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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS POUR PUBLICATION
Déliberation - Liste deliberations pour publication seance du 25 02 2025
Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Scherwiller.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations pour publication seance du 25 02 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
> Publié le 3 mars 2025
r
ScherWiller
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du Conseil du 25 février 2025
La séance a fait l’objet des mesures de publicité prévues par le Code Général des Collectivités
Territoriales :
e convocation des membres du Conseil le 19 février 2025 ;
e publication sur le site internet de la Commune de l’ordre du jour et de la convocation le 19 février
2025 ;
e affichage en Mairie de l’ordre du jour et de la convocation le 19 février 2025 ;
e affichage dans le village de l’ordre du jour et de la convocation 19 février 2025 ;
e publication par voie de presse dans les quotidiens régionaux et locaux :
- Dernières Nouvelles d'Alsace (DNA)
- L'Alsace.
Le Conseil Municipal est convoqué en séance ordinaire conformément aux dispositions du Code
Général des Collectivités Territoriales.
La séance est ouverte à 19 heures par M. Olivier SOHLER, Maire, en présence de MM. Philippe
SCHEIBLING, Bruno GLOCK, Adjoints au Maire, Mmes Régine DIETRICH, Gwenaëlle RUHLMANN,
Adjointes au Maire, MM. Yves SCHNELL, Michel CORBIN, Conseillers Municipaux Délégués ; Mmes
Christelle HIRSCHMANN, Karine VOGELEISEN, Anne RINIÉ, Clémentine JEHL, Conseillères
Municipales ; MM. Hubert GUIOT, Dominique WAEGELL, Conseillers Municipaux.
M. Serge MATHIS, Conseiller Municipal Délégué, M. Guy ENGEL, Conseiller Municipal, Mmes Anne
RIFF, Estelle LEVY, Stéphanie HUSSER, Laurence PALMER, Conseillères Municipales sont absents et
excusés.
MM. Gérald DILLENSEGER, Hervé DISTEL, Conseillers Municipaux, Mmes Nadine VOLK, Delphine
BIEHLER, Conseillères Municipales sont absents.
M. Serge MATHIS, Conseiller Municipal Délégué, a donné procuration à Mme Régine DIETRICH,
Adjointe au Maire.
M. Guy ENGEL, Conseiller Municipal, a donné procuration à M. Dominique WAEGELL, Conseiller
Municipal.
Mme Anne RIFF, Conseillère Municipale, a donné procuration à M. Michel CORBIN, Conseiller
Municipal Délégué.
Mme Estelle LEVY, Conseillère Municipale, a donné procuration à M. Gérald DILLENSEGER,
Conseiller Municipal.
Mme Stéphanie HUSSER, Conseillère Municipale, a donné procuration à M. Olivier SOHLER, Maire.
Mme Laurence PALMER, Conseillère Municipale, a donné procuration à Mme Anne RINIÉ,
Conseillère Municipale.
Membres en exercice : 23 Présents :13 Absents et excusés: 6 Absents: 4 Procurations : 6
Vu les articles L.2541-6 et 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la nomination
d’un ou plusieurs membres pour remplir les fonctions de secrétaire, Le Conseil, après en avoir délibéré,
DESIGNE à l’unanimité, Mme Anne RINIÉ, Conseillère Municipale, secrétaire de séance.
