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Arrêté - Arrêté signé N 8 2026 534
Arrêté - ARRETE N 8 2026 1180 VMA STATIONNEMENT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 8 2026 1180 VMA STATIONNEMENT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
es
es Î À
BETHUNE
SMART CITY
TU 7? Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de Béthune,
? 6, Place du 4 septembre È
i BP1071 Vue Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
62407 Béthune Cedex ? articles L2212-2 L2213-1etL2213-2,
i Tél0321630000 î
| Fex 0521630001 Vu le Code de La Route, et notamment son article 411-1,
? Emailmairie@ville-bethune fr
ville-bethune.fr
Vu le Code de La Santé publique, et notamment son article L1336-1
i N° 8-2026-1180 : Vu Le code Pénal et notamment Les articles R610-1 à R610-5
î i Vu l'arrêté Préfectoral du 27 décembre 2007 relatif à La Lutte contre
? IL ETAIT UNE FOIS LE PAS DE : lebrui,
: CALAIS LIBERE
Vu l'arrêté municipal n°5-2024-467 du 20 mars 2024 règlementant
les bruits de voisinage sur La commune de Béthune,
SAMEDI 5 SEPTEMBRE 2026 Î Vu l'arrêté municipal N°5-2026-321 du 23 mars 2026 portant sur La délégation de fonctions et de signature aux Adjoints au Maire,
Vu l'arrêté n° 8-2026-886 en date du 23 juin 2026 réglementant La
Î ; circulation et Le stationnement Lors du convoi de La manifestation
: REGLEMENTATION DU de « ILétait une fois Le Pas de Calais libéré », du 5 septembre 2026,
} STATIONNEMENT 5
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux
î Î nécessités de la circulation, interdire à certaines heures l'accès de
? MISE EN PLACE DU CONVOI Î certaines voies de l'agglomération à diverses catégories d'usagers
} MILITAIRE : et de véhicules et réglementer l'arrêt et Le stationnement de
? véhicules,
Considérant La nécessité d'apporter des compléments à l'arrêté n° 8-
2026-886 en date du 23 juin 2026 pour des raisons de sécurité
supplémentaires liées à l'organisation des festivités, zone d'arrivée du
Ds _ j ... convoi, il convient de prendre toutes Les mesures de sécurité
nécessaires afin d'assurer Le bon déroulement de cette manifestation.
ARRETE:
ARTICLE ler : Le stationnement des véhicules sera interdit, Le samedi 5 septembre 2026, de 6h00 à 14h00
° Petit Chemin de Verquigneul (Le Long de La voie ferrée)
Page 1sur 2 EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
BÉTHUNE SMART CITY
ARTICLE2 : Ces dispositifs ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de Lutte contre l'incendie.
ARTICLE 3 : La signalisation règlementaire sera installée par Les Services Municipaux et constatée par La Police
Municipale
ARTICLE 4 : Tout véhicule en infraction gênant Le bon déroulement de La manifestation sera mis en fourrière
après avis des Services de Police.
ARTICLE 5 : L'ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et à Monsieur
Le Directeur Départemental de La Sécurité Publique.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de La commune.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de
Lille (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de
sa notification. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par Le site internet « www.Telerecours.fr »
ARTICLE 8 : Monsieur Le Maire, Monsieur Le Directeur Général des Services de La Mairie, Monsieur Le Directeur
des Services Techniques et Grands Travaux, Monsieur Le Commissaire Divisionnaire de Police, La Police
Municipale, Monsieur Le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Béthune, Le 21 Aout 2026
Le Maire,
Pour Le Maire,
L'adjoint au Maire,
PA Pierre-emmanuel GIBSON
d 1er Adjoint
21 août 2026
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