Conseil Municipal - CM 28 08 20141159

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 28 05 20152033

Procès Verbal - PV 28 Juin 2023

Procès Verbal - PV 08 Novembre 2023

Conseil Municipal - CM 24 021120

Conseil Municipal - CM 01 075018

Conseil Municipal - CM 18 12 20142944

Compte-Rendu - CR 08 septembre 2021

Conseil Municipal - CM 23 07 20144355

Conseil Municipal - CM 25 06 20144320

Conseil Municipal - CM 20 01 20162318

Conseil Municipal - CM 28 08 20141159 Document publié le Jeudi 28 août 2014 par la commune de Surfonds. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 28 08 20141159)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, DEPARTEMENT DE LA SARTHE

CANTON DE MONTFORT LE GESNOIS

MAIRIE DE SURFONDS Conseil Municipal du 28 août 2014

Compte rendu du Conseil Municipal

De la commune de Surfonds

L’an DEUX MILLE QUATOZE

Le 28 août à 20 heures 30.

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie de Surfonds, en séance publique, sous la présidence de Michel JACK, Maire.

Etaient présents : Mesdames M. Blavette -E. Mallet – S. Foret – N. Murillo et Messieurs– H. Garnier – A. Dutertre – G. Hattry - P. Hamelin – P. Voltz Absent(e) excusé(e) : //

Formant la majorité des membres en exercice

Secrétaire de séance : E. Mallet

Assistait également à la réunion : F. Tuytten secrétaire de mairie

Date de convocation

21/08/2014

Date d’affichage :

31/08/2014

Nombre de Conseillers :

En exercice : 11

Présents : 11

Votants : 11

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance précédente

1- Délibération relative aux tarifs de la salle polyvalente pour l’année 2015 M. Le Maire demande au Conseil Municipal de fixer les tarifs de location de la salle polyvalente pour l’année 2015.

M. le Maire présente les tarifs votés et le nombre de locations pour l’année 2014. Il est précisé qu’après les travaux, un nouveau règlement d’utilisation devra être établi. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• Décide de maintenir les tarifs de l’année 2014 pour location de la salle polyvalente comme suit :

1 jour 2 jours

Habitants commune 150 € 190 €

Habitants commune

2ième location 180 € 220 €

Hors commune 295 € 335 €

4 heures avec chauffage 70 €

4 heures sans chauffage 60 €

• Maintient la décision de la prise en charge par le preneur de l’électricité consommée pendant la location (le compteur sera relevé au début et à la fin de chaque louage et le tarif en vigueur d’EDF sera appliqué).

2- Décision relative au dossier de consultation des entreprises pour les travaux de

la salle polyvalente.

Faisant suite à une réunion de travail en juillet avec le Maitre d’œuvre, Régis Vallienne, M. Harold GARNIER présente le nouveau dossier de consultation prêt à envoyer aux entreprises (lots de base et lots avec variantes).

L’ouverture des plis est prévue le 30 septembre à 20h30. Et un conseil municipal exceptionnel est programmé le 6 octobre à 20h30.

M. Le Maire rappelle le choix de la nouvelle assemblée sur la continuation du projet de base et des options en 2ième tranche.

Considérant que le cabinet de maitrise d’œuvre a rendu son dossier avec un coût prévisionnel de 142 000 € H.T., il s’avère nécessaire de passer un avenant entre la commune et le maitre d’œuvre. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide

• D’approuver l’avenant N° 1 au marché de maitrise d’œuvre simplifié passé avec le Cabinet Régis Vallienne.

• D’autoriser M. Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.3- Délibération relative à une demande de subvention au titre de la réserve

parlementaire pour des travaux de sécurisation et d’aménagement de parking au niveau du Jardin de la Paix et de la place de l’Eglise

M. le Maire propose au conseil municipal d’étudier le projet d’un aménagement de parking au niveau du Jardin de la Paix et du PAV afin de créer des places de stationnement dans le village, de faire un aménagement paysager au niveau du pont et de la rivière (ancien terrain Pecquennard face au Roi David) et de sécuriser « un trou noir » place de l’Eglise en installant un éclairage public (Sur le mur de la Maison Ménard).

