Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 12 juillet1602
Compte-Rendu - CR 30 janv 2019
Compte-Rendu - CR 30 sept2020
Compte-Rendu - CR 21 juin 20173849
Compte-Rendu - CR 2 juillet2020
Compte-Rendu - CR 13 octobre 2021
Compte-Rendu - CR 22 mars2059
Compte-Rendu - CR 24 mars 2021
Compte-Rendu - CR 12 juin 2019
Compte-Rendu - CR 19 mai 2021
Compte-Rendu - CR 30 aout 20160311
Document publié le Mardi 30 août 2016 par la commune de Surfonds.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 30 aout 20160311)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
CANTON DE SAVIGNÉ L’ÉVÊQUE
COMMUNE DE SURFONDS
Conseil Municipal du 30 aout 2016
Compte-rendu du Conseil Municipal
De la commune de Surfonds
L’an DEUX MILLE SEIZE
Le 30 aout à 20 heures
Le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie de Surfonds, En séance publique, sous la présidence de Michel JACK Maire.
Étaient présents : Mesdames M. Blavette - S. Foret - E. Mallet - N. Murillo Messieurs - A. Dutertre- P. Hamelin - G. Hattry - P. Voltz
Absent(e) excusé(e) : H. Garnier (donne pouvoir à G. Hattry)
Secrétaire de séance : M. Blavette
Assistai(en)t également à la réunion : F. Tuytten secrétaire de mairie
Date de convocation
23/08/2016
Date d’affichage
20/09/2016
Nombre de conseillers
En exercice : 10
Présents : 9
Votants : 10
Approbation du compte-rendu de réunion du 6 juillet 2016 :
Après lecture du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 6 juillet 2016, les membres présents qui étaient présents à cette réunion ont approuvé à l’unanimité ce dernier.
Mme Mélanie Blavette est élue secrétaire de séance.
1- Délibération relative aux tarifs de la salle polyvalente pour l’année 2017.
M. le Maire rappelle les tarifs de l’année 2016 pour la location de la salle polyvalente. Pour information la salle pour l’année 2016 est occupée :
- 18 locations commune
- 4 locations hors commune
- 8 occupations par le Comité des fêtes
- 4 occupations par la mairie
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide des tarifs de la salle polyvalente pour l’année 2017 de la façon suivante :
1-Location aux particuliers commune et hors commune et associations hors commune de la salle, cuisine, bar et vaisselle :
COMMUNE HORS COMMUNE
1ière location 2ième location
24 heures 160.00 € 190.00 € 310.00 €
48 heures 200.00 € 230.00 € 350.00 €
72 heures 230.00 € 260.00 € 380.00 €
La consommation électrique sera à la charge du locataire. Un relevé du compteur sera effectué à la remise des clefs.
2- Location aux associations domiciliées sur la commune et déclarées en mairie de la salle, cuisine, bar et vaisselle :
Associations commune
24 heures 110.00 €
48 heures 140.00 €
72 heures 170.00 €
Une fois par an, entre le lundi et le jeudi, la salle sera mise à disposition à titre gracieux pour les associations domiciliées à Surfonds et déclarées en mairie. 3- Diverses locations de la salle, cuisine, bar et vaisselle (hors week-end) :
4 heures avec chauffage 70.00 €
4 heures sans chauffage 60.00 €
8 heures en journée avec relevé du compteur énergie 80.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de
Maintenir la mise à disposition à titre gracieux de la salle polyvalente au Comité des fêtes pour toute manifestation organisée par l’association.
Un état des lieux sera fait à chaque utilisation de l’association.
2- Demande de subvention au CIDFF72 (Centre d’Information des Droits des Femmes et des Familles).
M. le Maire présente le courrier de Mme Karamanli, Députée attirant l’attention du Conseil Municipal sur la situation du CIDFF 72
Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité,
Décide de verser une aide de 45 €.
3- Commerce
M. le Maire informe que l’exploitant du commerce à signer une résiliation à l’amiable du bail commercial au 31 août 2016.
Après débat, il est décidé :
- Dans le prochain Surfonds Info de demander à la population les attentes pour un commerce
dans le village.
- De faire faire une estimation du bâtiment 4 rue du Roi David
- De relancer une annonce afin de trouver un nouvel exploitant.
Questions et informations diverses
M. Le Maire informe le conseil municipal que :
Téléphonie mobile : l’opérateur est toujours à la recherche d’un terrain pour l’implantation du pylône. Une
réunion avec le service Aménagement Numérique des Territoires du Département, la commune de Surfonds
et la commune de Volnay a lieu le 1er septembre 2016.
Pour la fibre optique : le dossier suit son cours pour un raccordement prévu fin de l’année.
• Du courrier électronique de M. Pigné Maire d’Ardenay sur Merize relatif à sa demande de réunion pour la
vigilance citoyenne.
• PLUI : Une première rencontre a eu lieu avec le bureau d’étude CITADIA, choisit pour l’élaboration du
PLUI. Lors de cet échange, il a été précisé que la commune souhaitait un développement de l’urbanisation
raisonnable.
• Dans le cadre de la modification du règlement du PLU, une rencontre avec le service instructeur ADS du
Pays du Mans est prévue afin de peaufiner les modifications proposées.
Rapport des commissions :
Commission Scolarité : Le nouvel arrêt Route de Bouloire a été créé pour la rentrée scolaire 2016-2017.
Un abri et des panneaux sont à prévoir.
La commune de Bouloire a transmis le titre de paiement pour les frais de scolarité de l’année scolaire 2015-
2016. Un courrier sera envoyé pour demander un détail des frais de fonctionnement comme stipulé dans la
convention.
Commission communication : Le prochain Surfonds info est prévu début octobre ; Commission travaux :
- Une réunion de travail sur le cimetière est programmée le 21 septembre 2016 à 19 heures - Le samedi 15 octobre des volontaires travailleront le terrain de boules.
- les devis pour la réfection de l’atelier technique et le changement des portes et fenêtres de la « maison Ménard » sont présentés afin de solliciter une subvention au titre de la réserve parlementaire 2017. - Les travaux pour le bassin de rétention sont prévus en octobre. Le dossier de demande de subventions a été présenté au Département et aux services de la Préfecture suite à la reconnaissance de la commune en état de catastrophe naturelle.
Commission Culture
Pour le quizz des invitations seront envoyées.
Le bilan de la fête du 23 juillet est présenté. Il est souligné que cette fête a été très appréciée. L’exposition aura lieu le 6 novembre prochain avec de nouveaux exposants. L’élection du nouveau CMJ aura lieu le 2 octobre
Commission Finances : Une réunion de travail est programmée le 10 octobre.
Prochains Conseils Municipaux : le 5 octobre, le 9 novembre et le 7 décembre à 20 heures.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 15
Séance du Conseil Municipal de la commune de Surfonds du 30 aout 2016
Nom et Prénom
de l’élu(e)
Présent (e) Absent(e) Signature
JACK Michel X
DUTERTRE Alain X
BLAVETTE Mélanie X
GARNIER Harold X (donn (donne pouvoir à G. Hattry)
HAMELIN Pascal X
MALLET Emmanuelle X
MURILLO Nathalie X
HATTRY Gérard X
FORET Stéphanie X
VOLTZ Patrick X