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Déliberation - DCM 30 250325
Déliberation - DCM 08 250325
Déliberation - DCM 11 250325
Déliberation - DCM 28 250325
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 28 250325)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Famille,
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-du-RHONE
COMMUNE jj
d ' A U B A G N E
Convocation du 19/03/2025
Publication le 27/03/2025
Conseillers en exercice : 43
Présents : 34
Quorum : 22
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 MARS 2025
L'an Deux Mille Vingt Cinq, Le Vingt Cinq Mars à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à l'Espace des Libertés, Salle Stéphane Hessel, sous la présidence de Monsieur Gérard GAZAY, Maire.
N° 28_250325
OBJET : ENFANCE,
EDUCATION, JEUNESSE ET
ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
Autorisation d'ouverture sur le
territoire communal de la
crèche privée "Les
Baleineaux" par la société
Happy Kids.
PRESENTS :
Monsieur Gérard GAZAY, Monsieur Alain ROUSSET, Madame Sophie AMARANTINIS, Monsieur Vincent RUSCONI, Madame Danielle MENET, Monsieur Philippe AMY, Madame Geneviève MORFIN, Monsieur Andre LEVISSE, Madame Stéphanie HARKANE, Monsieur Yoann LEANDRE, Monsieur Léo MOURNAUD, Monsieur Jean-Bernard LOUIS, Madame Julie GABRIEL, Madame Irène DUPLAN, Madame Monique MOISE- HIRMANN, Monsieur Patrice JARQUE, Madame Cécile BOURGUIGNON, Madame Magali ROUX, Monsieur Franck-Clément CHAMLA, Madame Faustine THIBAUD, Monsieur Jérémy COETTO, Monsieur Jérémy PANGOURASSOU, Monsieur Zarick KOURICHI, Madame Dominique BENASSAYA-NIVET, Monsieur Arthur SALONE, Monsieur Denis GRANDJEAN, Madame Clémentine FARDOUX, Monsieur Alexandre LATZ, Madame Joëlle MELIN, Monsieur Yves PERRIN-TOININ, Monsieur Matthieu HERMANT, Madame Valérie BOISSON, Monsieur Marc ZANARINI, Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI
formant la majorité des membres en exercice.
EXCUSES :
Monsieur Pascal AGOSTINI (donne pouvoir à Monsieur Alain ROUSSET), Madame Hélène JULIEN-TRIC (donne pouvoir à Madame Irène DUPLAN), Monsieur Laurent GUEDJ (donne pouvoir à Monsieur Franck- Clément CHAMLA), Madame Brigitte AMOROS (donne pouvoir à Madame Danielle MENET), Madame Magali GIOVANNANGELI (donne pouvoir à Madame Clémentine FARDOUX), Monsieur William MIROUX (donne pouvoir à Madame Magali ROUX), Madame Mathilde METCHÉ- BARTHELEMY (donne pouvoir à Madame Mathilde METCHÉ- BARTHELEMY), Monsieur Laurent MIRLAND (donne pouvoir à Madame Joëlle MELIN)
ABSENTS :
Madame Jeannine LEVASSEUR
Monsieur Zarick KOURICHI a été élu(e) Secrétaire.
Page 1/3
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250325-250325_28-DE
Reçu le 27/03/2025
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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Gérard,SN=GAZAY,T=Maire,OU
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30303538,O=COMMUNE D AUBAG
NE,C=FR
27/03/2025 Délibération n°28_250325 du Conseil Municipal du mardi 25 mars 2025 (suite)
Madame Julie GABRIEL rapporte :
Dans le cadre de la réforme du Service Public de la Petite Enfance (S.P.P.E.) entrée en vigueur le
1er Janvier 2025, les communes ont désormais la responsabilité d’organiser l’offre d’accueil pour les enfants de moins de 3 ans. Cette réforme vise à améliorer l’accès aux modes de garde et à garantir une qualité de service homogène sur l’ensemble du territoire.
Aussi, la commune doit se prononcer sur l’opportunité de l’installation d’un établissement d’accueil de droit privé sur son territoire.
Cet avis obligatoire est préalable à la demande d’autorisation d’ouverture de l’établissement délivrée par le Département.
Actuellement, la commune fait face à une demande croissante d’accueil pour la petite enfance et les structures existantes ne permettent pas de répondre pleinement aux besoins des familles.
Pour pallier cette situation, la Commune souhaite encourager la création de nouvelles structures, y compris des crèches privées, afin de diversifier l’offre et garantir un accès plus large à des solutions adaptées aux familles.
A ce titre, la société Happy Kids-Aubagne dont le siège social est situé au 305 avenue des Templiers – 13400 AUBAGNE, représentée par Madame Charlotte CRIQUET, a déposé une demande d’autorisation pour l’ouverture d’une crèche privée appelée « Les Baleineaux », d’une capacité de 10 places, située à la même adresse que le siège social.
Après étude du projet et échanges avec les services compétents, il apparaît que cette initiative répond aux attentes locales en matière d’accueil de la petite enfance.
Cette délibération propose de rendre un avis favorable pour la création et l’ouverture de la crèche privée Les Baleineaux sur le territoire communal.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
VU les articles 17 et 18 de la loi sur le plein emploi, en vigueur depuis le 1er Janvier 2025, qui instaurent le Service Public de la Petite Enfance et confient aux communes la responsabilité d’organiser l’offre d’accueil des jeunes enfants,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses dispositions relatives à l’agrément et au contrôle des établissements d’accueil du jeune enfant,
CONSIDÉRANT que la demande d’accueil des jeunes enfants sur le territoire communal est en forte augmentation, nécessitant le développement de nouvelles solutions adaptées,
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Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250325-250325_28-DE
Reçu le 27/03/2025
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27/03/2025 Délibération n°28_250325 du Conseil Municipal du mardi 25 mars 2025 (suite)
CONSIDÉRANT que le projet porté par la société Happy Kids vise à offrir un service de qualité, répondant aux besoins des familles et respectant les normes en vigueur en matière de sécurité, d’encadrement et d’accompagnement pédagogique,
CONSIDÉRANT que la localisation de la crèche privée Les Baleineaux située au 305 avenue des Templiers – 13400 AUBAGNE, permettrait de répondre aux attentes des familles résidant à proximité et d’améliorer l’offre de garde sur le territoire.
VU l’examen en Commission Municipale,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
ARTICLE 1er : de DONNER un avis favorable pour l’ouverture, par la Société « Happy Kids-Aubagne » dont le siège social est situé 305 avenue des Templiers 13400 Aubagne, d’une structure privée appelée « Les Baleineaux » d’une capacité d’accueil de 10 enfants, située à la même adresse que le siège social ;
ARTICLE 2 : d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la création et au fonctionnement de la structure.
ADOPTE A LA MAJORITE
CONTRE : 9
Madame Dominique BENASSAYA-NIVET, Monsieur Arthur SALONE, Madame Magali GIOVANNANGELI, Monsieur Denis GRANDJEAN, Madame Clémentine FARDOUX, Monsieur Alexandre LATZ, Monsieur Yves PERRIN-TOININ, Madame Valérie BOISSON, Monsieur Jean- Pierre SQUILLARI
POUR EXTRAIT CONFORME
Gérard GAZAY
Maire
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Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250325-250325_28-DE
Reçu le 27/03/2025
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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27/03/2025