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Arrêté - ART96 06122023 INEO Fibre sur la commune durant 1 an
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cavignac.
Lien du pdf (Arrêté - ART96 06122023 INEO Fibre sur la commune durant 1 an)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
ARRETE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
| Pour
des
travaux
de
tirage
de
fibre
optique,
de
génie
civil
de
pose
d’armoire
et de
plantation
d’appuis
Sur
le territoire
de
la
commune
de
Cavignac
_ ART96-06122023
Le
Maire
de
CAVIGNAC,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2213-1
et
2213-6,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
sur
les
pouvoirs
de
police
en
matière
de
circulation
routière,
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
ses
articles
L411-1
et
L411-7
et
R417-1
à
R417-13
Vu
le
décret
du
30
juin
1972
relatif
à
la
police
de
la
circulation
routière
notamment
les
articles
R.
36,
37-1
et
R.
225
(Code
de
la
Route),
Vu
l'arrêté
interministériel
sur
la signalisation
des
routes
et autoroutes
en
date
du
24
novembre
1967
ainsi
que
les
textes
qui
l'on
modifié
et
complété,
Vu
le
circulaire
n°
74
—
1866
du
15
novembre
1974
relative
à
l'exploitation
sous
chantier,
Vu
la
délégation
de
signature
donnée
à
Michel
JAUBLEAU,
Adjoint
au
Maire
par
arrêté
n°ARP07-26052020
en
date
du
26
mai
2020 ;
Vu
la
demande
du
Groupement
INEO
de
Salleboeuf
en
date
du
1°
décembre
2023
sollicitant
un
arrêté
de
police
de
la
circulation
pour
pouvoir
réaliser
les
travaux
de
tirage
de
câbles,
de
travaux
de
génie
civil,
de
pose
d’armoire
et
de
plantation
d'appuis
pour
la
fibre
optique
sur
le
territoire
communal ;
ARRETE
ARTICLE
1:
Les
travaux
de
du
groupement
sont
autorisés
sur
l'ensemble
du
territoire
communal
à
partir
du
13
décembre
2023
pour
toute
la
durée
des
travaux
(estimée
à
365
jours).
Afin
de
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
et
selon
les
besoins
de
ces
travaux,
le
groupement
INEO
est
autorisé
à
modifier
la
circulation
des
véhicules
et/ou
piétons
et
à
neutraliser
le
stationnement
des
véhicules
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
2:
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
INEO
de
Salleboeuf
en
charge
des
travaux.
L'entreprise
sera
responsable
de
tous
les
dommages
qui
pourraient
survenir
aux
personnes
et aux
biens
du
fait ou
à
l'occasion
de
son
chantier,
dommages
qu'elle
règlera
sans
intervention
de
l'Administration
ou
de
la
Commune.
Les
droits
des
tiers
et
usagers
restent
entièrement
réservés.
L'entreprise
est
tenue
de
remettre
à
l'identique
les
revêtements
de
voirie
(chaussée
et
trottoirs).
ARTICLE
3:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à:
-
Monsieur
Nathanaël
BOUCHER
du
groupement
INEO
-
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie,
-
Monsieur
le
Garde
Champèêtre
de
la
commune,
Qui
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Cavignac,
le
06/12/2023
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
gen
le
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
sur
yww-elere
de
sa
publication