L’ordre du jour est le suivant pour la séance N° 42 du mandat 2020-2026 :
1 Approbation du procès-verbal de la Séance du 28 janvier 2025
2. ADMINISTRATION GENERALE
Gestion du personnel
Mise à jour du tableau des effectifs
3. FLEURISSEMENT - ENVIRONNEMENT
Maisons Fleuries - Lauréats 2024
Détermination des prix
4. MANIFESTATIONS
Acquisition de deux chapiteaux destinés principalement aux festivités communales
Lancement d’une consultation
5. DÉLÉGATIONS D'ATTRIBUTION AU MAIRE
6. COMMUNICATIONS
7. VŒUX - DIVERS
DECISIONS
L. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 janvier 2025 Adopté l'unanimité 1 Abstention
2. ADMINISTRATION GENERALE
Gestion du personnel
Mise à jour du tableau des effectifs Adopté à l’unanimité
3. FLEURISSEMENT - ENVIRONNEMENT
Maisons Fleuries - Lauréats 2024
Détermination des prix Adopté à l’unanimité
4. MANIFESTATIONS
Acquisition de deux chapiteaux destinés principalement aux
festivités communales
Lancement d’une consultation
Adopté à l’unanimité
B. DÉLÉGATIONS D'ATTRIBUTION AU MAIRE Acté Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250225-DCM-2025-02-01-DE
Date de télétransmission : 03/03/2025
Date de réception préfecture : 03/03/2025
COMMUNE DE SCHERWILLER
Réunion du Conseil Municipal du 25 février 2025
Membres en exercice : 23 Présents: 14 Absents etexcusés:6 Absents: 3 Procurations :6
Entrée de Mine Delphine BIEHLER, Conseillère Municipale.
DCM-2025-02-1
1 Approbation du procès-verbal de la Séance du 28 janvier 2025
Le Maire a constaté qu’il y avait une petite erreur de frappe sur la convocation concernant ce point. Il
s’agit bien de l'approbation du Procès -Verbal de la séance du 28 janvier 2025 et non du 29 janvier 2025.
Outre cette modification, le procès-verbal de la séance du 28 janvier 2025, préalablement diffusé, est
approuvé à l'UNANIMITE des membres présents lors de la séance.
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire X
Conseiller Municipal Par procuration à Mme Régine
NIATÈNS Serge Délégué DIETRICH Æ
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves Conseiller Municipal x Délégué
; ss Par procuration à M. ENGEL Guy Conseiller Municipal Dominique WAËGELL
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
se 1. | Par procuration à M. Michel RIFF Anne Conseillère Municipale CORBIN X
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X
VOLK Nadine Conseillère Municipale | Absent
CORBIN Michel Conseiller Municipal x Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal Absent
_ cs . Par procuration à M. Gérald LEVY Estelle Conseillère Municipale DILLENSEGER X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal Absent
: . _—. » + Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER
RINIÉ Anne Conseillère Municipale
JEHL Clémentine Conseillère Municipale X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
PALMER Laurence Conseillère Municipale dd & Mrs ARE Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250225-DCM-2025-02-01-DE
Date de télétransmission : 03/03/2025
Date de réception préfecture : 03/03/2025
Pour extrait conforme Pour extrait conforme
SCHERWILLER, le 26 février 2025 SCHERWILLER, le 26 février 2025
La Secrétaire de Séance Le Maire
Anne RINIÉ Olivier SOHLER Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250225-DCM-2025-02-02-DE
Date de télétransmission : 26/02/2025
Date de réception préfecture : 26/02/2025
COMMUNE DE SCHERWILLER
Réunion du Conseil Municipal du 25 février 2025
Membres en exercice:23 Présents:17 Absents et excusés: 6 Absent: O Procurations : 6
DCM-2025-02-2
2. ADMINISTRATION GENERALE
Gestion du personnel
Mise à jour du tableau des effectifs
Rapporteur: M. Olivier SOHLER, Maire
Conformément à l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique et à l’article 34 de la loi n°84-
53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les
emplois de la collectivité sont créés par l'organe délibérant.
Ainsi, dans le cadre du recrutement du Responsable des Services Techniques de la Commune de
Scherwiller, il est proposé au Conseil Municipal de créer, à compter du 1°’ mars 2025, un emploi
permanent d'agent de maîtrise principal, relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet.
De même, suite au passage par des agents communaux du concours ou examen professionnel d’agent de
maîtrise, il est proposé de créer trois postes d’agents de maîtrise, relevant de la catégorie hiérarchique C
à temps complet à compter du 1° juillet 2025.
