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Arrêté - AM N°159 2025 Zone de rencontre du Barade
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Turckheim.
Lien du pdf (Arrêté - AM N°159 2025 Zone de rencontre du Barade)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
& Accusé de réception en préfecture FÉCÉRETORERHENS 58250 068-216803387-20250723-20250723159-AR Reçu le 23/07/2025
ARRÊTÉ MUNICIPAL n°159/2025
Réglementation permanente de la circulation et du stationnement
dans la Zone de Rencontre du Baradé
Le Maire de la Ville de Turckheim,
Vu les articles L.2541-1 et L.2542-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales applicables en
Alsace-Moselle,
Vu les articles L.2212-1, L2212-2, et L.2213-1 à L.2213-6 dudit Code relatif aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-3-1, R.411-25, R.417-10 et R.417-12,
Vu les arrêtés ministériels des 22 octobre 1963 et 24 novembre 1967 modifiés, relatifs à la signalisation
routière,
Vu l'arrêté municipal n°01/2025 du 02 janvier 2025, relatif à la circulation et au stationnement de des
véhicules sur le territoire communal, modifié et complété,
CONSIDERANT que la présence dans la rue de l’huilerie d’une zone de loisirs, disposant d’une aire de jeux et
d’infrastructures sportives, fréquentée par de nombreux usagers tout au long de l'année ;
CONSIDERANT l'étroitesse et l'absence de trottoirs de la section de la voie menant à cette zone de loisirs, il
convient à l'autorité municipale, dans l'intérêt de la sécurité publique, de prendre les mesures
réglementaires pour limiter la vitesse à 20km/h et rendre les déplacements doux
prépondérants par rapport à la circulation automobile :
ARRÊTE
Article 1 : Une zone de rencontre telle que définie à l’article R.110-2 du Code de la route est instaurée
rue de l’huilerie, à partir des courts dédiés à la pratique du tennis et sur sa totalité.
La configuration même de la section de la voie étant compatible avec l'exigence de la
limitation à 20 km/h, l'aménagement de ralentisseurs types « bandes rugueuses » sera
réalisé.
Article 2 : Cette zone est affectée à la circulation de tous les usagers et répond aux principes suivants
édictés au Code de la route :
- les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée sans y stationner, et bénéficient
de la priorité sur les autres véhicules,
- les cyclistes, quant à eux, disposent du caractère prioritaire par rapport aux
véhicules à moteurs,
- la vitesse des véhicules est limitée à 20 km/h,
- est considéré comme gênant, le stationnement d’un véhicule en dehors des
emplacements aménagés à cet effet dans la zone de rencontre. À ce titre, il pourra
faire l’objet d'une mesure de mise en fourrière aux frais de son propriétaire.
le stationnement d’un véhicule pendant une durée supérieure à 48 heures sur les
emplacements aménagés sera considéré en stationnement abusif, et par
conséquent pourra également faire l’objet d’une mesure de mise en fourrière aux
frais de son propriétaire,
Article 3 : Les mesures édictées par le présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la
signalisation appropriée.
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, VILLE DE TURCKHEIM - 68230 Accusé de réception en préfecture
Article 6 :
Article 7 :
Certifié exécutoire compte tenu de la
transmission en Préfecture le 23 juillet
2025 et de sa publication le même
jour.
068-216803387-20250723-20250723159-AR
. . . Reçu le 23/07/2025
La Commandante de brigade de Gendarmerie Nationale territorialement compétent et la Police Municipale sont chargées, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution et du respect
du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Madame la Commandante de brigade de Gendarmerie de Wintzenheim
Monsieur le Commandant du centre de secours et d'intervention de Turckheim
Services techniques
Police Municipale
Publication et insertion dans le Recueil des Actes Administratifs
Acte certifié exécutoire
Turckheim, le 21 juillet 2025