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Document publié le Mercredi 24 février 2016 par la commune de Surfonds.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 24 021120)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
CANTON DE MONTFORT LE GESNOIS
MAIRIE DE SURFONDS Conseil Municipal du 24 février 2016
Compte rendu du Conseil Municipal
De la commune de Surfonds
L’an DEUX MILLE SEIZE
Le 24 février à 20h00.
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie de Surfonds, en séance publique, sous la présidence de Michel JACK, Maire.
Etaient présents : Mesdames S. Foret - E. Mallet– N. Murillo - M. Blavette et Messieurs– H. Garnier – A. Dutertre – G. Hattry - P. Voltz
Absent(e) excusé(e) : P. Hamelin (donne procuration à M. Dutertre)
Formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance : A Dutertre
Assistait également à la réunion : F. Tuytten secrétaire de mairie
Date de convocation
18/02/2016
Nombre de Conseillers :
En exercice : 10
Présents : 9
Votants : 10
1- Présentation du Centre Social
A l’aide d’un support M. Lagoute Vice-Président et M. Vergnault Directeur présentent le Centre Social de Montfort le Genois et ses actions.
Ils rappellent que les 15 communes de la communauté de communes du Pays des Brières et du Gesnois sont membres du Centre Social.
M. Vergnault informe que le RAMPE (Relais Assistantes Maternelles Parents Enfants) organisera des permanences (ex : 1 matinée toutes les 3 semaines) dans chaque commune dans un local mis à disposition par la collectivité
Approbation du compte-rendu de réunion du 20 janvier 2016 :
Après lecture du compte-rendu des réunions du Conseil Municipal du 20 janvier 2016, les membres présents qui étaient présents à cette réunion ont approuvé à l’unanimité ce dernier.
Gérard HATTRY est élu secrétaire de séance.
2- Informations dossiers téléphonie mobile – fibre optique
M. le Maire fait part d’un courrier du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, reçu le 16 février 2016 relatif à la reconnaissance de la commune en zone blanche.
Ce courrier précise qu’un programme est mis en œuvre afin que la commune soit couverte en téléphonie mobile dès la fin de cette année ;
Une réunion est prévue au Ministère, ce jour. Après une conversation téléphonique avec les services concernés le 16 février dernier, un compte-rendu de cette réunion suivra. En principe le pylône sera pris en charge par l’Etat - Voire le branchement par le Département et les opérateurs (sous toutes réserves, discussion en cours).
En ce qui concerne la fibre optique, M. le Maire a reçu les services d’Aménagement Numérique du Territoire et du Département afin de déterminer l’endroit sur la commune pour installer d’un boitier mise en service au plus tard fin d’année 2016.
3- Délibération relative à la résiliation des conventions entre la commune de Surfonds et la commune d’Ardenay sur Merize pour la fréquentions de la Maison Pour Tous et l’APS (Accueil Périscolaire)
M. le Maire rappelle qu’en 2004, une convention est signée entre les communes d’Ardenay et Surfonds pour l’accueil des enfants de la communes Surfonds à la Maison Pour Tous (Centre de Loisirs et Mercredis Loisirs) d’Ardenay sur Merize. Ainsi, Dans le cadre de cette convention, la participation financière de la commune de Surfonds est la différence entre le tarif « quotidien familial » et le tarif « hors convention » Cette convention est renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation. L’intention de résilier cette convention est à faire savoir avant le mois de mars de chaque année (article 15)
En 2011, un tarif forfaitaire de 10 € par jour d’accueil et par enfant est appliqué en plus du tarif conventionné (sans avenant à cette convention).
Début 2014, afin de permettre l’accueil des enfants de Surfonds en périscolaire, dans le cadre la structure de la Maison Pour tous, un avenant à la convention de 2004 est signé (délibération du 04/03/2014).
Considérant le compte-rendu et l’avis de la commission Scolarité et petite enfance, Après délibération, le Conseil Municipal, par 7 voix pour, 3 abstentions,
Autorise la dénonciation de ladite convention avant le mois de mars et de l’avenant au 31 décembre de l’année en cours.
Autorise M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Deux familles fréquentent cette structure, il est proposé de les rencontrer, et de leur proposer une aide via le CCAS, pour prendre en charge la différence entre le tarif conventionné et le tarif non conventionné
4-Informations PLU -PLUi
M. le Maire rappelle que lors de la dernière réunion le conseil municipal avait décidé par délibération, de solliciter la Communauté de Communes dans le cadre de sa compétence PLUi, afin d’engager une procédure de modification simplifiée du PLU de la commune.
