Compte-Rendu - CR+3+février+2017

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Compte-Rendu - CR+3+février+2017 Document publié le Vendredi 3 février 2017 par la commune de Tosse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+3+février+2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Famille, 1

Le conseil municipal s’est réuni le 3 février 2017, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude DAULOUÈDE, Maire.

Présents

Jean-Claude DAULOUÈDE, Alain GUASTINI, Bernard DUBERT, Philippe MORICHÈRE, Philippe GODARD, Lionel COUTURE, Alain NEHLIG, Maud APONTOWEIL, Jean-Pierre BIREMON, Olivier PINSOLLE Régine GOALARD, Françoise TROCCARD, Géraldine CAYLA, Ludivine LABEYRIE, Magalie PIERRE, Frédéric VILLENAVE, Laetitia SAILLARD, Pascale DOMENGE

Absente

Mme GOIN

Secrétaire de séance

Mr DUBERT

Compte rendu du 9 décembre 2016 : Mr Lionel COUTURE demande des informations supplémentaires sur le vote de la délibération portant sur la dérogation au repos dominical des commerces de détails. Un nouveau vote est soumis à l’assemblée :

Contre : 1 (M. COUTURE) – Abstentions : 2 (M. GODARD et Mme SAILLARD) – Pour : 15

I – Comptes rendus des adjoints

VRD/Urbanisme : rapporteur Alain GUASTINI

Route de l’Etang

L’entreprise COLAS a contacté SIGNAUX-GIRAUD pour poser le revêtement sur le trottoir ; les travaux seront alors terminés.

Lotissement les Etangs

Les travaux d’aménagement au droit de la propriété du COL sont achevés. Tout sera terminé à l’intérieur le 15 février. Les acquéreurs s’installeront dans les logements à compter du 1er mars 2017.

Rue de Pouillon

La réfection de la chaussée a été réalisée par SN LAUSSU. Ces travaux permettront une meilleure circulation et sont posés pendant une année avant de réaliser les enrobés.

Rue du Château d’Eau

Aucune nouvelle de MACS depuis le rendez-vous sur site du mois d’août 2016.

Giratoire route de Soustons

Le plan du giratoire a été envoyé au Conseil départemental pour observations.

Route de Saubion

Une réflexion est en cours avec le Conseil départemental sur l’aménagement prévu, car un nouveau projet est prévu sur le terrain en face.

Projet ZAE

Suite au dépôt du permis d’aménager de ZAE, 5 colotis ont adressé un courrier à la commune pour nous faire part de leur mécontentement.

Un rendez-vous est prévu en mairie jeudi soir.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 FEVRIER 20172

Ecole

Les employés communaux ont enlevé la partie du filet située sur l’emplacement du futur projet de classes. Ils retireront la clôture dès que le maçon aura démarré la mise en place de la clôture de sécurité.

SITCOM

Un rendez-vous est prévu lundi 13 février 2017 avec le SITCOM pour revoir l’implantation des conteneurs sur le lotissement Jean Petit.

Aménagement mairie et circulation

Le cabinet SAMAZUZU a présenté une première esquisse d’aménagement, mais voulait avoir un support informatique.

ARGEO a été chargé d’effectuer un relevé « drone » depuis la rue de la Poste jusqu’à l’Eglise ; un plan et une vidéo seront présentés lors de la réunion du conseil municipal.

Commission culture – CCAS : rapporteur Françoise TROCCARD

Commission sociale

Comme prévu, nous avons aidé trois familles :

- Une femme seule à hauteur de 150 €,

- Une femme et son fils de 8 ans à hauteur de 200 €,

- Une femme et ses deux fils à hauteur de 250 €.

Bien sûr, ces trois familles et nombre de nos aînés nous remercient pour cette fin d’année.

L’assistante sociale m'a déjà contacté car nous aurons à traiter trois dossiers d’aide d’achat de

véhicules en partenariat avec le conseil départemental et le Secours catholique.

