Compte-Rendu - CR de séance du 08 11 2018

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Compte-Rendu - CR de séance du 08 11 2018 Document publié le Jeudi 8 novembre 2018 par la commune de Loché-sur-Indrois. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR de séance du 08 11 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, Compte Rendu de séance

du Conseil Municipal de Loché-sur-Indrois

Séance du 08 novembre 2018

Réuni en session ordinaire sous la présidence du maire, Nisl JENSCH, le conseil a pris les décisions suivantes :

Intercommunalité

- a décidé d’adhérer au groupement de commande voirie initié par la CC Loches Sud Touraine pour l’année 2019, concernant le marché de fournitures (enrobé et sel de déneigement) et de travaux de voirie,

- a pris connaissance du rapport d’activités de la CC Loches Sud Touraine.

Domaine et Patrimoine

- a décidé d’instaurer le principe de Redevance d’Occupation provisoire du Domaine Public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz.

Désignation des représentants

- a désigné les membres amenés à siéger au sein de la commission de contrôle en charge de la vérification des listes électorales : Titulaire : Mme Trève Christiane ; Suppléant : Mme Filliat Patricia.

Finances

- a procédé à la décision modificative de crédits suivante suite aux dépenses complémentaires pour l’accessibilité des ERP :

• Dépense d’investissement : 020 Dépenses imprévues : - 5 000 €

Op 0122- imputation 21318 : + 5 000 €

Protection sociale des agents

- a décidé :

• De participer à compter du 1er janvier 2019, à la Garantie Prévoyance Maintien de Salaire labellisée proposée par la Mutuelle Nationale Territoriale souscrite de manière individuelle et facultative par les agents,

• De verser une participation mensuelle de 8 € à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à cette garantie.

Numérisation des registres d’Etat-civil

- a donné un accord de principe pour procéder à la numérisation des actes d’Etat-Civil pour les 3 registres Naissances-Mariages-Décès à partir de l’année 1913 jusqu’à 2017, soit environ 2 500 actes, - est informé qu’un tarif mutualisé sera possible suivant le nombre d’actes à numériser pour les communes de la CC Loches Sud Touraine.

Sécurisation du bourg

- a pris connaissance de la proposition de travaux de sécurisation du bourg soumise par M. Pellet du Bureau d’Etudes et Infrastructures :

Rue de la Mairie : - face à l’école chevauchement de places de parking sur trottoir et chaussée, pose de plots sur trottoir pour interdire le stationnement, proposer le déplacement du passage piétons, - Place des AC suppression de la 1ère place de parking, matérialisation de places soit en épi, soit le long du trottoir, marquage d’interdiction devant le n° 15, Rue des Platanes : - marquage d’un séparateur de voie à l’entrée du pont, matérialisation de places de stationnement côté pair et impair, voir pour un radar pédagogique.Location

- a décidé de prendre un avenant au bail de location du 15 rue de la mairie stipulant la récupération des frais d’entretien annuel de la chaudière révisables annuellement pour lesquels la facture est payée par la commune. Pour l’année 2018, les frais s’élèvent à 86 €.

Affaires scolaires

- a approuvé la proposition de refus du maire à la demande de dérogation scolaire pour 2 enfants nouvellement installés sur la commune.

Informations diverses

- est informé :

- du déroulé de la commémoration du 11 Novembre,

- de la fin de la mutualisation du matériel communautaire, le podium acheté par les communes de l’ex-canton sera récupéré par ces communes,

- de la présentation du livre « de Loché à Loché-sur-Indrois » par son auteur M. Geoffroy Lionel avec une exposition les 8, 9 et 13 décembre dans la salle de l’accueil de loisirs, - de l’obtention d’une subvention du Conseil Départemental dans le cadre du Fonds d’Animation Locale de 300 € pour l’exposition organisée par la bibliothèque municipale « Et si on en parlait… », - du projet d’électrification de l’aire d’accueil des gens du voyage au LD Les Planches par la CC Loches Sud Touraine en 2019,

- a noté :

- que le Banquet de la Sainte Barbe aura lieu le 17/11, avec un concert de la Sainte Cécile la veille au soir, à Villeloin-Coulangé,

- que l’arbre de noël est programmé le 14/12

Le Maire,

Affiché le 12.11.2018 Nisl Jensch