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Déliberation - Annexe 3 DEL 2023 80
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Annexe 3 DEL 2023 80)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Migrations,
COMMUNE DE BOURBONNE LES BAINS
Impasse du Château
52400 BOURBONNE LES BAINS
03 25 90 14 80
mairie.de.bourbonne@orange.fr
ATTESTATION DE VISITE OBLIGATOIRE
(À joindre à l’offre)
Maître d’ouvrage : Commune de BOURBONNE LES BAINS
Objet : Concession de Délégation de Service Public pour l’exploitation du Golf Miniature
A compléter par le délégataire
Je soussigné Monsieur/Madame :
Représentant la société :
Certifie sur l’honneur avoir effectué une visite préalable du site cité en objet, en vue de la concession de Délégation de Service Public pour l’exploitation du Golf Miniature de Bourbonne les Bains.
A Bourbonne les Bains, le
Signature :
Visa de la Commune de Bourbonne les Bains (délégant)
Je soussigné Monsieur/Madame :
Représentant la Commune de Bourbonne les Bains
Atteste que :
A visité les lieux concernés par la concession de service public concernant la Délégation de Service Public du Golf Miniature de Bourbonne les Bains.
A Bourbonne les Bains, le
Signature