Ces créations de postes entraîneraient une modification du tableau des effectifs :
Délibération du Conseil Municipal du 23/07/2024 Délibération du 25/02/2025
Dénomination Nombre Een ane Création HR CHER
FILIERE TECHNIQUE
Technicien principal 1°" classe* 1 TC N
Technicien principal 2°" classe 1 TC N
Technicien 1 TC O
Agent de maîtrise principal 0 TC N = (1 poste)
Agent de maîtrise 1 TC N À (3 postes)
Adjoint technique principal 1°" classe 2 TC 10
Adjoint technique principal 2ème classe** 4 TC ‘ “
. . re 30 Adjoint technique territorial 4 TC 1N
Adjoint technique territorial 1 28/35°me O
Adjoint technique territorial 1 10/35ème O
FILIERE SOCIALE
Agent spécialisé des écoles maternelles 1 TC O0
principal de 2?" classe
Agent spécialisé des écoles maternelles 1 27/35ème O
principal de 2°" classe
Agent spécialisé des écoles maternelles 1 TC O
principal de 1°" classe
Agent spécialisé des écoles maternelles 1 24 /35ème O principal de 1‘"classe Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250225-DCM-2025-02-02-DE
Date de télétransmission : 26/02/2025
Date de réception préfecture : 26/02/2025
Délibération du Conseil Municipal du 23/07/2024 Délibération du 25/02/2025
Dénomination Nombre ni ROUE Création RARES
FILIERE ADMINISTRATIVE
DGS-Emploi fonctionnel 1 TC O
Attaché principal 1 TC 0
Attaché 1 TC O
Rédacteur principal 1°" classe 2 TC 20
Rédacteur 1 TC N
Adjoint administratif principal de 1°"° 1 TC N
classe
Adjoint administratif principal de 2ème 3 TC 10
classe 2N
Adjoint administratif L TC 10
Le Maire précise que des suppressions de poste seront à régulariser par une nouvelle délibération
ultérieure après avis du Comité Social Territorial (*).
Vu l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale ;
Considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent à temps complet d’agent de maîtrise
principal et trois emplois permanent à temps complet d’agent de maîtrise pour répondre aux nécessités
du service ;
Vu le présent rapport ;
Le Maire propose au Conseil :
DE CREER un emploi permanent sur le grade d'agent de maîtrise principal relevant de la
filière technique et de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions de
Responsable des Services Techniques à temps complet à compter du 1° mars
2025;
DE CREER trois emplois permanents sur le grade d’agent de maîtrise relevant de la filière
technique et de la catégorie hiérarchique C à temps complet à compter du 1°
juillet 2025 ;
DE FIXER la rémunération de ces postes selon les règles statutaires en vigueur ;
D’'APPROUVER la modification du tableau des effectifs ;
D’INSCRIRE les crédits correspondants au budget de l'exercice 2025 ;
D’AUTORISER le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente
délibération. Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250225-DCM-2025-02-02-DE
Date de télétransmission : 26/02/2025
Date de réception préfecture : 26/02/2025
Entrée de MM Hervé DISTEL, Gérald DILLENSEGER, Conseillers Municipaux, Mme Nadine VOLK,
Conseillère Municipale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de créer un emploi permanent sur le grade d’agent de maîtrise principal relevant
de la filière technique et de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions
de Responsable des Services Techniques à temps complet à compter du 1% mars
2025;
DECIDE de créer trois emplois permanents sur le grade d’agent de maîtrise relevant de la
filière technique et de la catégorie hiérarchique C à temps complet à compter du
1* juillet 2025 ;
FIXE la rémunération de ces postes selon les règles statutaires en vigueur ;
APPROUVE la modification du tableau des effectifs ;
DECIDE d'inscrire les crédits correspondants au budget de l'exercice 2025 ;
AUTORISE le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
ADOPTE À L’UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire X
a Conseiller Municipal Par procuration à Mme Régine MATHIS See Délégué DIETRICH À
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves Conseiller Municipal x Délégué
5 5 Par procuration à M. ENGEL Guy Conseiller Municipal Domirique WAEGELL X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
ss 5 Par procuration à M. Michel RIFF Anne Conseillère Municipale CORBIN X
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X
VOLK Nadine Conseillère Municipale X
CORBIN Michel Conseiller Municipal x Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal X
La : Par procuration à M. Gérald LEVY Estelle Conseillère Municipale DILLENSEGER X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal X
; . is . Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER X
