Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - SRC 2026 041 SPECTACLE DE TRADITION SUR LA VOIE PU
Arrêté - SRC 2026 049 SPECTACLE DE TRADITION SUR LA VOIE PU
Arrêté - SRC 2025 047 SPECTACLE DE TRADITION ABRIVADO ORGAN
Arrêté - SRC 2026 051 REGLEMENTATION DE LA VENTE DE MUGUET
Arrêté - SRC 2025 037 REGLEMENTATION DE LA VENTE OCCASIONNE
Arrêté - SRC 2026 079 FETE VOISINS 2026 RUE ALPHONSE DAUDET
Arrêté - SRC 2026 034 D.B ALMA SEVILLANA 05 06 26
Arrêté - SRC 2026 080 FEUX D ARTIFICES 14 07 26
Arrêté - SRC 2026 055 DEBIT BOISSONS LE 5 FRANCS 14 05 26
unknown - SRC 2026 074 AUTORISATION DE STATIONNEMENT D UN MA
Arrêté - SRC 2026 042 Spectacle de Tradition SUR la Voie Publique 01 05 26
Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune de Bellegarde.
Lien du pdf (Arrêté - SRC 2026 042 Spectacle de Tradition SUR la Voie Publique 01 05 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité — Fraternité
Bellegarde 13 avril 2026
DEPARTEMENT DU GARD
T ARRETE DU MAIRE DE
N°SRC 2026-042
BELLEGARDE = ù ARRETE MODIFIANT L'ARRETE SRC 2026-033 |
OBJET :
SPECTACLE DE TRADITION
SUR LA VOIE PUBLIQUE |
Vendredi 01 Maï 2026 | |
Le Maire de la commune de BELLEGARDE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants, L2213-1 et suivants concernant les pouvoirs de Police du Maire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-2, L2213-1 et suivants;
Vu le code de la route et notamment l'article R417-10/10° ;
Vu l'arrêté en date du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation routière modifiée ; Vu l'arrêté municipal n° SRC2026-008 du 19 janvier 2026 portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire de la Commune de Bellegarde ; Vu le code pénal et notamment son article R 610-5 ;
Considérant la programmation des festivités taurines de la commune ;
Considérant que les spectacles de traditions obéissent à des règles traditionnelles
garantes de leur bon déroulement ;
Considérant l'information faite à la population et aux riverains sur le parcours ;
Considérant que tout le parcours est fermé et sécurisé par des barrières type
beaucairoises ;
Considérant qu'en cette occasion il est nécessaire de recommander la prudence et de prendre des mesures de sécurité, qui devront être rigoureusement observées et respectées, durant les Abrivados, les Bandidos et les autres festivités se déroulant au cours de la fête locale :
Considérant que de nécessaires mesures de sécurité doivent être observées afin de réduire les risques d'accidents et de protéger notamment les spectateurs passifs ou simples passants ;
Considérant qu'il importe, à cette occasion, de prendre pour des raisons d'ordre et de
sécurité, des mesures tendant à règlementer le stationnement et la circulation des
véhicules ainsi qu'à informer le public ;
Considérant qu'en cette occasion ceux qui assistent (spectateurs passifs ou simples
passants), participent (public actif sur le parcours des animaux) ou interviennent (organisateurs, manadiers et gardians) lors de la manifestation sont tenus de faire preuve de prudence, de respecter les consignes et mesures de sécurité mises en place par les organisateurs et de se tenir à une distance raisonnable des animaux ; Considérant qu'une erreur matérielle s'est glissée dans l'arrêté SRC 2026-033 concernant les heures d'interdiction de stationnement ;
Considérant que les personnes qui assistent ou interviennent lors des spectacles taurins
sont considérés comme prenant part à la fête de leur plein gré et y circuler à leurs risques et périls ;
11 Hôtel de Ville - 1 place Charles de Gaulle - 30127 Bellegarde & 046601 11 16 - E reglementation@bellegarde.fr
Page 1 sur 4 ARRETE ARTICLE 1 : ITINERAIRES
Le vendredi 01 mai 2026 à partir de 11h
Départ: Intersection de la Rue d'Arles et de la Rue République
Parcours ; Rue d'Arles, traversée RD 38, Avenue Tabarlÿ, Quai Paulin Talabot
Arrivée : Guinguette du Pont de Broussan
ARTICLE 2 : Circulation et Stationnement pendant les Manifestations Taurines de Rues : Abrivados et Bandidos Traditionnelles
l'est strictement interdit pour tous les véhicules à moteur [thermique ou électrique) de
circuler ou stationner sur les itinéraires des abrivado et bandido désignés ci-dessous [en
agglomération et hors agglomération), à l'exception des véhicules de service de secours, pendant toute la durée des manifestations taurines.