Après lecture de cette délibération, les services urbanismes de la DDT, ont émis des remarques sur le fond de celle-ci. En effet, elle ne permet pas de statuer sur la procédure à mettre en place pour répondre aux attentes.
Le 15 février dernier, une réunion de travail de la commission travaux urbanisme et le référent urbanisme s’engage sur le projet d’une évolution du document d’urbanisme (simplification ou modification) selon la procédure.
Après contact avec Sébastien Jodeau responsable PLUI de la communauté de communes ce jour, il ressort qu’il faut plus de précisions et quelques corrections dans l’écriture du règlement des articles que nous voulons faire évoluer, concernant les zones Nh et U.
Afin de respecter la procédure, dans un premier temps, il entendu qu’une nouvelle délibération serait rédigée prenant en compte tous les points du règlement des zones Nh et U. Elle sera soumise aux services DDT de la Sarthe via M. Jodeau et le service instructeur des Pays du Mans. Après approbation du Conseil municipal et transmission au contrôle de légalité, cette délibération sera envoyée à la communauté de communes afin d’envisager un travail de simplification ou modification du PLU dans le cadre du PLUi.
5- Délibération relative à l’adhésion de la commune à une convention avec une fourrière animale et à la création de tarifs de capture des animaux errants M. le Maire rappelle que les animaux errants sur la commune sont un problème récurrent (leur capture nécessite la présence d’élus et/ou agents municipaux) et qu’ils présentent plusieurs dangers (morsures, accidents….) pour les administrés. Il appartient donc au propriétaire de l’animal de prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter ce phénomène.
M. le Maire rappelle aussi que le code rural (art 211-21) et la loi N°99-5 du 6 janvier 1999 renforcent les pouvoirs de police du Maire notamment pour mettre fin à l’errance ou à la divagation des animaux errants.
Afin de respecter le cadre légal, M. le Maire propose au conseil municipal de délibérer pour : - l’autorisation de signer une convention avec une fourrière animale (Caniroute, fourrière du Mans) qui assurera le transfert des animaux capturés moyennant une cotisation annuelle - d’instaurer un forfait capture d’animaux comme suit :
• 30 € par intervention débutée pour la capture de petits animaux (chiens, chats…) • 50€ par intervention débutée pour la capture de grands animaux (équidés, ovins, bovins…) Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide à partir du 2 avril 2016 - De signer une convention avec la fourrière animale CANIROUTE
- D’instaurer un forfait capture d’animaux fixé comme suit :
• 50 € par intervention débutée + 10 € par jour supplémentaire pour la capture de petits animaux (chiens, chats…)
• 80 € par intervention débutée pour la capture de grands animaux (équidés, ovins, bovins..) Cette décision fera l’objet d’un arrêté municipal et d’une information dans le bulletin municipal
Questions et informations diverses
M. Le Maire informe le conseil municipal :
• Que le SIVOS de Soulitré Ardenay Nuillé n’a pas encore répondu au courrier RAR du relatif aux titres pour les frais de scolarité à réémettre.
• Que l’organisation de l’inauguration de la salle « Paul GRASTEAU » est à mettre en œuvre : les panneaux sont commandés. Il faut prévoir une date pour la pose. Reste à faire : listes des personnalités à inviter, préparation du vin d’honneur….
• Que les commissions doivent se réunir : CMJ le 27 février ; commission culture le mardi 1er mars ; commission finances le lundi 29 mars à 19h30.
• Qu’afin de réglementer le stationnement abusif sur les aires de stationnements communaux, un arrêté a été pris et visé par la gendarmerie le 2 février 2016
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h 10
Séance du Conseil Municipal de la commune de Surfonds du 24 février 2016
Nom et Prénom
de l’élu(e)
Présent (e) Absent(e) Signature
JACK Michel X
DUTERTRE Alain X
BLAVETTE Mélanie X
GARNIER Harold X
HAMELIN Pascal X (donne pouvoir à M. Alain Dutertre)
MALLET Emmanuelle X
DUPERRIN-MURILLO Nathalie X
HATTRY Gérard X
FORET Stéphanie X
VOLTZ Patrick X