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Document publié le Vendredi 17 novembre 2017 par la commune de Tosse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+17+Nov+2017)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Banque,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 NOVEMBRE 2017
Le conseil municipal s'est réuni le 17 novembre 2017, sous la présidence de Monsieur Jean-
Claude DAULOUEDE, Maire.
Présents
Jean-Claude DAULOUEDE, Alain GUASTINI, Bernard DUBERT, Philippe MORICHERE, Lionel
COUTURE, Maud APONTOWEIL, Jean-Pierre BIREMON, Philippe GODARD, Régine GOALARD,
Françoise TROCCARD, Géraldine CAYLA, Magalie PIERRE, Frédéric VILLENAVE, Laetitia
SAILLARD,
Procurations : Mme LABEYRIE à Mr DAULOUEDE, Mme DOMENGE à Mme PIERRE, Mme GOIN à
Mr COUTURE
Excusé : Mr PINSOLLE
Secrétaire de séance : Mr DUBERT
Le CR du 15 septembre est adopté à l’unanimité.
Compte —-rendu des adjoints
COMMISSION VRD/URBANISME -— rapporteur Alain GUASTINI
Projet Zone Artisanale
Le projet de zone artisanale sera modifié à la demande de MACS en englobant le terrain de M.
PETTES. Ce dernier a donné son accord à MACS pour vendre le terrain au prix identique à la
commune, soit 8 €/m?°. Le permis d'aménager initial sera donc annulé.
Projet d'aménagement rue du Château d’Eau et rue Charles Duvicq
MACS ne souhaite pas s'occuper du dossier d'appel d'offres et du suivi des travaux. La
commune a donc confié ces travaux à ARGEO. Le dossier d’appel d'offres sera prêt à la fin
novembre, une publication sera faite prochainement et l’ouverture des plis aura lieu avant la
fin de l’année.
PLUI
MACS a fait une réunion pour annoncer la suite du PLUI. Il est prévu une réunion en mairie le
lundi 27 novembre à 10h30 avec le bureau d’études CITADIA. La prochaine étape consistera à
établir le plan de zonage sur notre commune. La commission urbanisme sera conviée aux
réunions de travail.
Jisquet
Achat de 15 000 m? au groupement forestier de SISTOU. Lors d’un dernier entretien avec M.
JANNEAU, nous avons convenu d’un prix de 17 €/m? ; le terrain est actuellement situé dans une
zone constructible fermée. La décision appartient au conseil municipal. Soutènement petit lac
Le soutènement côté sud du petit lac salle des Sports a été consolidé, l’entreprise LASSUS a
réalisé les travaux. Une explication technique sera donnée lors de la réunion du conseil.
Matériel
Réparation du tracteur Kubota, usure d'éléments du plateau de coupe pour un devis de
1 651,45 € HT.
Serre : la bâche de la serre située sur le terrain communal à la zone a subi des dégâts, un
devis a été demandé à l’entreprise MEDAN SA.
Camion : le camion le plus ancien est de 2003 avec un kilométrage de 110 000 km. Je
propose de contacter 2 ou 3 marques pour obtenir une offre de prix pour un camion
avec benne amovible — proposition diesel et électrique. Lors du congrès des maires,
nous irons voir ces véhicules.
Commission culture -— social : rapporteur Françoise TROCCARD
Commission sociale
Nous avons pris une délibération au niveau du CCAS pour les personnes sans domicile
fixe qui demandent une domiciliation en mairie pour recevoir leur courrier, à la suite
d'une demande au cours du mois d'octobre. Au niveau de MACS, ce sont des demandes
qui augmentent de manière significative.
Repas et colis de fin d'année pour les personnes de plus de 70 ans.
Après discussion, le CCAS a décidé de laisser l’âge de 70 ans comme les autres années. II
y a 421 personnes de plus de 70 ans cette année. Le repas aura lieu le mercredi 13
décembre à 12h.