Le stationnement et la circulation sont également interdits à tout véhicule et engins venant des voies adjacentes et susceptibles de perturber ou de couper le passage des manifestations taurines.
Les véhicules en infraction au regard du présent arrêté seront mis en fourrière par Un garage agréé à la diligence
des services de police (au vu de l'article R.417-10 du code
de la route). Le stationnement des véhicules est interdit et considéré comme gênant
sur l'ensemble du parcours des manifestations taurines {article 2) tous les jours de la fête.
Cette interdiction de stationner s'applique également aux angles des rues suivantes
afin de permettre la fermeture des barrières du parcours.
— Sur les parcours aux dates et heures énoncées à l'article 1, le stationnement de tout véhicule est interdit :
De 9h à 13h pour les abrivado/bandido/encierro débutants à partir de 11h00.
- Sur les parcours, la circulation de tous les véhicules est interdite deux heures avant le début de chaque manifestation,
aux dates et heures énoncées par l'article 1.
L'organisateur, assistés des services de police municipale et de la Réserve Communale
de Sécurité Civile, assurent la gestion du trafic aux abords de l'événement et dans tout le voisinage, aussi bien sur le trajet
officiel de l'événement, que sur les routes adjacentes
et sécantes, afin d'assurer une parfaite régulation du trafic et éviter tout danger.
Les conditions de fermeture de routes devront répondre aux caractéristiques définies par le présent arrêté. Les riverains
devront respecter la réglementation.
Dès la fin de l'événement, la route et ses dépendances doivent être débarrassées de tous les objets encombrants qu'ils présentent
ou pas un danger envers les Usagers de la
route.
La fermeture et réouverture des voies Publiques à la circulation et au stationnement se fait à l'initiative de l'organisateur respectivement
avant et après le déroulement des manifestations
avec l'accord des responsables sécurité de la commune et de la police
Municipale affectés pour cet événement.
Par dérogation les Sapeurs-Pompiers, les services de la Gendarmerie Nationale et de la Police Municipale ainsi que
les autres véhicules de secours ou d'interventions, des
= Hôtel de Ville - ] place Charles de Gaulle - 30127
Bellegarde & 0466011116-8 reglementation@bellegarde.fr
Page 2 sur 4 services techniques pourront emprunter le parcours des manifestations taurines dans les
deux sens de circulation durant toute la période de la Fête, en accord et après information du Responsable de la Police Municipale.
Afin de ne pas générer d'accident, la manifestation taurine devra être stoppée avant l'accès des véhicules susvisés et les annonces faites en conséquence par les dispositifs de sonorisation en place.
Le parcours est réservé par l'organisateur et aux seuls gardians désignés par les manadiers.
Ces derniers ont l'obligation de fournir à l'organisateur dans un délai de 15 jours avant la manifestation, les justificatifs suivants :
= Les cartes vertes des taureaux présents (contrôle sanitaire du bétail)
- Attestation d'assurance de leur responsabilité civile. Sous leur entière responsabilité, il appartient aux manadiers de vérifier que les cavaliers participant à la manifestation sont titulaires de la licence de la Fédération Française de la Course Camarguaise ou disposent d'une assurance personnelle les couvrant pour ce type de manifestation.
Si les manadiers constatent la présence de cavaliers non accrédités par eux, ils doivent
en informer immédiatement l'organisateur qui se réserve le droit d'annuler la manifestation.
L'organisateur et les manadiers doivent se conformer aux règles de sécurité édictées par la charte des spectacles de rues de la F.F.C.C.
Il est formellement interdit de s'accrocher aux chevaux de l'escorte, à leur harnachement et aux cavaliers. Tout jet de projectile et usage de moyens {autres qu'à mains nues) destinés à faire échapper les taureaux, à gêner leur course ou celle des cavaliers est également interdit sur le passage des abrivado, bandido et encierro. Les itinéraires empruntés pour les abrivado, bandido et encierro seront dégagés de tout obstacle. L'installation des étalages de terrasse de café sera interdite pendant le déroulement des manifestations.
