Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 1604
Arrêté - 2026 0817
Arrêté - 2026 0496 signe
Arrêté - 2026 1932 signe
Arrêté - 2026 1661 signe
Arrêté - 2026 2000 signe
Arrêté - 2026 1520 signe
Arrêté - 2026 0782 signe
Arrêté - 2026 0283 signe
Arrêté - 2026 2071 signe
Arrêté - 2026 0819
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fréjus.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 0819)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANÇAISE ARRONDISSEMENT
DE DRAGUIGNAN
Direction Générale des
Services Techniques
Gestion Domaine Public
Concessionnaires
XP/PL
VILLE DE FREJUS
ARRETE MUNICIPAL N° 2026-0819
Portant autorisation de stationnement d’un véhicule d’un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes et règlementant provisoirement la circulation et le stationnement, Rue des TOMBADES, à
hauteur du n° 93.
LE MAIRE DE LA VILLE DE FREJUS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R. 411-3, R. 411-4, R. 411-5, R. 411-8, R. 411-20, R. 412-49, R. 417,3,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l’Arrêté Municipal du 19 août 2002 portant règlement permanent de police de la circulation et du stationnement urbains de la Ville de FREJUS,
Vu l’Arrêté Municipal en date du 3 décembre 2009 portant règlement de voirie sur la Commune de FREJUS,
Vu l’Arrêté Municipal n° 200-1082 du 27 mai 2020 portant délégations de fonctions et de signature à
Monsieur Charles MARCHAND), adjoint au Maire,
Vu la demande en date du 20 mars 2026 présentée par l’'ENTREPRISE GENERAL DE TRAVAUX (GT) sollicitant l’autorisation de faire stationner un véhicule de PTAC inférieur à 3,5 tonnes dans le cadre de travaux de rénovation chez Monsieur CERATO Jérémy, Rue des TOMBADES, à hauteur du n° 93,
Considérant que pour le bon déroulement de ces travaux, il y a lieu d’accorder un permis de
stationnement exceptionnel et de règlementer provisoirement la circulation et le stationnement, Rue des TOMBADES, à hauteur du n° 93.
ARRETE
Article 1% : Une autorisation provisoire pour l’arrêt d’un véhicule de moins de 3,5 tonnes sera
appliquée à compter du 23 mars 2026 et ce jusqu’au 24 avril 2026 :
- Rue des TOMBADES, à hauteur du n° 93.
Article 2 : Pendant la même période, une interdiction au stationnement de tous autres véhicules
sera appliquée sur les emplacement neutralisés.
Article 3 : Les véhicules en infraction de stationnement seront enlevés par les Services de la Fourrière Municipale.
Article 4 : L'entreprise EGT devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’assurer la sécurité des personnes circulant à la hauteur des véhicules lors des opérations de chargement et de déchargement de matériaux et matériel.
Article 5 : La signalisation de cette réservation est à la charge du pétitionnaire.
Article 6 : I appartiendra à l’entreprise EGT de procéder à la remise en état des lieux dès la fin des opérations de chargement et de déchargement de matériaux et matériel, sous peine de poursuite. L'entreprise EGT, bénéficiaire de cette autorisation, est responsable tant vis-à-vis de la Ville de Fréjus que des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter tant de l'occupation du domaine public que des travaux associés.
Article 7_: Le pétitionnaire sera tenu de respecter les dispositions techniques et administratives contenues dans l'Arrêté Municipal précité portant règlement de voirie.
Article 8 : Le présent arrêté devra être tenu affiché en permanence sur les lieux et devra pouvoir être
consulté à tout moment. Article 9 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la ville de Fréjus (ou de sa notification). Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens” accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 10 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de la
Police Nationale, Chef de District de l’Est Var et Monsieur le Directeur de Police, commandant la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
2 7 MARS 2026
Pour le Maire
Et par délégation,
La Directrice Générale des Services