Le plan de financement pourrait être le suivant :

Nature des Travaux Montant des

travaux HT

Aménagement d’un parking 4 528.00 €

Aménagement paysager 1 574.00 €

Amélioration de l’éclairage public 1 638.00 €

TOTAL 7 740.00 €

FINANCEMENT

Réserve parlementaire 1 548.00 €

Autofinancement 6 192.00 €

TOTAL 7 740 .00 €

M. Le Maire précise qu’afin de mettre ce projet en action, il convient de procéder à la demande de subvention au titre de la réserve parlementaire auprès de Mme La Député.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• Approuve le plan de financement

• Approuve la demande de subvention au titre de la réserve parlementaire de Mme la Député • Autorise M. le Maire à effectuer toutes démarches inhérentes à ce dossier • Prend acte de l’inscription de ce projet au budget prévisionnel

4- Reprise du commerce.

Suite à la notification de Maître BOUDEVIN, liquidateur, M. le Maire rappelle qu’il a autorisé, avec l’accord de tous les membres du Conseil Municipal, la Société RE 7 Tradition représenté par M. Girard, à prendre possession des lieux « en l’état » du commerce. Un document lu et approuvé a été signé.

M. Le Maire précise que M. Girard prévoit une ouverture du commerce dès le 1er septembre 2014.

5 – Avis demandé par le SMIRGEOMES sur la collecte bimensuelle des ordures ménagères M. le Maire rappelle les termes du courrier du SMIRGEOMES relatifs à la consultation sur la fréquence des collectes des ordures ménagères bimensuelles.

Considérant que l’usager n’a pas été consulté,

Considérant que le conseil municipal ne peut se substituer à l’usager payeur, Considérant que c’est une dégradation du service,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,

Décide de donner un avis défavorable à une collecte bimensuelle à compter du 1er avril 2015.

6 – Organisation du repas des ainés et de la cérémonie le 11 novembre Compte tenu de la réouverture du commerce, M. le Maire propose de demander un devis pour le vin d’honneur et le repas.

Il est convenu que comme les autres années, l’orchestre serait Michel Barré Et que le tarif des participants (repas offert aux plus de 65 ans) serait décidé au prochain conseil municipal suivant les propositions de devis.

7 – Décision relative au projet de l’association « Speed Concept »M. Harold GARNIER, chargé du dossier, rappelle que lors de la présentation en conseil municipal du 23 juillet dernier, M. Grémy avait construit son projet sur la totalité du terrain. Or, après étude et consultation des riverains, il apparait plusieurs problématiques (problématiques de sécurité et une convention de passage…..). Ce qui oblige la commune à revoir la surface mise à disposition.

Il est entendu qu’un courrier explicatif et un plan de situation seraient envoyés à M. Grémy. Et suivant sa réponse une décision serait prise au prochain conseil.

8 – Entretien de l’église

M. Le Maire informe que la journée du Patrimoine a lieu le 20 septembre 2014, Madame Provost Béatrice a déjà commencé à faire le nettoyage de l’église.

Dans le cadre de l’entretien des bâtiments communaux, M. Harold GARNIER propose que Mme Provost, agent d’entretien, assure l’entretien de l’église.

M. Le Maire rappelle qu’une messe est prévue le 12 octobre 2014. Pour l’image de la commune il fait appel aux bénévoles afin que ce lieu soit propre et accueillant.

Quelques travaux sont à envisager (installation d’une rallonge électrique correcte pour les illuminations de Noël, vérification des vitraux et de la toiture).

M. Alain DUTERTRE se charge de l’installation des rampes pour début octobre.

Questions et informations diverses

Présentation du Surfonds Info:

Mme Blavette présente le Surfonds Info pour une parution début septembre. Entretien et rénovation de l’abri bus place de l’Eglise :

Des tôles et du lambris seront achetés pour la rénovation de cet abri.

Informations dossiers en cours :

• M. Garnier informe que le projet de révision simplifiée ne sera pas possible. Les modifications souhaitées, notamment dans la zone Nh, seraient du ressort d’une révision totale du PLU.

• M. Le Maire fait part d’un courrier reçu des services de la Préfecture relatif aux actes d’urbanisme.

• M. .Le Maire donne lecture du courrier de M. Jean Jouis Pecquennard concernant l’achat de son terrain par la commune en début d’année.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00 h 15.

Séance du Conseil Municipal de la commune de Surfonds

Du 28 août 2014

Nom et Prénom

de l’élu(e)

Présent (e) Absent(e) Signature

JACK Michel X

DUTERTRE Alain X

BLAVETTE Mélanie X

GARNIER Harold X

HAMELIN Pascal X

MALLET Emmanuelle X

DUPERRIN-MURILLO Nathalie X

HATTRY Gérard X

FORET Stéphanie X

WAMBST Sébastien X

VOLTZ Patrick X

.