ces éléments permet d’envisager l’avenir et de définir notamment les orientations à retenir pour l’année à venir tant en
fonctionnement qu’en investissement.
I - L’environnement économique
L’élaboration du DOB, pas toujours simple pour une collectivité devient un exercice encore plus difficile dans un contexte de crise économique et financière tant national que mondial.
Aux Etats Unis comme dans la zone Euro la croissance a subi un fort ralentissement au cours du second semestre 2011 et aucun signe de reprise n’est annoncé pour l’année 2012.
En France, la croissance du PIB fixée à +1,6% en 2011 est prévue à +0,5% pour 2012. Les craintes de récession sont même très souvent évoquées.
De plus, la mise en œuvre progressive des accords de Bâle 3 a pour effet de réduire l’offre bancaire. Selon ces accords, les banques ont désormais l’obligation d’augmenter leurs capitaux propres ainsi que leur niveau de liquidités. Ce processus de raréfaction des prêts a d’ailleurs été largement amorcé au cours du second semestre 2011. - 2 -
II - Les grandes lignes de la Loi de Finances 2012
Dans le prolongement des mesures adoptées en 2011, le Gouvernement poursuit sa volonté de réduire le déficit public. En 2012, il devrait être ramené à 4,5% du PIB (contre 6% en 2011) et atteindre 3 % en 2013 puis l’équilibre en 2016.
Pour atteindre cet objectif de réduction de l’endettement, le Gouvernement, pour la deuxième année consécutive, reconduit le gel des concours financiers aux collectivités locales. La stabilisation en valeur des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales a en effet été prévue pour 3 ans de 2011 à 2013.
La Dotation Globale de Fonctionnement 2012 sera donc reconduite à son niveau de 2011 même si certaines composantes de cette dotation évoluent mécaniquement. Il s’agit en particulier de la part liée à l’évolution démographique et au développement de l’intercommunalité à fiscalité propre.
Il faut donc s’attendre comme en 2011 à une diminution de notre attribution de DGF. Pour mémoire, la baisse enregistrée entre 2010 et 2011 a été de 2,25%. Par prudence, nous prévoyons de bâtir notre budget 2012 sur une réduction de 2,65 % par rapport à 2012, le montant de la dotation passerait ainsi de 8 136 111 € à 7 920 000 €.
En revanche la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSUCS) devrait connaître une hausse nationale de 4,6 % par rapport à 2011. Cette majoration étant financée par des réductions opérées sur les allocations compensatrices de fiscalité directe locale (compensations de taxe d’habitation, de taxe foncière bâtie et de taxe professionnelle). Nous devons là aussi rester prudents.
La Ville de Compiègne se situait en 2011 au 313° rang des communes bénéficiaires sur un total de 731 communes éligibles à la DSUCS.
Pour mémoire, le montant perçu en 2011 au titre de cette dotation s’est élevé à la somme de 1 808 286 €.
Par prudence et dans l’attente d’informations plus précises nous prévoyons de bâtir notre budget 2012 sur une reconduction des dotations par rapport à 2011 à la fois pour la DSU, la Dotation Nationale de Péréquation (montant 2011 : 113 000 €) et les produits perçus au titre des allocations compensatrices (montant 2011 : 1 235 000 €). - 3 -
Enfin, l’année 2012 est marquée par la mise en œuvre du Fonds National de Péréquation des Recettes Fiscales Intercommunales et Communales (FPIC) initié dans la loi de finances 2011.
Ce fonds vise à réduire les inégalités de ressources des Etablissements Publics de Coopération Intercommunales et des Communes. Il doit être alimenté par un prélèvement sur les recettes fiscales des collectivités les plus riches et bénéficiera aux collectivités les plus défavorisées.
Le prélèvement opéré sera fonction d’un nouvel indicateur, qui prendra le nom de Potentiel Financier agrégé. (PFIA)
Le Parlement a fixé un prélèvement à hauteur de 250 millions d’euros en 2012 avec une montée en charge progressive pour atteindre 1 milliard d’euros en 2016.
Pour ce qui nous concerne, si prélèvement il doit y avoir, il interviendra au niveau de l’Agglomération de la Région de Compiègne ; laquelle se verra dans l’obligation d’impacter cette contribution sur le montant de l’attribution de compensation alloué à chacune des communes membres.
En l’état actuel et compte tenu des aléas qui pèsent sur ce nouveau prélèvement, nous prévoyons en 2012 de reconduire les dotations de l’ARC à leur niveau de 2011, et d’apporter si nécessaire des corrections lors de décisions modificatives budgétaires.
III - Les éléments résultant de la gestion 2011
La gestion 2011 est marquée par une amélioration de notre résultat de
fonctionnement qui devrait se situer après le besoin de financement de la section d’investissement à plus de 1,8 million d’euros.
