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Déliberation - DEL918092025 Adhes co Logpont SUR Orge Sigeif
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Margency.
Lien du pdf (Déliberation - DEL918092025 Adhes co Logpont SUR Orge Sigeif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE ARRONDISSEMENT DE SARCELLES CANTON
DE
MONTMORENCY
COMMUNE
DE
MARGENCY
EXTRAIT DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
#Date de Convocation :
12/09/2025
*Date d'Affichage :
12/09/2025
*Conseillers en exercice : 23 *PRÉSENTS
: 14
#VOTANTS :
19
L'an deux mille vingt-cinq, le 18 septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur BRUN Thierry, Maire Etaient présents : Monsieur Thierry BRUN, Maire Madame Florence VILLE-VALLEE, Monsieur Bernard GLENAT, Madame Isabelle CORNELOUP,
Madame
Claudine BARRIE Monsieur Michel
PLAIGN AUD
Adjoints,
Madame Christel COHENDET, Madame Nadine DAGUENET, Monsieur David DUMEUNIER, Madame Isabelle LACOUR, Monsieur Jean-Bernard LASMARRIGUES, Madame Monique MORNACCO, Monsieur Dominique
REVEILLERE, Monsieur Thierry ROUSSELET
Etaient absents excusés : Monsieur Mohammed NIFA pouvoir à Madame Isabelle CORNELOUP, Monsieur Olivier SCARSETTO pouvoir à Madame Florence VILLE-VALLEE, Madame Murielle FANOUILLERE pouvoir à Monsieur Thierry BRUN, Monsieur Hervé BERTRAND pouvoir à Monsieur Michel PLAIGNAUD, Monsieur Claude COLLINEAU pouvoir à Madame Monique MORNACCO, Monsieur Fodié DIARRA, Madame Sophie Rima GHADBAN,
Madame Emilie POUJOL, Monsieur Thierry
LACOUR, Madame Nadine DAGUENET a
été désignée Secrétaire de séance.
DEL9 ADHESION DE LA COMMUNE DE LONGPONT-SUR-ORGE (91) AU SIGEIF
Le Conseil Municipal de Margency, à l'unanimité, Vu les articles L.5211-18 et L.5212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5212-16 et 17 concernant les conditions d’adhésion de nouvelles collectivités ou stuctures à un Syndicat, Vu la Convention de concession pour le service public de distribution de gaz signée le 28 Octobre 2022 ainsi que le contenu du cahier des charges annexé à cette convention, Vu
les
statuts du
SIGEIF,
autorisés
par arrêté
préfectoral
N°2014342-0031
en
date
du
8 décembre
2014,
et
notamment leur article 3 prévoyant l'admission de nouvelles communes dans le périmètre du SIGEIF, Vu la délibération
N°25-13 du 7 juillet 2025 du comité d'administration du SIGEIF autorisant
l’adhésion de la
Commune de Longpont-sur-Orge (91) pour la compétence d'autorité organisatrice du service public de la distribution de gaz, Vu la la délibération du conseil Municipal de la commune de Longpont-sur-Orge (91) en date du 9 avril 2025, sollicitant son adhésion au SIGEF pour la compétence en matière de distribution publique de gaz, Considérant l'intérêt pour la commune Longpont-sur-Orge (91) d’ adhérer au SIGEIF au titre de la
compétence
d'autorité organisatrice du service public de distribution de gaz,
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20250919-DEL918092025-DE Date de télétransmission : 19/09/2025 Date de réception préfecture : 19/09/2025 DELIBERE
Article unique : La délibération du Comité du SIGEIF autorisant l'adhésion de la commune de
Longpont-sur-
Orge (91) au titre de la compétence
d'autorité organisatrice du service public de distribution de gaz est
approuvée à l'unanimité, DONNE tous pouvoirs au Maire pour l'exécution de la présente délibération. Le Maire certifie le caractère exécutoire
Fait à Margency, le
19/09/2025
de cet acte dès sa transmission en Sous-Préfecture le
libération
p
dE +
«
.
La présente dé
it faire l'objet
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20250919-DEL918092025-DE Date de télétransmission : 19/09/2025 Date de réception préfecture : 19/09/2025