Compte-Rendu - CR de séance du 11 10 2018

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Compte-Rendu - CR de séance du 11 10 2018 Document publié le Jeudi 11 octobre 2018 par la commune de Loché-sur-Indrois. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR de séance du 11 10 2018)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Handicap et inclusivité, Pêche et métiers de la mer, Compte Rendu de séance

du Conseil Municipal de Loché-sur-Indrois

Séance du 11 octobre 2018

Réuni en session ordinaire sous la présidence du maire, Nisl JENSCH, le conseil a pris les décisions suivantes :

Intercommunalité

- a approuvé le projet de statuts de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine à intervenir à compter 1er janvier 2019 en émettant néanmoins des réserves sur la portée de l’expression « manifestations culturelles et manifestations à caractère sportif de rayonnement communautaire »,

- est informé de la création d’une Dotation de Solidarité Communautaire visant à indemniser les communes ayant subi une baisse de leurs dotations de péréquation suite à la fusion des 4 Communautés de Communes, dans le but de garantir la neutralité fiscale de l’effet fusion.

Ce fonds de DSC sera abondé par les Communes qui ont vu leurs dotations augmenter. Elles reverseront 75 % de cette hausse.

Domaine

- a accepté la demande de busage d’un fossé communal, parcelle ZS n°18, émise par un administré. Le demandeur devra se conformer aux prescriptions techniques qui lui seront imposées et prendra à sa charge les travaux.

- a accepté la demande de M. Pruvot concernant l’enfouissement de tuyaux le long des voies communales et/ou sur les parcelles communales, reliant son exploitation à sa réserve de lisier au LD le Rein du Bois pour le transport de lisier et digestat.

- a accepté d’aliéner un délaissé de voirie sis rue des Platanes d’environ 70 m² au prix de 25 € le m².

Demandes de subventions

- a refusé la demande de subvention émise par l’association sportive du lycée Thérèse Planiol de Loches,

- a attribué une subvention de 60 € à l’association Ski & Be du Lycée Thérèse Planiol pour l’organisation d’une classe de neige au profit des élèves de 1ère.

Devis

- a validé le devis émis par M. Zahan pour le remplacement des grilles et caniveaux à l’entrée de la salle des fêtes ainsi que la pose des éléments liés à l’accessibilité s’élevant à 1 145 € Net,

- est informé qu’un devis proposé par l’entreprise Domélis a été validé pour l’entretien du chauffe-eau de la cantine pour un montant de 125 € HT, soit 150 € TTC.

- est informé qu’un devis a été sollicité auprès de la société Traitement et Correction Acoustique située à Beaumont-Village pour l’insonorisation de la cantine scolaire et a émis un accord de principe.

Divers

Défense incendie :

- a pris connaissance que dans le cadre du déploiement de la défense incendie la mare située au LD Orsay peut être aménagée et agréée par le SDIS. Le propriétaire fera les travaux d’aménagement, la commune mettra une pelle à disposition. En ce qui concerne la création d’un point d’eau à Marlay, il faudra l’avis des services de l’eau du fait de la présence de fontaines et la proximité avec la rivière.Sécurisation du bourg :

- est informé que M. Pellet du Bureau d’Etudes et Infrastructures proposera un projet pour sécuriser la rue de la mairie et la rue des Platanes.

En bref :

- a délibéré pour le remboursement de la somme de 1 215 € au Syndicat d’Initiative correspondant aux repas offerts par la commune lors de la journée détente du 21 juillet 2018,

- a décidé de rembourser les frais kilométriques et de repas des bénévoles de la bibliothèque municipale lors de tous les déplacements liés à cette activité (formation, échanges entre bibliothèques, réunions, etc),

- a décidé d’acheter un fascicule intitulé « le livret du citoyen » pour chaque élève de l’école de Loché- sur-Indrois,

- a noté :

- que le Congrès des maires 37 se tiendra le 27/11, et le Congrès des maires de France du 20 au 22/11,

- que le banquet du 11 novembre aura lieu à Villedomain,

- que la vesti-boutique de la Croix Rouge ouvrira le 28/11

- a remercié les bénévoles de la bibliothèque pour la réussite de la manifestation du 6 et 7 octobre « Et si on en parlait ? Ecologie, Solidarité »

Le Maire,

Affiché le 17.10.2018 Nisl Jensch