RINIÉ Anne Conseillère Municipale X
JEHL Clémentine Conseillère Municipale X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
PALMER Laurence Conseillère Municipale ns # Mme fans X Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250225-DCM-2025-02-02-DE
Date de télétransmission : 26/02/2025
Date de réception préfecture : 26/02/2025
Pour extrait conforme
SCHERWILLER, le 26 février 2025
La Secrétaire de Séance
Anne RINIÉ
Pour extrait conforme
SCHERWILLER, le 26 février 2025
Le Maire
Olivier SOHLER Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250225-DCM-2025-02-03-DE
Date de télétransmission : 26/02/2025
Date de réception préfecture : 26/02/2025
COMMUNE DE SCHERWILLER
Réunion du Conseil Municipal du 25 février 2025
Membres enexercice:23 Présents: 17 Absents et excusés: 6 Absent : O0 Procurations : 6
DCM-2025-02-3
3. FLEURISSEMENT - ENVIRONNEMENT
Maisons Fleuries - Lauréats 2024
Détermination des prix
Rapporteurs : M. Olivier SOHLER, Maire,
Mme Régine DIETRICH, Adjointe au Maire
Il est rappelé au Conseil Municipal que la soirée de remise des prix des Maisons Fleuries des Lauréats
de l’année 2024 aura lieu le vendredi 09 mai prochain à la salle polyvalente Alphonse HAAG.
À cet effet, 920, - € de prix seront remis et répartis entre 24 lauréats.
La répartition est proposée au Conseil Municipal en fonction des notes correspondantes, soit :
19,50 Grand prix 50,00 € (6 prix)
19,25 45,00 € (3 prix)
19,00 40,00 € (4 prix)
18,50 30,00 € (10 prix)
18,25 25,00 € (1 prix)
Note : ces crédits d’un montant de 920, - € seront inscrits au compte 65132 - Prix - du Budget Primitif 2025.
D'autre part, il y a lieu également d’inscrire au compte 65132 du Budget Primitif 2025 un montant de
2.170, - € destiné à l’achat des fleurs, des géraniums et de divers lots pour la tombola qui seront offerts
lors de cette soirée. Le montant total à inscrire au compte 65132 sera en conséquence de 3.090, - €.
Il est demandé au Conseil Municipal :
D’APPROUVER la proposition ;
D’INSCRIRE les crédits au budget primitif 2025 - compte 65132 ;
D’AUTORISER le Maire à signer toutes pièces afférentes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la proposition ;
INSCRIT les crédits au budget primitif 2025 - compte 65132 ;
AUTORISE le Maire à signer toutes pièces afférentes.
ADOPTE À L’'UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250225-DCM-2025-02-03-DE
Date de télétransmission : 26/02/2025
Date de réception préfecture : 26/02/2025
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire X
Conseiller Municipal Par procuration à Mme Régine
MATHIS Serge Délégué DIETRICH x
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves Conseiller Municipal x Délégué
_ ss Par procuration à M. ENGEL Guy Conseiller Municipal Dominique WAEGELL X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
“js 55e Par procuration à M. Michel RIFF Anne Conseillère Municipale CORBIN X
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X
VOLK Nadine Conseillère Municipale X
CORBIN Michel Conseiller Municipal x Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal X
js ai Par procuration à M. Gérald LEVY Estelle Conseillère Municipale DILLENSEGER X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal X
5 ; _. à à Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER X
RINIÉ Anne Conseillère Municipale X
JEHL Clémentine Conseillère Municipale X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale
PALMER Laurence Conseillère Municipale TE CHERON clins Ans
Pour extrait conforme
SCHERWILLER, le 26 février 2025
La Secrétaire de Séance
Anne RINIÉ
Pour extrait conforme
SCHERWILLER, le 26 février 2025
Le Maire
Olivier SOHLER Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250225-DCM-2025-02-04-DE
Date de télétransmission : 26/02/2025
Date de réception préfecture : 26/02/2025
COMMUNE DE SCHERWILLER
Réunion du Conseil Municipal du 25 février 2025
Membres en exercice : 23 Présents: 17 Absents et excusés : 6 Absent : O0 Procurations : 6
DCM-2025-02-4
4. MANIFESTATIONS
Acquisition de deux chapiteaux destinés principalement aux festivités communales
Lancement d’une consultation
Rapporteurs : M. Olivier SOHLER, Maire,
M. Michel CORBIN, Conseiller Municipal Délégué
Lors de la Commission « Monde associatif, animations locales, Slow Up, journées citoyennes, gestion et
entretien du cimetière » en date du 8 janvier 2025, il a été abordé la question d’acquisition de deux
nouveaux chapiteaux destinés principalement aux festivités communales et qui peuvent faire l’objet de
location auprès des associations.
