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Arrêté - 2025 949T LANDAIS RD16
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 949T LANDAIS RD16)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025
F7
Extrait du re Dre nas
des arrêtés du Maire lil VILEE DE PONT-CHÂTEAU
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2025-949T
Le Maire de la commune de Pont-Château
vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-1 etsuivants,
vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu le projet de la requalification de la RD16 porté par la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des
véhicules au droit du chantier,
ARRÈÊTE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du lundi 15 décembre 2025 à 10 H 00 au vendredi 19 décembre 2025 à 8 H 00
- Pour les véhicules légers, de secours et de répurgation, la circulation sera maintenue sur la RD16
(Route de Crossac). Celle-ci sera limitée à 30 km/h et régulée en alternat par feux tricolores.
- Pour les poids-lourds, la circulation sera interdite sur la RD16, à partir de l'intersection La Glénais/Route
de Crossac, jusqu'au n°4 La Planche Marion. Une déviation sera mise en place conformément au plan
joint en annexe 1 et selon les dispositions suivantes :
Les poids-lourds venant de Pont-Château, circulant en direction de Crossac, seront déviés par la Rue du Clos du Bois, par la RD 33 (Route de Vannes, Route de la Brière et Rue de l'Abbé Gouray) jusqu'au giratoire de Sainte-Reine-de-Bretagne (intersection de la Rue Jules Verne/Rue Saint-Cadoc), puis par la RD 4 menant au centre-ville de Crossac et permettant de rejoindre la RD16.
Les poids-lourds venant de Crossac circulant en direction de Pont-Château seront déviés par la RD 4
depuis le centre-ville de Crossac jusqu'au giratoire de Sainte-Reine-de-Bretagne (intersection de la Rue
Saint-Cadoc/Rue Jules Verne), puis par la RD33 (Rue de l'Abbé Gouray, Route de la Brière et Route de
Vannes) puis par la Rue du Clos du Bois.
- Pour les transports scolaires, la circulation sera interdite sur les portions de là RD16 indiquées
en annexe 2. Toutes les autres voies leur seront accessibles pour desservir au mieux les points d'arrêts.
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
12/12/2025 Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025
Publié le S L C
ID : 044-214401291-20251211-ARR2025 949T-AU
ARTICLE 2 Pendant toute la durée d'application du présent arrêté, l'entreprise suivante est autorisée à intervenir pour
réaliser leurs travaux, tout en assurant la signalisation routière réglementaire qui sera mise en place par leurs
soins et en en garantissant la maintenance de jour comme de nuit :
o Entreprise LANDAIS, sise Barel - 44530 BLAIN
ARTICLE 3 En cas d’aléas météorologiques, le présent arrêté pourra être prolongé.
ARTICLE 4 Monsieur le Président du Conseil Départemental, Monsieur le de Maire de Crossac, Madame le Maire de Pont-
Château, Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Châteawr: CL | >
P/Le Mai SEE Ts fe Fak 3 Crossac. lez 4 DEC, 2075
Le DITSENE \djoi à LES Le Maire de Crossa, s
Monsieur Je. Monsieur Olivier DEMARTY | l<
Fait à Sainte-Reine-de-Bretagne, le 11/12/2025
Fait à Saint-Nazaire, le | 1 DEC. 2085 Le Maire de Sainte-Reine-de-Bretagne Pour le Président du Conseil Départemental, Monsieur Michel PERRAIS L'Adjointe au chef de service aménagement,
Madame Fabienne BOURSE
Sous ke P'esiéent CL tonseil Cepariemental
. Adjointe au chef du service aménagement
Délégation Saint-Nazaire
Fablenne CATROU
Prénom - Nom de l'auteur: M. Jean-Michel LE ROCH
Qualité de l'auteur : Directeur Adjoint des Services Techniques
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le :
Le présent document peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de
sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Cette juridiction peut être saisie par voie postale (6 allée de l'île Gloriette
- CS 24111-44041 NANTES CEDEX) ou par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible à partir du site internet
www.telerecours.fr. Un recours gracieux pourra préalablement être réalisé dans le même délai auprès de la Mairie, place Dominique David, 44160
Pont-Château
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
12/12/2025
12/12/2025
12/12/2025 Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025
Publié le
ID : 044-214401291-20251211-ARR2025 949T-AU
LEGENDE
D Poids Lourds
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Annexe 1 12/12/2025 Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025
Publié le
ID : 044-214401291-20251211-ARR2025 949T-AU
Route Barréc nd 0 © NP » CG ANT LINE FM fard. 1:22 000 raversée possible des transports en commun
Annexe 2 12/12/2025