En comparaison, ce résultat se situait à :
+ 473 000 € en 2008
+ 508 000 € en 2009
+ 1 026 000 € en 2010
On peut observer une évolution modérée de nos charges courantes, et ce malgré les augmentations exogènes que nous avons subies, telles que l’augmentation du coût des fluides et des matières premières. Leur niveau devrait pratiquement être équivalent à celui de 2010 pour atteindre la somme de 14,7 millions d’euros.
Conformément à l’orientation voulue par la Municipalité, nous enregistrons aussi une stabilisation des charges de personnel. Les réalisations 2011 sont strictement équivalentes aux réalisations 2010 pour s’établir à 29,9 millions d’euros. Le ratio charges de personnel/charges réelles de fonctionnement s’est ainsi nettement amélioré pour s’établir désormais à 54% contre 57% en 2010. - 4 -
Les frais financiers ont connu une progression élevée en 2011. Ceci est principalement dû à la nécessité de procéder au remboursement des prêts structurés pour se préserver de toute mauvaise surprise à l’avenir.
La charge réelle de la dette s’est ainsi élevée à la somme de 1,8 millions. Cette opération de réaménagement a également permis à la collectivité de répondre à son besoin d’emprunt 2011 et d’échapper ainsi à la raréfaction des crédits bancaires à laquelle la plupart des collectivités fut confrontée.
Parallèlement à l’augmentation raisonnée des dépenses, nous avons globalement réalisé les recettes de fonctionnement à hauteur des prévisions.
Certaines recettes comme les droits de mutation par exemple ont cependant dépassé la prévision pour atteindre la somme de 1,8 million à rapprocher des 1,4 million d’inscription budgétaire.
Nous espérons que ce nouveau rebond se poursuivra en 2012 même si un retour au ralentissement des transactions immobilières est à craindre.
L’effort conjugué portant à la fois sur des dépenses de fonctionnement maîtrisées et un bon comportement de nos recettes permet de dégager une épargne brute (ou capacité d’autofinancement brut) en constante évolution depuis 2009, comme l’illustre le tableau suivant :
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT 2006 2007 2008 2009 2010 2011
Produits de gestion (a) 47 781 48 569 49 389 50 820 52 868 53 880 Charges de gestion (b) 44 327 46 356 47 478 47 401 48 544 48 600 Excédent brut de fonctionnement (c=a-b) 3 454 2 213 1 911 3 419 4 324 5 280 Résultat de fonctionnement * 1 271 -115 23 1 105 1 381 2 436
Capacité d'autofinancement brut ** 2 822 1 014 682 2 184 3 029 3 352 Amortissement capital de dette 3 176 3 301 3 329 3 637 3 254 3 639
Capacité d'autofinancement disponible*** -354 -2 287 -2 647 -1 453 -225 -287
*Le résultat de fonctionnement est égal à l'excédent brut de fonctionnement - les intérêts de la dette
** La capacité d'autofinancement est égale au résultat de fonctionnement auquel on ajoute les dotations aux amortissements
***La capacité d'autofinancement disponible est égal à la capacité d'autofinancement brut - le remboursement de la dette en capital
L’encours de la dette au 31/12/2011 (hors budget annexe) s’établit à 53,8 millions d’euros.
Le ratio relatif à la capacité de désendettement passe de 13 à 15 ans. Ce ratio mesure le nombre d’années qu’il nous faut pour rembourser la totalité de la dette dès lors que l’on consacre l’intégralité de l’épargne annuelle (CAF brute) au remboursement de cet encours.
Cette évolution est à relativiser car, comme déjà indiqué précédemment, les emprunts 2011 compte tenu de la rareté des crédits ont été contractés par anticipation. - 5 -
IV - La préparation budgétaire 2012 et les orientations proposées
Les principales orientations que nous proposons pour l’année 2012 sont les suivantes :
- Poursuivre l’amélioration du niveau de l’épargne afin d’autofinancer une part croissante de nos investissements. A ce titre, nous devons continuer à agir à la fois sur les dépenses et les recettes de fonctionnement.
- Limiter le recours à l’emprunt de manière à initier un désendettement
progressif. Ainsi le volume des emprunts nouveaux sera au plus plafonné au montant de l’amortissement annuel de la dette. Pour 2012, cet amortissement étant de l’ordre de 4 millions, la dette nouvelle sera limitée à ce montant.
A- Les actions à mener sur le fonctionnement :
A-1/ Les dépenses :
Les charges à caractère général, hormis les transferts liés à la mutualisation de certains services municipaux, évolueront modérément.
La mutualisation des services informatiques depuis le 01 juillet 2011 puis celle envisagée du service communication à compter du 1er Avril 2012 a en effet pour conséquence de diminuer le poste « personnel » et d’augmenter a due concurrence le chapitre 011 (charges générales).
