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Arrêté - ART18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cavignac.
Lien du pdf (Arrêté - ART18)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
1
sur
2
LX230008
CAVIGNAC
DEMANDE
DE
REPRISE
D
ARRETE
DE
CIRCULATION
Sujet
: LX230008
CAVIGNAC
DEMANDE
DE
REPRISE
D
ARRETE
DE
CIRCULATION
De :
Emilie
SEGUIN
Date
: 06/03/2024,
11:41
Pour
: Frédéric
Gradaive
,
"voirie@cavignac.fr"
,
"policemunicipale@cavignac.fr"
Bonjour, Les
travaux
ont
été
repoussés
et
reprogrammés
début
avril
2024.
De
ce
fait
pouvez-vous
svp
reprendre
l'arrêté
ci-joint
à
partir
du
08/04/24
pour
une
durée
de
60
jours
?
Merci
par
avance
pour
votre
retour.
Bonne
journée.
EmilieSEGUIN Assistante
Technique
et
Administrative
15
rue
de
Ricodonne,
33459,
Saint-Loubès
05.57.33.50.85le.seguin@allez.fr Siège
:
27
rue
Danielle
Casanova,
75001,
Paris
-
Tel
:
01.42.61.52.44
-
www.allez.fr
=
Message
d'origine-----
De
:
Frédéric
Gradaive
Envoyé
:
jeudi
7
décembre
2023
14:09
À
:
Emilie
SEGUIN
Objet
:
Re:
LX230008
CAVIGNAC
RUES
MANQUANTES
arrêté
de
circulation
travaux
CAVIGNAC
Bonjour, Le
village
de
Baudet
est
irrigué
par
les
3
voies
Avenue
de
Paris,
Jamet
et
La
Nauve.
Donc
cet
arrêté
est
valable
SVP Le
07/12/2023
à
10:52,
Emilie
SEGUIN
a
écrit
:
Bonjour, Suite
à
votre
retour
ci-joint,
pouvez-vous
svp
me
confirmer
que
les
3
rues
demandées
("Baudet
sud-est"
+
"Route
de
la
Nauve
Baudet
Est"
+
"Route
de
Jamet
Baudet
Sud”)
correspondent
bien
aux
nom
désigné
sur
l'arrêté?
Dans
le
cas
contraire,
pouvez-vous
svp
rajouter
les
rues
manquantes
sur
l'arrêté
ci-
joint? Merci. EmilieSEGUIN Assistante
Technique
et
Administrative
15
rue
de
Ricodonne,
33450,
Saint-Loubès
05.57.33.50.85le.seguin@allez.fr
Siège
:
27
rue
Danielle
Casanova,
75001,
Paris
-
Tel
:
01.42.61.52.44
-
www.allez.fr
----- Message
d'origine-----
De
:
Frédéric
Gradaive
Envoyé
:
mercredi
29
novembre
2023
15:49
À
:
Emilie
SEGUIN
Cc
:
voirie@cavignac.fr;
policemunicipale@cavignac.fr;
GENDARMERIE
ST
SAVIN
07/03/2024,
08:36 LX230008
CAVIGNAC
DEMANDE
DE
REPRISE
D
ARRETE
DE
CIRCULATION
Objet
:
arrêté
de
circulation
travaux
CAVIGNAC
Bonjour, Veuillez
trouver
ci-joint
l'arrêté
du
Maire
de
CAVIGNAC.
Cordialement Frédéric
GRADAIVE
Secrétaire
général
de
la
mairie
de
Cavignac
Directeur
de
la
Régie
agricole
Domaine
Yves
Courpon
TEL:05.57.68.60.40
Frédéric
GRADAIVE
Secrétaire
général
de
la
mairie
de
Cavignac
Directeur
de
la
Régie
agricole
Domaine
Yves
Courpon
TEL:05.57.68.60.40
— Pièces
jointes
:
ARRETE
X3RUES
DU
20
DECEMBRE
AU
20
FEVRIER
2024.pdf
819
Ko
PLAN.pdf
442
Ko
2
sur
2
07/03/2024,
08:36 “ae
ARRETE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
Travaux
de
raccordement
électrique
de
la
centrale
de
Panneaux
photovoltaïques
Route
du
Belvédère
— Route
de
la Nauve
ART18-06032024
Le
Maire
de
CAVIGNAC,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2213-1
et
2213-6,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
sur
les
pouvoirs
de
police
en
matière
de
circulation
routière,
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
ses
articles
L411-1
et
L411-7
et
R417-1
à
R417-13
Vu
le
décret
du
30
juin
1972
relatif
à
la
police
de
la
circulation
routière
notamment
les
articles
R.
36,
37-1
et
R.
225
(Code
de
la
Route),
Vu
l'arrêté
interministériel
sur
la signalisation
des
routes
et
autoroutes
en
date
du
24
novembre
1967
ainsi
que
les
textes
qui
l’on
modifié
et
complété,
Vu
la
circulaire
n°
74
—
1866
du
15
novembre
1974
relative
à
l'exploitation
sous
chantier,
Vu
la
délégation
de
signature
donnée
à
Michel
JAUBLEAU,
Adjoint
au
Maire
par
arrêté
n°’ARP07-26052020
en
date
du
26
mai
2020,
Vu
la
demande
de
l’entreprise
ALLEZ
ET
CIE
de
ST
LOUBES
sollicitant
un
arrêté
de
police
de
la
circulation
et
du
stationnement
pour
pouvoir
réaliser
les
travaux
de
pose
d’un
câble
en
tranchée
sous
accotement
Route
du
Belvédère
—
Route
de
la
Nauve ;
ARRETE
ARTICLE
1:
Les
travaux
de
l'entreprise
ALLEZ
ET
CIE
sont
autorisés
Route
du
Belvédère
—
route
de
la
Nauve
à Cavignac
le 08
Avril
2024
pour
une
durée
estimée
à 30
jours.
Afin
de
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
et
selon
les
besoins,
l'entreprise
ALLEZ
ET
CIE
est
autorisée
à
restreindre
la
circulation
sur
section
par
feux
manuellement,
à
basculer
la
circulation
sur
chaussée
opposée
et
à
neutraliser
le
stationnement
des
véhicules
au
droit
des
travaux.
L'accès
des
riverains
est
préservé.
Le
périmètre
sera
sécurisé
pour
la
circulation
des
véhicules
et
interdit
aux
piétons.
ARTICLE
2:
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
ALLEZ
ET
CIE
en
charge
des
travaux.
L'entreprise
sera
responsable
de
tous
les
dommages
qui
pourraient
survenir
aux
personnes
et aux
biens
du
fait ou
à
l’occasion
de
son
chantier,
dommages
qu'elle
règlera
sans
intervention
de
l'Administration
ou
de
la
Commune.
Les
droits
des
tiers
et
usagers
restent
entièrement
réservés.
ARTICLE
3:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
M.
COSSON
de
l'entreprise
ALLEZ
ET
CIE
-
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie,
-
Monsieur
le
Garde
Champèêtre
de
la
commune,
Qui
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Cavignac,
le
08/03/2024
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunäl
Administratif
de
Bordeaux,
ou
via
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
sur
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
publication