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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
HOTEL
DE
VILLE
DE
GROSLAY
DEPARTEMENT
OU
VAL
D'OISE
MAIRIE
DE
GROSLAY
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
CANTON
DE
DEUIL-LA-BARRE
N°
23-06-46
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 29
juin
à 20h30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
CANCOUET,
Maire. Etaient
présents
:
M.
CANCOUET
Patrick
-
M.
CLOUET
Marc
-
Mme
CHAUVEAU
Ghislaine
-
Mme
NUNES
Jennifer
-
M.
CAVALIERI
Michaël
-
Mme
MUGNIER
Annie
-
M.
LEFFET
Ludovic
-
M.
CITO
Ferdinando
-
Mme
CAPITAINE
Amalia
- Mme
COUDRIER
Laura
- M.
MOINIER
Fabien-
M.
BOISSEAU
Guy
- M.
CORINTHE
Lucien
- M.
JEFFROY
François
- Mme
DERKAOUI
Bouchra
- Mme
JOUSSERAND
Celia
- M.
HERCYK
Philippe
- M
GEFFROTIN
Philippe.
Absents
excusés
:
M.
HARLE
Sylvain
pouvoir
à
M.
CAVALIERI
Michael
M.
DUBOS
Guillaume
pouvoir
à
Mme
COUDRIER
Laura
M.
GIRARD
Denis
pouvoir
à
M.
CITO
Fernandino
M.
JOLY
Denis
pouvoir
à
Mme
CHAUVEAU
Ghislaine
M.
KLIPFEL
Lucien
pouvoir
à
Mme
NUNES
Jennifer
Mme
DEGLIAME
Carmela
pouvoir
M.
HERCYK
Philippe
M.
MOUSSARD
Paul
pouvoir
Mme
DERKAOUI
Bouchra
Absents
:
Mme
BARQUILLA
Cindy
- Mme
YORAT
Fatma
- Mme
STEINMANN
Claudine
- Mme
RUYAULT
Deborah.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
29
Nombre
de
Conseillers
Présents
18
Nombre
de
Conseillers
Votants
25
Date
de
convocation
22/06/2023
Date
d'affichage
22/06/2023
Objet
: : Adhésion
au
SIGEIF
de
la Commune
de
Bures
Sur
Yvette
au
titre
de
la compétence
d’autorité
organisatrice
du
service
public
de
la distribution
de
gaz
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
5211-18,
VU
la
convention
de
concession
pour
le
service
public
de
la
distribution
de
gaz
signée
le
28
octobre
2022
ainsi
que
le contenu
du
cahier
des
charges
annexé
à cette
convention,
VU
les
statuts
du
SIGEIF,
autorisés
par
arrêté
interpréfectoral
n°
2014342-0031
en
date
du
8
décembre
2014,
et
notamment
leur
article
3
prévoyant
l'admission
de
nouvelles
communes
dans
le
périmètre
du
SIGEHF, VU
la
délibération
n°23-13
du
Comité
d'administration
du
SIGEIF
en
date
du
2
février
2023
autorisant
l'adhésion
de
la Commune
de
Bures
Sur
Yvette
au
titre de
la compétence
d'autorité
organisatrice
du
service
public
de
la distribution
de
gaz,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Bures-sur-Yvette
en
date
du
11
avril
2023,
sollicitant
son
adhésion
au
Syndicat
pour
la compétence
en
matière
de
distribution
publique
de
gaz,
CONSIDERANT
l'intérêt
pour
la
commune
de
Bures-sur-Yvette
(91)
d'adhérer
au
SIGEIF
au
titre
de
la
compétence
d'autorité
organisatrice
du
service
public
de
la
distribution
de
gaz,
Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20230629-23-06-46-DE Date de télétransmission : 04/07/2023 Date de réception préfecture : 04/07/2023 Entendu
l'exposé
de
Monsieur
CAVALIERI,
Conseiller
Municipal
délégué
aux
travaux,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir délibéré
et voté
à
l'unanimité,
Article
Unique
:
La
délibération
du
Comité
syndicale
du
SIGEIF
(Syndicat
Intercommunal
pour
le
Gaz
et
l'Électricité
en
Île-de-France)
autorisant
l'adhésion
de
la
Commune
de
Bures
Sur
Yvette
au
titre
de
la
compétence
d'autorité
organisatrice
du
service
public
de
la distribution
de
gaz
est
approuvée.
Publiée
- Notifiée
le
Le
Secrétaire
de
séance
Michaël
CAVALIERI
M€
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise,
à
compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 095-219502887-20230629-23-06-46-DE Date de télétransmission : 04/07/2023 Date de réception préfecture : 04/07/2023