Un pourcentage d’augmentation sera toutefois toléré pour tenir compte d’une part de l’ouverture de nouveaux équipements comme le Stade Jouve Senez, la cantine Hélène Brault et d’autre part de l’évolution du coût de l’énergie et du taux réduit de TVA qui passe de 5,5% à 7%.
Nous prévoyons également l’augmentation des crédits consacrés au secteur de la petite enfance avec l’ouverture à compter de septembre 2012 d’une nouvelle crèche de 25 places à l’Abbaye de Royallieu. Cette structure sera gérée en régie et permettra de répondre mieux encore aux besoins des familles compiégnoises.
Outre ces évolutions, les services gestionnaires devront poursuivre leurs efforts de bonne gestion que nous nous imposons comme une règle intangible. Le contrôle interne de gestion crée en 2009 veillera au respect de cet objectif par la mise en place d’indicateurs adaptés.
Les charges de personnel continueront à être maîtrisées
Une augmentation de ce chapitre de l’ordre de 1,5% par rapport au réalisé 2011 sera appliquée pour tenir compte de l’évolution statutaire des agents et de la majoration du SMIC qui en un an a évolué de 2,4%. - 6 -
A noter que nous remplissons désormais nos obligations au niveau de l’embauche de travailleurs handicapés et que nous serons pour la première fois en 2012 dispensés de notre contribution au Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP).
En 2011, cette contribution s’est élevée à la somme de 32 416 € contre 46 274 € en 2010.
Nous poursuivrons notre volonté de contenir au mieux l’évolution de la masse salariale en recherchant la meilleure adéquation possible entre les besoins de la collectivité et les emplois existants. Pour atteindre cet objectif, l’accent sera mis sur la formation du personnel. Nous privilégierons les solutions de redéploiement des effectifs avant de recourir à de nouvelles embauches.
A cet effet, nous avons à titre expérimental établi un partenariat avec le Centre de Gestion de l’Oise de la fonction publique territoriale, pour optimiser notre gestion des ressources humaines.
Enfin, le processus de mutualisation des services entre l’Agglomération de la Région de Compiègne et les communes sera poursuivi en 2012 dans le souci de trouver des synergies de gestion et de réduire ainsi certains coûts sur le long terme.
La charge de la dette représentera 3,5 % du budget de fonctionnement pour s’établir à 1,9 million d’euros contre 1,8 million en 2011.
Le risque de dérapage sur ce chapitre est relativement faible dans le mesure où 71 % des prêts ont été contractés à taux fixe ou à taux indexé sur livret A.
Du fait de son opération de sécurisation de dette, la ville ne dispose plus dans son encours de prêts structurés ou à barrière.
Désormais, selon la charte de bonne conduite ou charte « Gissler » 95% de l’encours est classé à risque faible (1A) et le solde répertorié en 2A car il s’agit d’un prêt indexé sur l’inflation française.
Les autres charges à savoir principalement le poste subventions aux associations seront reconduites dans l’ensemble à leur niveau de 2011. Toutefois, un effort particulier sera porté en direction du Centre Communal d’Action sociale pour répondre autant que faire se peut aux situations difficiles rencontrées par nos concitoyens face notamment à la précarité de l’emploi.
Enfin dans le cadre de l’aménagement de la ZAC du Camp de Royallieu nous poursuivrons notre objectif de résorber d’ores et déjà le déficit attendu sur cette opération.
Nous inscrirons à nouveau une subvention d’équilibre de 500 000 €, la contribution du budget principal s’établira ainsi à 1,4 million d’euros.
Cette opération d’aménagement engendre en contre partie des recettes fiscales non négligeables à la fois en termes de taxe d’aménagement (l’ex taxe locale
d’équipement), de taxe foncière et de taxe d’habitation. - 7 -
A-2/ Les recettes :
En ce qui concerne les recettes de fonctionnement,
Comme indiqué précédemment nos marges de manœuvre sont limitées puisque les dotations de l’Etat sont appelées à diminuer.
Les produits des services et du domaine ne devraient pas non plus connaître de progression significative, les hausses de tarifs étant en principe limitées à l’évolution de l’inflation.
Le seul levier à notre disposition concerne la fiscalité mais là encore nous continuerons à contenir la pression fiscale afin de tenir compte des difficultés de pouvoir d’achat auquel sont confrontés les contribuables.
L’évolution forfaitaire des bases est fixée en 2012 à +1,8% contre +2% en 2011 et nous espérons une évolution physique significative compte tenu des opérations de constructions sur le territoire de Compiègne tant pour le PRU du Clos des Roses que pour la ZAC du Camp de Royallieu.
B- La section Investissement
Quant à l’investissement, notre priorité porte sur la volonté de limiter le recours à l’emprunt tout en continuant à investir afin de préparer au mieux l’avenir.