Commission culture
La boîte à livres offerte par le Lions Clubs sera installée au niveau de la salle des Tilleuls.
Nous avons revu et refait les règlements d’utilisation des salles municipales à l’attention
des associations et des particuliers.
Concert tapas.
Notre rendez-vous annuel d'octobre autour d’une soirée concert tapas avait pour thème
cette année le pop-rock. 2 groupes, « Holly South » et « Les Véritables Bras Cassés » ont
animé tour à tour cette sympathique soirée qui a remporté un franc succès.
Environ 200 billets vendus avec un bénéfice de 325 €.
Le téléthon aura lieu à TOSSE cette année le 2 décembre, et toutes les bonnes volontés
sont attendues pour servir le traditionnel pot-au-feu ou encadrer d’autres animations.
Nous avons fait l'agenda des principales sorties prévues pour le 1° semestre 2018 et
nous le publierons dans le bulletin municipal. e La question s'est posée de savoir si nous demandons le déplacement du panneau
lumineux car il est peu visible
Commission environnement : rapporteur Bernard DUBERT
Forêt Communale de Tosse
Proposition du programme d’assiette des coupes de l’année 2018
e Parcelle 5 au lieu-dit « Ariouassé » : coupe de 2°" éclaircie pour un volume estimé à 189 m3
Parcelle 9 au lieu-dit « Hourquet » : coupe de 3
248 m3
Parcelle 11 et 13 au lieu-dit «Pupils » : coupe de 1**éclaircie pour un volume estimé à 177 m3
À ces ventes pourrait s'ajouter la vente de bois de chauffage des parcelles AD 38 et AD 40 à
condition de trouver un acquéreur par l'intermédiaire de l'ONF. Les 2 parcelles sont situées en
bordure de la route du Coq et seraient une coupe de pins, de chênes, de saules en éclaircissage.
ème éclaircie pour un volume estimé à
Conseil Intercommunal Sécurité et Prévoyance de la Délinquance
Suite à la réunion du 6 octobre 2017 en mairie de St-Vincent-de-Tyrosse en présence du sous-
Préfet et de Madame Apathie, maire de la commune de St-Vincent-de-Tyrosse, il a été décidé
de relancer le CISPD qui prendra en compte les huit communes du syndicat mixte du Pays
Tyrossais, à savoir: St-Vincent-de-Tyrosse, St-Geours-de-Maremne, St-Jean-de-Marsacq,
Saubion, Saubrigues, St Martin-de-Hinx, Josse et Tosse.
Monsieur Hervé Pallas, (DGS) à St-Vincent-de-Tyrosse, en sera le coordonnateur. Un diagnostic
de notre commune devra lui être remis avant le 24 novembre 2017.
Trois représentants sont nommés pour participer aux réunions de pilotage du CISPD :
AXE 1 : prévension de la délinquance des jeunes et des conduites addictives incivilité avec l'
alcool et la drogue, éducation, éducation routière, fêtes , radicalisation ) : hilippe MORICHERE
(suppléant Lionel Couture)
AXE 2 : Lutte contre les violences aux personnes et notamment les violences faites aux
femmes : Françoise TROCCARD (suppléante Géraldine Cayla)
AXE 3 : Dianostic de la gendarmerie, de la source , du CIDFF..pour poser l'état des lieux de la situation sur notre secteur en matière de délinquance Commune par Commune . Nous mettrons ensuite ces éléments en commun, croisés avec les statistiques : Bernard DUBERT (suppléant Alain Guastini)
Commission scolaire : rapporteur Géraldine CAYLA
L’agrandissement de la cantine
Afin d'améliorer le bien-être de nos enfants lors du temps de cantine, nous avons agrandi le
restaurant scolaire. La surface pouvant les accueillir a doublé pour atteindre 245m?. Les enfants
de maternelle déjeunent désormais dans une nouvelle salle de restauration aux couleurs
flamboyantes de 125 m?. Cet agrandissement, en phase avec les normes acoustiques, a permis de réduire considérablement le bruit, un vrai confort pour nos enfants et le personnel
communal.
