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Compte-Rendu - CR de séance du 14 11 2019
Document publié le Jeudi 14 novembre 2019 par la commune de Loché-sur-Indrois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR de séance du 14 11 2019)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Démocratie,
1
Compte Rendu de séance
du Conseil Municipal de Loché-sur-Indrois
Séance du 14 novembre 2019
Réuni en session ordinaire sous la présidence du maire, Nisl JENSCH, le conseil a pris les décisions suivantes :
Finances
- a accepté de rembourser les repas offerts lors de la journée détente du 20/07/2019 au Syndicat d’Initiative pour la somme de 765 €,
- est informé des montants des devis pour les prestations qui avaient recueillies un accord de principe lors de la séance du 17/10/19, à savoir :
CC Loches Sud Touraine : Branchement assainissement pour une borne de vidange, 2 040 € HT CC Loches Sud Touraine : Compteur d’eau supplémentaire sur le Mail, 122 € HT CC Loches Sud Touraine : Fourniture et pose d’une borne incendie au LD Les Planches, 2 841,78 € HT.
- a donné son accord pour clôturer les différentes régies communales et pour créer une régie « Recettes diverses » suite aux recommandations de la Trésorerie.
- a décidé l’achat de chèques cadeaux au profit des agents communaux présents.
Subventions et dotations
- a accepté de reverser la somme de 1 471,64 € à l’Entente des Clubs de football du Pays Montrésorois et la somme de 124,29 € au Collège de Montrésor suite au retour de compétences aux mairies. Sommes perçues par la commune par le biais des Allocations compensatrices versées par la CC Loches Sud Touraine.
- a pris connaissance des montants des dotations perçues :
Fonds Départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits de mutation (FDPTADM), 38 016,05 €,
Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), 9 168 €. - est informé de la date limite de dépôt des dossiers de subvention FDSR, fixée au 31/12/2019 et de celle pour la subvention DETR, fixée au 17/01/2019 et va considérer la possibilité de faire émerger un projet qui pourrait être éligible.
Domaine et Patrimoine
- a pris connaissance d’une proposition de don au profit de la commune d’une parcelle boisée d’une surface 1ha10a60ca et va réfléchir à l’opportunité d’accepter cette offre.
Dossier en cours
- Travaux de voirie : Les agents communaux ont rebouché les trous sur la voie communale de la Recordière et de la Binellerie. Les conditions météo ne permettront sans doute pas de finaliser les travaux prévus dans le marché voirie, à savoir l’enrobé à la Recordière, le parking du cimetière et le PATA sur la voie de la Creusonnerie qui devront être reportés en 2020.
- Travaux électrique Vestiaire Stade : Retard dans le planning, les travaux ont débuté le 15 novembre.
Informations diverses 2
- a accepté de soutenir le projet d’édition de la gazette du RPI envisagé par l’Association des parents d’élèves par l’impression des exemplaires à destination des classes de Loché-sur-Indrois, - a entendu le compte rendu de M. le maire suite à son intervention avec le porteur du projet, lors de la réunion de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) où a été examiné le dossier d’aménagement d’habitats insolites. - est informé :
De la visite de M. le sénateur Pierre Louault le 21/11 à 9h45 en mairie,
Du courrier de remerciement de l’AFM Téléthon pour la subvention 2019, De la mise en place de la consultation publique sur le PCAET pour les citoyens à compter du 19/11 pendant 1 mois, soit sur le site de la CC Loches sud Touraine ou directement dans les MSAP.
- a noté :
L’invitation de la Fanfare de Nouans-les-Fontaines pour le concert de la Sainte-Cécile le 17/11/19 à 15H.
Le Maire,
Affiché le 19.11.2019 Nisl Jensch