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Arrêté - 32 Autorisation de poursuite dexploitation du Centre Sportif du Val de Vienne
Document publié le Mercredi 8 mars 1995 par la commune d'Aixe-sur-Vienne.
Lien du pdf (Arrêté - 32 Autorisation de poursuite dexploitation du Centre Sportif du Val de Vienne)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Égalité et non-discrimination,
Commune d'Aixe-sur-Vienne
Arrêté du Maire
N° 32/2023
Objet : Autorisation de réouverture au public suite à une 1#° phase de travaux du
Centre Sportif du Val de Vienne sis 1, rue Erasme à AIXE-SUR-VIENNE.
Le Maire de La Commune d'AIXE SUR VIENNE,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Le Code de La Construction et de l'Habitation et notamment l'article R.123-27, Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité,
Vu l'arrêté du 31 mai 1994 fixant les dispositions techniques destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées les établissements recevant du public et Les installations ouvertes au public lors de leur construction, leur création, ou leur modification, pris en application de l'article R.111-19-1 du code de la construction et de l'habitation,
Vu l'arrêté préfectoral n° 95-2028 du 12 décembre 1995 portant création de la commission de sécurité de l'Arrondissement de Limoges,
Vu l'arrêté du Ministère de l'Intérieur du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre Les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
Vu Le compte rendu de la commission départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées,
Vu l'avis favorable de la Commission de sécurité d'arrondissement réunie le 6 novembre 2023.
ARRÊTE :
Article 1 :
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Val de Vienne, est autorisé à reprendre l'exploitation du Centre Sportif du Val de Vienne, sis à l'adresse suivante : 1, rue Erasme à AIXE SUR VIENNE, à l'exception de la salle de gymnastique.
Article 2 :
Cet équipement est classé Type X 2°" Catégorie.
Article 3 :
L'exploitant est tenu de maintenir Le dit équipement en conformité avec les dispositions du Code de la construction et de l'habitation et du règlement de sécurité contre Les risques d'incendie et de panique précités. Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une modification de La distribution intérieure ou nécessitent l'utilisation d'équipements, de matériaux, ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l'objet d'une demande
d'autorisation. IL en sera de même des changements de destinations des locaux, des travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier Les conditions de desserte de l'établissement.
258 Article 4 :
Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Président de La Communauté de Communes du Val de Vienne. Une ampliation sera transmise à Monsieur Le Préfet de La Haute Vienne.
À Aixe-sur-Vienne, le 06/11/2023
Mis en ligne le 7 novembre 2023.