Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - SRC 2026 078 FETE DES VOISINS RUE DES AIGRETTES
Arrêté - SRC 2026 049 SPECTACLE DE TRADITION SUR LA VOIE PU
Arrêté - SRC 2026 042 SPECTACLE DE TRADITION SUR LA VOIE PU
Arrêté - SRC 2026 041 SPECTACLE DE TRADITION SUR LA VOIE PU
Arrêté - SRC 2026 064 ODP FORAIN MAI BICQUAN Eric
Arrêté - rue Alphonse Daudet
Arrêté - Rue Alphonse Daudet
Arrêté - SRC 2026 067 ODP FORAIN MAI BENONIE Olivier
Arrêté - SRC 2026 068 ODP FORAIN MAI BOILEAU Stephane
Arrêté - SRC 2026 062 ODP FORAIN MAI CABANIS Damien
Arrêté - SRC 2026 079 FETE VOISINS 2026 RUE Alphonse Daudet
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Bellegarde.
Lien du pdf (Arrêté - SRC 2026 079 FETE VOISINS 2026 RUE Alphonse Daudet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Egalité — Fraternité
Bellegarde, le Oljuin 2026,
DEPARTEMENT DU GARD
VILLE DE
BELLEGARDE
(80127) ÊTÉ
SECURITE / REGLEMENTATION / ARRETE DU MAIRE
CONTENTIEUX
N° SRC 2026 - 079
Le Maire de la commune de BELLEGARDE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2211-1, L2212- 1 etL2213-1 à 5;
Vu le Code de la Route et notamment l'article R 411 et suivants, R 412, R 415, R 417-9,R 417-10 ;
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5 ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 245 novembre 1967 relatif à la signalisation routière modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° SRC2025-008 du 19 janvier 2026 portant règlementation de la
circulation et du stationnement sur le territoire de la Commune de Bellegarde ; Vu la demande de Monsieur BRIGNON ;
Considérant l'organisation de "la fête des voisins" des rues qui aura lieu le vendredi 05 juin 2026 de 18h00 à 23h00,
Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des participants ainsi que des usagers de la route, dans le cadre de cette manifestation qui doit se dérouler rue Alphonse Daudet,
ARRÊTE
Aticle 1 : Le vendredi 05 juin 2026 de 18h00 à 23h00, la circulation sera interdite rue Alphonse Daudet, depuis l'immeuble sis n° 14 jusqu'au n° 20. L'organisateur référent est M. Jean-Paul BRIGNON
Aticle 2 : l'accès aux propriétés riveraines ainsi qu'aux véhicules de secours sera maintenu.
Le stationnement des véhicules sera réservé à l'organisateur et aux seuls habitants désignés par celui-ci sur les portions de voies définies dans l'article 1.
Aticle 3 : Le matériel de signalisation sera mis en place par les organisateurs, et sous sa
responsabilité. La signalisation sera impérativement enlevée le 05 juin à 23h00.
Aticle 4 : les organisateurs du repas devront tout mettre en œuvre afin d'assurer une sécurité maximum lors de la manifestation. Ils devront veiller également à ne pas troubler l'ordre public.
= Hôtel de Ville - 1 place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde &æ 04 66 01 11 16 - H reglementation@bellegarde.fr
Site : www.bellegarde.fr Atiicle 5 : Afin d'empêcher le stationnement, les organisateurs devront placer 7 jours avant la manifestation, des panneaux d'affichages mentionnant l'interdiction de stationner aux dates et horaires définis dans l'article 1 et 2.
Article 6 : les risques pouvant résulter de cette manifestation sont couverts par un contrat
d'assurance en responsabilité civile souscrit par les participants.
Aticle 7 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans Un
délai de deux mois à compter de sa notification où dans le délai de deux mois à partir
de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
ARTICLE 8 : Monsieur le directeur général des services communaux, le commandant de la
communauté de brigades de gendarmerie, le chef de poste de la police municipale, et
tous les agents habilités à constater les contraventions à la police de la circulation, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Le présent
arrêté sera publié sur le site de la ville www.bellegarde.fr le 03 juin 2026, notifié à
l'organisateur et ampliation sera adressée à :
Monsieur le Directeur général des services municipaux,
Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de gendarmerie de
Bouillargues / Bellegarde,
Monsieur le responsable de la police municipale à Bellegarde.
Monsieur le responsable des services techniques municipaux.
M. Jean-Paul BRIGNON
Juan MARTINEZ,
Maire de Bellegarde.
Le Moïre certifie sous sa responsabilité le caractère
Exécutoire de cet acte.
NOÉ IE nr ann
Par l'agent
Signature du pétifionnaire :
= Hôtel de Ville - 1 place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde ®æ 04 6601 11 16 - A reglementation@bellegarde.fr
Site : www.bellegarde.fr