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Arrêté - salubrite
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Turckheim.
Lien du pdf (Arrêté - salubrite)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
VILLE
DE
TURCKHEIM
- 68230
REÇU
A
LA
PRÉFECTURE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
n° 88/2015
25
MAT 2
{5
Réglementant
les
mesures
de
propreté
et
de
salubrité
générale
sur
les
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
et
les
voies
privés
Le
Maire
de
la Ville
de
Turckheim,
Vu
les
articles
L.2542-1
à
L.2542-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
applicables
en
Alsace-
Moselle
;
Vu
les
articles
L.2212-1
et
suivants
du
dudit
Code
relatif
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
Vu
le Code
Pénal
et notamment
les articles
R.610-5
et
R.623-2
:
Vu
le Code
de
ia
Route
et
notamment
les articles
R.318-3
;
Vu
le
règlement
sanitaire
départemental
du
Haut-Rhin
précisant
que
des
arrêtés
municipaux
fixent
les
obligations
spéciales
des
riverains
des
voies
publiques
et
privés
:
Vu
l'arrêté
municipal
n°68/61
du
23
novembre
1961
portant
sur
la
salubrité
de
la
Ville
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°1997/88
du
27
octobre
1997
relatif
à
l'enlèvement
des
neiges
et
glaces
;
CONSIDERANT
que
l'entretien
des
voies
publiques
est
nécessaire
pour
maintenir
la
commune
dans
un
état
constant
de
propreté
et
d’hygiène,
mais
aussi
de
commodité
et
de
sécurité
pour
la
circulation
des
usagers
notamment
en
cas
d’abondance
de
neige,
CONSIDERANT
que
les
mesures
prises
par
les
autorités
ne
peuvent
donner
des
résultats
satisfaisants
que
si
les
habitants
remplissent
les
obligations
qui
leur
sont
imposées
dans
l'intérêt
général,
ARRÊTE
Article
1 :
L'arrêté
municipal
n°
68/61
du
23
novembre
1961
et
l'arrêté
n°1997/88
du
27
octobre
1997
susvisés
sont
abrogés.
Article
2 :
Le
présent
arrêté
est
applicable
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la commune
de
Turckheim.
Article
3
:
En
toute
saison,
les
propriétaires,
les
professionnels
et
occupants
des
immeubles
riverains
sont
tenus
de
nettoyer
les
trottoirs
ou
banquettes,
au
droit
de
leur
façade,
et
de
maintenir
en
bon
état
de
propreté
le
caniveau
ou
le
fil
d’eau.
Il leur
incombe
à ce
titre :
e
de
balayer,
nettoyer
le
trottoir
ainsi
que
le
caniveau
;
e
d'ôter
les
mauvaises
herbes
ou
mousses
pouvant
s’y
développer.
L'application
ou
le
déversement
de
produits
phytosanitaires
est
proscrite:
+
d'assurer
l'enlèvement
du
produit
de
ce
balayage
et
de
tout
autre
détritus
ou
feuillage
s'y
trouvant,
pouvant
obstruer
les
regards
des
eaux
pluviales.
Article
4 :
Par
temps
de
neige
ou
de
gelée,
les
propriétaires,
les
professionnels
et
occupants
des
immeubles
riverains
sont
tenus
de
déblayer
la
neige
des
trottoirs
ou
banquettes,
au
droit
de
leur
façade
afin
de
laisser
la
bande
dégagée
en
bordure
de
propriété
nécessaire
au
passage
des
usagers
y compris
avec
des
poussettes.
La
neige
et
la
glace
sont
à
mettre
sur
un
tas
et
ne
doivent
en
aucun
cas
être
jetées
sur
la
chaussée.
Il en
est
de
même
pour
la
neïge
tombée
des
toitures. VILLE
DE
TURCKHEÏM
- 68230
Article
5 :
Les
propriétaires
demeurent
personnellement
responsables
de
tout
accident
survenu
au
droit
de
leur
immeuble
du
fait
de
l'inobservation
des
présentes
prescriptions.
L'ensemble
des
frais
occasionnés
pour
les
prestations
inhérentes
à
l'entretien
de
ces
voies
seront
à la
charge
de
la
personne
physique
ou
morale
identifiée.
Article
6 :
Toute
infraction
pourra
faire
l’objet
de
sanctions
et
poursuites
pénales
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Article
7:
La
Gendarmerie,
la
Police
Municipale
sont
chargées,
chacune
ce
qui
la
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
du
Haut-Rhin
à
Coimar
et
publié
par
voie
d'affichage.
Article
8 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
notifiée
à :
- M.
le Préfet
du
Haut-Rhin
à COLMAR
- M.
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
WINTZENHEIM.
- Police
Municipale
de
TURCKHEIM
- Publication
et
Insertion
dans
le Recueil
des
Actes
Administratifs.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
26
mai
2015
et
de
Nr
Re
Turckheim,
le
26
mai
2015
sa
publication
le
même
jour.
REÇU A LA PRÉFECTURE
28
MAI
205
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg,
dans
un
délai de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.