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Arrêté - 2026 086 Voirie Empietement sur Chaussee rue du petit port du 16 au 18 mars pour la pose dun echafaudage au numero 25
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 086 Voirie Empietement sur Chaussee rue du petit port du 16 au 18 mars pour la pose dun echafaudage au numero 25)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Arrêté 2026-068 Voirie - Empiètement sur Chaussée Grande Rue du 16 au 27 mars pour des travaux de pose et dépose de cables et travaux télécom au numéro 25
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
k ARRÊTÉ 2026-086
RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
EMPIETEMENT SUR CHAUSSEE RUE DU PETIT PORT DU 16 AU 18 MARS 2026 POUR LA POSE D'UN ECHAFAUDAGE AU NUMERO 25
Le Maire de CONDRIEU ;
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1; L. 2212-2; L. 2213-1 etL. 2213-2;
Vu le code de la Sécurité Intérieure, article L.511-1
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18, R.411-25 à R.411-28 et R417-10 (10°):
Vu l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version consolidée au 4 septembre 2008 ;
Considérant que pour cela, il y a lieu de réglementer le stationnement ;
Considérant que la section est située en zone agglomération.
ARRETE :
ARTICLE 1 : La chaussée sera rétrécie rue du Petit Port du 16 au 18 mars 2026 pour la pose d'un échafaudage au numéro 25.
ARTICLE 2 : A l'approche du chantier ainsi que sur le chantier lui-même une signalisation règlementaire sera mise en place par la commune,
Suivant l'arrêté municipal permanent n°2023-043 du 22 février 2023, cette signalisation sera posée au minimum 48 heures avant l'évènement.
Il convient de préciser que le stationnement sera alors considéré comme gênant en application de l'article R.417-10 du code de la Route.
De même le droit des tiers demeurera expressément réservé (accès, servitudes..).
ARTICLE 3 : En cas de nécessité, cette réglementation temporaire ne s'appliquera pas aux véhicules de gendarmerie, de sécurité et de secours.
ARTICLE 4 : Lors de l'achèvement des travaux, la chaussée et ses dépendances devront être remises en état de propreté. Les dégradations causées du fait des travaux seront réparées à ses frais par le demandeur et suivant les prescriptions données par la Commune.
ARTICLE 5 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (www.condrieu.fr/ mairie / actes administratifs). || sera également affiché aux abords immédiats du chantier.
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu ;
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ampuis ; - Monsieur le responsable des services techniques ;
- Monsieur le Chef de Police Municipale ;
- Service Voirie Vienne Condrieu Agglomération ;
- Service environnement Vienne/Condrieu agglomération ;
- Service Transports de Vienne Condrieu Agglomération ; Pour - Le demandeur. Adjoim € Maire,
Morie.rp es eue CONDRIEU, le 13 mars 2026 Tèse DARy
Le Maire, ER
Philippe MARION
Délais et voies de recours : Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de réception. À cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.