Pour atteindre cet objectif, le prélèvement sur notre section de fonctionnement sera augmenté en 2012 pour atteindre au minimum 1,7 million d’euros contre 1 million au BP 2011 soit une progression de 70%.
Le recours à l’emprunt sera quant à lui plafonné au montant du remboursement de la dette en capital pour atteindre 4 millions d’euros contre 5,8 millions au BP 2011.
Le volume global des dépenses d’équipement 2012 devrait être de l’ordre de 10 millions d’euros.
B-1/ Parmi les programmes pluriannuels on peut citer les axes prioritaires suivants :
L’augmentation de l’offre de services pour la petite enfance.
Après la construction de la structure multi-accueil de 25 berceaux à l’Abbaye de Royallieu, la crèche familiale qui occupait précédemment ce bâtiment sera recomposée dans les locaux des anciennes écuries.
D’importants travaux seront également programmés par la Croix Rouge pour augmenter la capacité actuelle de sa structure qui sera portée de 70 à 94 berceaux. La collectivité apportera à ce titre un fonds de concours de 224 000 €. - 8 -
La Crèche Le Nid sera quant à elle transférée au foyer Philéas Lebesgue pour des raisons de sécurité et avec là aussi une augmentation de capacité de 4 berceaux.
La poursuite du réaménagement du centre ville consécutif à la construction du Pont Neuf.
Après les réalisations de giratoires en 2011, l’année 2012 sera marquée par la restructuration de la rue Saint Corneille et de la rue du Change avec le déplacement à terme du marché de la place du marché aux herbes.
La tranche 2012 est estimée à plus de un million d’euros.
Le volet culturel sera une priorité des budgets à venir
La construction de la Maison de l’Archéologie sera réalisée sur deux exercices budgétaires pour un coût total de 3 250 000 € hors maîtrise d’œuvre.
La restructuration du bâtiment abritant le Musée Vivenel sera aussi engagée en 2012 avec le choix du maître d’œuvre.
Le Cloître Saint Corneille accueillera la galerie médiévale. Les travaux budgétés partiellement en 2011 seront terminés en 2012 pour un coût global de 370 000 € TTC.
Enfin, le programme de restauration d’œuvres d’art (sculptures et tableaux) sera aussi poursuivi de manière à contribuer à terme à l’animation de l’ensemble de ces sites.
L’ensemble de ces opérations devrait bénéficier d’aides significatives de nos partenaires institutionnels.
La poursuite du Plan de Rénovation Urbaine du Clos des Roses
Les habitants commencent à percevoir la réalité des changements opérés sur le quartier avec le démarrage de la construction de la salle Debussy, les opérations de démolition-reconstruction conduites par les bailleurs sociaux, et l’aménagement des espaces et voiries mené par la collectivité.
Le calendrier initial 2008-2012 sera probablement décalé à 2013-2014, même si le programme est désormais bien engagé. Ce glissement n’est pas du fait de la Ville.
Pour mémoire, ce programme de 69 millions d’euros au total est financé à hauteur de 4 925 000 € HT par la collectivité déduction faite des subventions de l’ANRU, de la Région et du Département. La Caisse des Dépôts et Consignations, outre sa participation directe à l’opération nous offre des prêts à taux bonifié et indexé sur le livret A.
Pour l’ensemble des programmes précités, le budget 2012 consacrera une somme de l’ordre de 7 millions - 9 -
B-2/ Au titre des opérations annuelles, seront privilégiés les programmes ci-après :
¾ La participation aux bassins d’orage construits par l’ARC
¾ La participation aux travaux de réhabilitation des collèges par le Conseil Général ¾ La deuxième tranche de renouvellement du parc des horodateurs
¾ Les programmes annuels de rénovation des voiries et des trottoirs ¾ La création d’un système de vidéo-protection sur le parking du Mémorial du Camp de Royallieu
¾ La deuxième tranche de création de la bibliothèque numérique
¾ Le programme annuel de gros entretien du patrimoine bâti (écoles, gymnases, bâtiments culturels et administratifs)
¾ Les achats destinés à améliorer le fonctionnement des services municipaux comme des équipements en mobilier, matériels informatiques et logiciels.
Pour l’ensemble de ces opérations, le budget 2012 consacrera une somme de l’ordre de 3 millions d’euros.
Conclusion
Malgré les difficultés, Compiègne continue d’avoir confiance en son avenir. L’équipe municipale revendique un dynamisme soutenu de sa politique d’investissement et contribue ainsi au développement économique de l’agglomération.
Le budget proposé en 2012 s’efforce également de maintenir un niveau de qualité élevé des services proposés à la population.
L’équipe municipale poursuivra enfin ses objectifs de bonne gestion des deniers publics tout en restant à l’écoute de l’ensemble des Compiégnoises et des Compiégnois.