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Arrêté - 2025 537T LANDAIS Beaulieu stockage gravillons
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 537T LANDAIS Beaulieu stockage gravillons)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Extrait du registre
des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2025-537T
Le Maire de la commune de Pont-Château
VILLE DE
PONT-CHÂTEAU
Vu la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 et suivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande établie par l'entreprise LANDAIS, sise Barel - 44130 BLAIN,
afin de stocker des gravillons (permettant la réalisation d'enduits d'usure),
à Beaulieu sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier, es
ARRETE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du lundi 7 juillet 2025 à 8 H 00 au jeudi 31 juillet 2025 à 18 H 00
- L'entreprise est autorisée à stocker des gravillons à Beaulieu, sur la partie communale.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise LANDAIS qui en assurera la
maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un
délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la
Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 3 juillet 2025
P/Le Maire et par.délégätion.
La Directrice des Services Techniques,
Madame Mie QLLET ji
Prénom - Nom de l'auteur : Mme Marine TILLET e
Qualité de l'auteur : La Directrice des Services Techniques <
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le : Û & JUL. 205
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château