Toutes les personnes au même titre que les différentes sortes de véhicules se trouvant sur le parcours y seront à leurs risques et périls. Les personnes qui désorganisent ou tentent de désorganiser volontairement le déroulement de l'abrivado ou de la bandido, notamment les attrapaires dont l'action est directe, personnelle, physique sont considérées comme acceptant les risques encourus, de même que toute personne qui franchit les barrières de son plein gré. || est formellement interdit aux enfants non accompagnés de se trouver sur le parcours de ces manifestations taurines et à proximité immédiates de ces dernières.
En cas d'échappée (abrivado ou bandido) hors des zones spécifiquement interdites à la circulation mentionnée à l'article 1 et 2 ci-dessus, il est interdit de précéder ou de suivre le groupe de cavaliers et des taureaux en véhicule ou engin à moteur en se tenant à une distance inférieure à 300 mètres. Il est de même interdit de forcer à la course en véhicule ou en engin à moteur les taureaux qui seraient échappés.
ARTICLE 3 : PUBLICITE ET MESURES DE PROTECTION
La signalisation et les mesures de protection seront mise en place par les organisateurs. Des barrières placées par l'organisateur, fermeront l'accès à la portion définie dans l'article 1.
Une bombe sera tirée par l'organisateur avant le départ de chaque abrivado, et une
nouvelle bombe annoncera la fin de la manifestation. Des panneaux mentionneront
en français, anglais, allemand et espagnol la mise en garde suivante («attention lâcher
de taureaux ».
= Hôtel de Ville - 1 place Charles de Gaulle —- 30127 Bellegarde & 04 6601 11 16 - A reglementation@bellegarde.fr
Page 3 sur 4 Afin d'empêcher le stationnement, l'organisateur placera 8 jours avant les manifestations des panneaux d'affichages mentionnant l'interdiction de stationner. ARTICLE 4 : |
Les taureaux seront lâchés et fournis par la manade suivante :
Manade LABOURAYRE: M. Franck LABOURAYRE, 300 Chemin de l'Estanet, 30840
MEYNES | Manade du JUGE: M. MUNOZ, Bergerie des Corrèges, Chemin des Corrèges 30127 BELLEGARDE
ARTICLE 5 : MESURE DE POLICE :
Les véhicules en infraction au présent arrêté seront enlevés aux frais, risques et périls de leurs propriétaires, à la diligence des services de Police.
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies comme en matière de
contraventions de police.
ARTICLE 7 :
Aucune réclamation ou indemnité se saurait être accordée à ceux qui ne se conformeraient pas aux articles 1 à 3.
ARTICLE 8 : SECURISATION
Cette manifestation sera couverte par A.M.TS 30 AMBULANCES, 8 Avenue de
Beaucaire, 30300 FOURQUES.
ARTICLE 9 : ASSURANCE
Cette manifestation sera couverte par la Compagnie d'Assurance de la Commune de Bellegarde, SMACL, 141 Avenue Salvator Allende, 79031 NIORT Cedex 9
ARTICLE 10 :
Monsieur le directeur général des services communaux, le commandant de la Communauté de brigades de gendarmerie, le chef de poste de la police municipale, et tous les agents habilités à constater les contraventions à la police de la circulation, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 11 :
Le présent arrêté sera publié sur le site de la ville www.bellegarde.fr le 15 avril 2026, notifié à l'organisateur et ampliation sera adressée à :
Monsieur le Préfet du Gard.
Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de gendarmerie de Bouillargu >s et Bellegarde.
Monsieur le: directeur général des services communaux.
Monsieur le rasponsable de la police municipale à Bellegarde.
Monsieur le responsable des services techniques municipaux
Le Maire certifie sous SG respons ‘bilité le caractère exécutoire de cet acte
et informe que le présent arrêté Den faire | objet d'un recours pu
1r excès 'e pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux Mois à compter de la dute c'e P'iication. Le Tribunal Administratif peut
être saisi par l'al informatique « Télérecours Citoyens » a
+ sible par le site internet Www.telerecours.fr.
Juan MARTINEZ
Maire de Bellegarde.
| A .
e à é |
= Hôtel de Ville = ] plac Charles de Gaulle
- 30127 PUPTT 15 mO046601111 -a reglementation@bellegarde.fr
Page 4 sur 4