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Arrêté - 2025 916T LANDAIS RD16
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 916T LANDAIS RD16)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
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VILLE DE
PONT-CHÂTEAU des arrêtés du Maire
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É lu
Extrait du registre
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2025-9167T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu
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Vu
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Vu
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-1 etsuivants,
le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
le Code de la voirie routière,
le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
l'avis du Département en date du 4 décembre 2025
la demande établie par l'entreprise Landais, sise Barel - 44130 BLAIN,
afin de procéder à la réalisation de 5 doubles écluses,
situé RD 16 à La Herviais (PR59+613, PR59+931), Au Château Gaillard (PR61 +307), Callac (PR61+915), La
Planche Marion (PR62+268), sur la commune de PONT-CHATEAU,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des
véhicules au droit du chantier,
ARRÈÊTE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du lundi 8 décembre 2025 au vendredi 9 janvier 2026 :
- Le stationnement et le dépassement seront interdits au droit au chantier.
- La circulation sera alternée par feux tricolores 24H/24H.
- La chaussée sera rétrécie, une voie de circulation devra être conservée.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise Landaïis, qui en assurera la
maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un
délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le
Prénom - Nom de l'auteur: Mme Marine TILLET
Qualité de l’auteur : La Directrice des Services Techniques
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication au notification le :
Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pont-Château et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, 18,5 décembre 2025
P/Le Maire, etpar délégation,
La Directrice Sepiçes briques
Madame Mari THEN CS ||
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
05/12/2025