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Arrêté - a223 2023 suspension temporaire de l'article 12 de l'arrete municipal en date du 21 octobre 2011
Document publié le Vendredi 21 octobre 2011 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a223 2023 suspension temporaire de l'article 12 de l'arrete municipal en date du 21 octobre 2011)
Thèmes du document : Loisirs, Logement, Associations, ONG et mouvements politiques,
VILLE de MAISONS-LAFFITTE
Affichage le 23 juin 2023 78605 Cedex - Yvelines
2023/223
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT SUSPENSION TEMPORAIRE DE L'ARTICLE 12 DE L’ARRETE MUNICIPAL EN DATE DU 21 OCTOBRE 2011
Le Maire de la Ville de Maisons-Laffitte ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1 et
L.2212-2 ;
VU l'arrêté municipal en date du 21 octobre 2011 portant réglementation de la salubrité, la sûreté, la tranquillité publiques et la sauvegarde de l’environnement, et notamment son article 12 interdisant d’allumer ou d’entretenir des feux sur l’ensemble du territoire communal ;
CONSIDERANT que le centre de loisirs du Parc organise les 23 et 30 juin 2023 une fête qui se déroule 2 bis avenue Beaumarchais ,
CONSIDERANT que dans le cadre de cette manifestation un barbecue est organisé ;
CONSIDERANT, en conséquence, qu’il est nécessaire de suspendre temporairement l’article 12 de l’arrêté municipal en date du 21 octobre 2011 pour permettre le bon déroulement de la manifestation ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L’article 12 de l’arrêté municipal en date du 21 octobre 2011 portant réglementation de la salubrité, la sûreté, la tranquillité publiques et la sauvegarde de l’environnement est suspendu les 23 et 30 juin 2023.
ARTICLE 2 : Un barbecue pourra être allumé au centre de loisirs 2 bis avenue Beaumarchais les 23 et 30 juin 2023, sous l’entière responsabilité de l’organisateur.
ARTICLE 3: Le Directeur Général des Services et les forces de Police sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Maisons-Laffitte, le 22 juin 2023.
e Maire
es MY ARD