La nouveauté de l’année : un self !
La nouveauté de cette année est l’arrivée d’un self-service pour les enfants du CP au CM2 qui
peuvent désormais se servir «comme des grands». Les enfants sont ravis d’être plus
autonomes et plus responsables. Le rôle du personnel a évolué positivement pour passer d’une
mission de simple service à un rôle d'accompagnement durant le déjeuner des enfants.
Plus d'espaces et plus de sécurité
Afin d'augmenter l’espace pour les enfants du périscolaire et du centre de loisirs, une nouvelle
salle d'activité de 60m? a été créée à côté de la cantine. Les groupes d’enfants sont réduits, ce
qui leur permet de profiter encore plus des animations proposées.
Pour garantir la sécurité des enfants, du carrelage anti dérapant a été posé aux abords de la
cantine et à l'entrée des classes.
Les projets à venir sont l'agencement de la médiathèque de l’école et les peintures du sol de la
cour pour renouveler les marquages des terrains de sport.
L'arbre de Noël : 2°" édition
L'arbre de Noël de la commune aura lieu le dimanche 10 décembre pour offrir à tous les
enfants de la commune: le spectacle de « Mimi Pissenlit » suivi d’un goûter et de la venue
exceptionnelle du Père Noël. Beaucoup de petits et grands seront présents pour participer à ce
moment de partage et de convivialité.
Retour à la semaine de 4 jours
Avant le 28 février, la commune doit statuer sur le retour ou non à la semaine de 4 jours
(suppression des TAP). Le corps enseignant est pour le retour à 4 jours. Les parents d'élèves
vont créer un questionnaire à envoyer aux parents. Nous validerons ce changement avec le
conseil municipal avant le 28/02/2018.
Dérogation ouverture Leclerc Express en 2018 -— rapporteur Daulouède JC
En application de l’article L.3132-26 du code du travail, tel qu’issu des lois N°2015-990 du 6
août 2015 et N°2016-1088 du 8 août 2016, la SAS TOLEVI — Leclerc Express nous a formulé une
demande d'ouverture de 7 dimanches la journée en 2018. Après discussion, le conseil municipal
a donné un avis favorable par le vote suivant : 12 voix pour - 3 voix contre et 3 abstentions.
Comme la loi le stipule, nous avons sollicité la communauté de communes MACS qui donnera
son avis lors du conseil communautaire du 14 décembre 2017. Modification distraction parcelles pôle résidentiel et touristique à dominante golfique-
rapporteur Daulouède JC
A la demande de l'ONF et dans le cadre de l'instruction du projet cité en objet, la surface des
parcelles AD 39-AD 40-AE4 est légèrement modifiée. Les parcelles AD38a-AD39 et AD40 seront
maintenues boisées et mises en réserves boisées. Vote à l’unanimité du Conseil municipal.
Décisions modificatives : rapporteur Daulouède JC
Le conseil municipal adopte à l’unanimité les décisions modificatives suivantes en section
d'investissement :
Dépenses :
- Matériel de noël (opération 906 matériel) + 10 000€
- Tourne à gauche (opération 921 aménagement voirie) + 13 000€
Constructions (opération 14 église ) - 10 000€
Installation, matériel (opération 907 ateliers municipaux) - 13 000 €
Acquisition parcelle AT 150 (EPFL) : rapporteur Daulouède JC
Le conseil municipal propose à Monsieur JEANNEAU d’acquérir une partie de la parcelle AT150
d’une surface environ de 15000 m2 au prix de 17€ le m2. Actuellement cette parcelle se trouve
en zone AUHF (fermée à l'urbanisation). Cette acquisition sera porté par délégation à l'EPFL
« Landes Foncier » qui préfinancera sur 5 ans maximum ce bien. Le conseil municipal autorise à
l'unanimité Monsieur le Maire pour signer tous documents relatifs à ce dossier.