Pour rappel, la Commune de Scherwiller possède déjà deux chapiteaux de dimension 6 X 12 mètres
juxtaposables qu’elle acquis en 2002. Au regard de l’ancienneté de ces structures et des besoins de la
Commune, elle souhaite en acquérir deux nouvelles plus adaptées.
Ainsi, après étude pour définir le besoin, il est précisé que ces deux chapiteaux répondront, notamment,
aux critères techniques suivants :
- Dimensions : 7 X 12 mètres;
- Chapiteaux modulables par section de 3 mètres afin de pouvoir adapter la longueur des
chapiteaux selon les besoins ;
- Façades partiellement transparentes, soit 8 X 3 mètres.
L’enveloppe prévisionnelle du projet est estimée à environ 32 000 € hors taxes pour les deux chapiteaux.
Ce projet sera autofinancé par la Commune de Scherwiller.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu l'avis favorable de la Commission « Monde associatif, animations locales, Slow Up, journées
citoyennes, gestion et entretien du cimetière » en date du 8 janvier 2025 ;
Vu le présent rapport ;
Il est demandé au Conseil Municipal :
D'APPROUVER l'acquisition des deux chapiteaux au regard des besoins de la Commune
de Scherwiller ;
D’'INSCRIRE les crédits au compte 2188 « Autres immobilisations corporelles» du
budget primitif 2025 ;
D'AUTORISER le Maire à engager la procédure de consultation en vue de l'acquisition
desdits chapiteaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20250225-DCM-2025-02-04-DE
Date de télétransmission : 26/02/2025
Date de réception préfecture : 26/02/2025
APPROUVE l'acquisition des deux chapiteaux au regard des besoins de la Commune
de Scherwiller ;
DECIDE d'inscrire les crédits au compte 2188 «Autres immobilisations
corporelles » du budget primitif 2025 ;
AUTORISE le Maire à engager la procédure de consultation en vue de l'acquisition
desdits chapiteaux.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire X
Conseiller Municipal Par procuration à Mme Régine
MRPAIS ÊSEe Délégué DIETRICH
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves Conseiller Municipal x Délégué
_. —. Par procuration à M. . ENGEL Guy Conseiller Municipal Dominique WAEGELL X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
sp ns Par procuration à M. Michel RIFF Anne Conseillère Municipale CORBIN X
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X
VOLK Nadine Conseillère Municipale X
CORBIN Michel Gansciler Bluntoipet & Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal X
. TE 5 Par procuration à M. Gérald LEVY Estelle Conseillère Municipale DILLENSEGER X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal X
2 ; = ne Par procuration à M. Olivier HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHILER
RINIÉ Anne Conseillère Municipale
JEHL Clémentine Conseillère Municipale X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
PALMER Laurence Conseillère Municipale RS PEDEUTATION à Mme Anne X
Pour extrait conforme
SCHERWILLER, le 26 février 2025
La Secrétaire de Séance
Anne RINIÉ
Pour extrait conforme
SCHERWILLER, le 26 février 2025
Le Maire ")
Olivier SOHLER