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Déliberation - Délibération DEL 2023 57
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération DEL 2023 57)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023 ke j. 4
Publié le 04/07/2023
ID : 052-215200403-20230629-DEL2023_57-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE Commune BOURBONNE LES BAINS DEL-2028- 57
RATS ro DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : Lo
- en exercice 19 Du jeudi 29 juin 2025
- présents 17 L’an deux mille vingt-trois le 29 juin, à Salle du Conseil Municipal à 20H30. - votants 17
- absents 2 Le Conseil Municipal de la commune de BOURBONNE LES BAINS
Étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. André NOIROT, Maire
| OBJET |
Adoption du rapport du Etaient présents: André NOIROT, Elie PERRIOT, Emilie BEAU, Délégataire de Service Public du Christian TROISGROS, Marie-France MERCIER, Casino de Bourbonne les Bains - Christiane GOURLOT, Claude PETIOT, Patrick BREVER, Exercice 2021-2022 | Catherine THIVET, Olivier LADRANGE, Delphine ANDRÉ, Lydia FALLOT, Sébastien HUMBLOT, Damien CORNU,
Amélie MOLTER, Aurélie LAVILLE, Sabine SAVARD.
Le Maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été | Etaient absents non _excusés : Jean-Mary CARBILLET, affiché à la porte de la mairie le Céline CARBILLET
O4 juillet 2023 et que la
convocation du Conseil avait été
| faite le 23 juin 2023 |
Madame Aurélie LAVILLE a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU /a convention de concession signée le 12 ocfobre 2000, conclue pour une durée de 18 ans courant à compter de la date de la première autorisation de jeux intervenue le 7 juin 2004, pour se terminer le 6 juin 2022,
VU le Contrat de Délégation de Service Public signé le 19 janvier 2022, conclu pour une durée de 15 ans courant à compter du 7 juin 2022,
Monsieur Christian TROISGROS, Adjoint au Maire, rappelle à l’assemblée qu’une convention de concession signée le 12 octobre 2000 entre la Commune de Bourbonne les Bains en tant que locataire des lieux. Le groupe JOA a racheté le groupe Emeraude le 1° juillet 2019.
Il rappelle également qu’un Contrat de Délégation de Service Public a été signé le 19 janvier 2022, pour une durée de 15 ans, à compter du 7 juin 2022.
Conformément à l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Délégataire doit produire, chaque année, à l’autorité délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la Délégation de Service Public et une analyse de la qualité de celui-ci. Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
Publié le 04/07/2023 (TR
ID : 052-215200403-20230629-DEL2023_57-DE
Ce rapport encourt sur les années 2021/2022, qui a été communiqué à la Commune de Bourbonne les Bains le 31 mai 2023 et dont un exemplaire, joint en annexe, a été envoyé à chaque conseiller municipal. Il contient les comptes rendus technique et financier du service public, et doit voir son examen mis à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante qui en prend acte.
L’effectif total des emplois s’élève à 35 salariés.
L'établissement a repris une dynamique avec une forte hausse. Le chiffre d’affaires net est de 2 834 418.00 € en 2022 contre 1 214 302.00 € en 2021. Mais le résultat de l'exercice 2022 reste néanmoins déficitaire de 9 163.00 €, contre 84 807.00 € en 2021.
Cette évolution s'explique par l’ouverture de l'établissement sur un exercice complet par rapport à l'exercice précédent qui avait subi 6.5 mois de fermeture. (Pour information, l’évolution du produit total brut se rapproche approximativement au produit total brut de 2016).
Par conséquent, Monsieur Christian TROISGROS, Adjoint au Maire, demande à l'assemblée de bien vouloir prendre acte de la communication du rapport annuel 2021/2022 de la Délégation de Service Public portant sur la concession du Casino de Bourbonne les Bains.
Le Conseil Municipal décide de délibérer et de procéder au vote.
*
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de prendre acte du rapport annuel 2021/2022 de la Délégation de Service Public portant sur la concession du Casino de Bourbonne les Bains.
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Bourbonne les Bains le O4 juillet 2023
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Madame Aurélie LAVILLE