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Arrêté - a424 ouverture d'un debit de boissons temporaire amicale ermitage le 3 12
Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a424 ouverture d'un debit de boissons temporaire amicale ermitage le 3 12)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Logement,
VILLE DE MAISONS-LAFFITTE Affichage le 24 octobre 2022 78605 YVELINES CEDEX
N°424/2022
ARRÊTÉ MUNICIPAL
RELATIF A L’OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Le Maire de la ville de Maisons-Laffitte ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2212-2 ;
VU les articles L. 3334-2 et L. 3352-5 du Code de la Santé Publique ;
CONSIDERANT qu’une autorisation préalable est nécessaire pour l’ouverture d’un débit de boissons temporaire ;
VU la demande présentée par Camille, Jiajiang ZHU, trésorière de l’association l’Amicale de l’Ermitage sise à Maisons-Laffitte (Yvelines), 46, avenue Eglé ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Camille, Jiajiang ZHU, trésorière de l’association l’ Amicale de l’Ermitage est autorisée à tenir un débit de boissons temporaire de catégorie 3 à l’occasion du Marché de Noël de l’Ermitage sise à Maisons-Laffitte, 46, avenue Eglé le :
Samedi 03 décembre 2022
ARTICLE 2 : Le Directeur Général des Services et les forces de Police sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera diffusé conformément à la loi.
Fait à Maisons-Laffitte, le 21 octobre 2022.