Mise en place du compte épargne temps : rapporteur Daulouède JC
A la demande de certains agents, à l’unanimité, le conseil municipal décide de mettre en place
un Compte Epargne Temps. Il permet aux agents qui le souhaitent d’accumuler des droits à
congés rémunérés résultant du report de jours de RTT ou de jours de congés annuels. La
demande d'alimentation du CET doit être présentée 1 fois par an.
Prix des fermages : rapporteur Daulouède JC
La DDTM nous informe sur l’évolution des prix des fermages en 2017 qui fait apparaître pour la
période entre le 1/10/2017 et le 30/09/2018 une variation négative de -3,02%. Cette variation
modifie les fermages en cours comme suit :
- Monsieur UBIZE 125,65€
- Monsieur MATHIO 1259,08€
- Monsieur LARTIGUE.............. 1358,67€ Résultats appel d’offres assurances : rapporteur Daulouède JC
Les contrats d'assurances de la Commune, de la Régie TEAU et du Centre de loisirs venant à
échéance le 31/12/2017, la commune a lancé une consultation auprès de trois compagnies
d'assurances. Cette consultation portait sur les contrats dommages aux biens, la responsabilité
civile, la protection juridique et le contrat flotte ; après analyse des offres, le mieux disant est le
groupe ALLIANZ dont l'agence locale est le cabinet DUPUCH à Saint-Vincent-de-Tyrosse. Cette
offre qui s'élève à 8709,93€ par an nous permet de faire une économie de 20%.
Modifications statuts de MACS : GEMAPI et SIVOM : rapporteur Daulouède JC
Depuis la loi du 7/08/2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi
NOTRe, les équipements publics de coopération intercommunale (EPCI) donc MACS en ce qui
nous concerne, exerceront obligatoirement la compétence gestion des milieux aquatiques et de
prévention des inondations (GEMAPI) à compter du 1°" janvier 2018.
Toujours en référence à la loi NOTRe qui prévoit, entre autre, la rationalisation significative du
nombre des syndicats de communes, le SIVOM Côte-Sud est dissout au 31/12/2017. Les
compétences SIVOM Côte-Sud qui sont la gestion du port de plaisance de Capbreton, du lac
marin d'Hossegor et l’ensemble du domaine public maritime sont reprises par MACS à compter
du 01/01/2018.
Divers : rapporteur Daulouède JC
e Discussion autour des tarifs de location des salles municipales, la commission culture est
chargée de faire des propositions.
Suite à plusieurs désordres constatés sur l’église (toiture, crépis, pierres...) Mme
DESQUEYROUX -— architecte spécialisée des monuments historiques est chargée de
mener des études de réhabilitation. Afin de quantifier les travaux, un diagnostic de
présence d'amiante sur la toiture est demandé.
Le recensement de population de notre commune aura lieu du 18/01/2018 au
15/02/2018, 7 agents recenseurs ont été recrutés.
Le forum « droit à la santé et environnement » organisé par la Ligue des Droits de
l'Homme Côte Sud Landes aura lieu le 18/11/2017 à la salle de Maremne à Tosse.
Les vœux de MACS auront lieu le samedi 13 janvier 2018 à 19 h à Saint Geours de
Maremne, chaque conseiller municipal recevra une invitation.
Proposition d'achat au prix de 14000€ d’une grange située au lieu-dit « Piréou » en vue
de créer la maison de la chasse. Dans le cadre de la transition écologique et des économies d'énergie, la commune
prendra contact avec le SYDEC pour évoquer les possibilités techniques à mettre en
place concernant l'éclairage public.
Recherche d'un cabinet spécialisé pour mettre en place la procédure d'abandon des
tombes au cimetière.
La cérémonie des vœux à Tosse aura lieu le samedi 6 janvier 20189 à 19h à la salle de
Maremne.
Fin de la séance à 21h00