Commission culture

Nous pensons installer la boîte à livres offerte par le Lion's au niveau du nouvel environnement de la

mairie.

Nous avons décidé de créer une régie pour être plus autonomes.

Nous allons créer un calendrier des animations de l’année soit cette année, au plus tard pour l’année

prochaine, diffusé en même temps que le bulletin.

Nous avons décidé de pérenniser le spectacle mi-octobre, et de proposer un spectacle enfantin fin

mai.

Pour cela, nous pensons qu’il faut faire des aménagements dans la salle :

- Agrandir l’estrade et travailler son éclairage,

- Donner une ambiance plus feutrée,

- Occulter les velux.

Commission affaires scolaires et périscolaires : rapporteur Géraldine CAYLA

Entretiens professionnels

Caroline a effectué tous les entretiens professionnels. Elle doit nous faire un compte rendu pour chaque agent.

Réunion périscolaire du jeudi 26 janvier avec Caroline Vicens/Charlène Poser + élus de Tosse et Saubion

Le nombre d’enfants au périscolaire a sensiblement augmenté, notamment les lundi, mardi et jeudi. Il est donc nécessaire de positionner une personne supplémentaire pour assurer la sécurité des enfants, leur encadrement et respecter les quotas d’encadrement. Caroline regarde pour positionner une personne en interne qui faisait le ménage.3

Cantine

Voici les mesures anti-gaspillage choisies :

- accueil des enfants dans le calme, placement rapide sans désordre (intérêt de la place attitrée).

- adapter les portions à l’appétit de l’enfant : lui donner un peu s’il ne connait pas ou n’a pas très faim. Resservir une fois si l’enfant a aimé.

- se répartir par secteur pour consacrer plus de temps aux enfants.

Self => nous devons effectuer des devis pour le self. A voir avec le pôle culinaire pour être conseillé.

Appel à subvention

Pour acheter un 2nd minibus (nécessaire pour faire les trajets avec les enfants du centre ou de l’espace jeune) => Caro va demander des devis,

Pour avoir une aide de la CAF pour l’accueil d’enfants handicapés (2),

Pour avoir une aide de la CAF pour acheter du matériel pour le centre (notamment un ordinateur car l’ancien est obsolète). Prise en charge à hauteur de 25% du matériel.

10 ans du centre de loisirs en 2017

Il sera organisé les 10 ans du centre en Juin.

Espaces jeunes

Ouverture les mercredis depuis janvier. Nécessité de faire de la pub pour attirer du monde. Perte de 18 000€ de subventions.

Désormais, pour récolter des fonds, des subventions et des projets doivent être construits et présentés par des enfants auprès d’une commission (MSA, CAF, conseil régional et départemental). Le 1er projet a été présenté le 25/01 par les ados. Les ados ont reçu les félicitations du jury. Et nous devrions toucher une subvention de 4 000€ pour le camp ski de Piau.

Un projet doit être monté pour chaque séjour. Charlène, avec ses homologues de Magescq et Léon, vont mener ces projets pour demander des subventions pour chaque camp. A priori, il est possible de demander plus de 4 000€.

Il faudrait monter au moins 5 projets pour retrouver les 18 000€ perdus.

Pour combler ce manque de subvention, l’espace jeune organise son 1er vide-grenier au mois d’avril.

EAU

Plusieurs parents se sont rapprochés d’Eric concernant la « mauvaise » qualité de l’eau sur Tosse. Il est à prévoir une communication auprès des parents pour informer et rassurer.

Commission environnement : rapporteur Bernard DUBERT

Programme d’action pour l’année 2017

Travaux sylvicoles

Broyage végétation des parcelles 3 et A T 13 (station épuration) montant 1 900 €. Débroussaillement de la parcelle appartenant à M° PIERRE située au lieu-dit Labruquère pour un montant de 850 €. Désormais, l’entretien de cette parcelle sera assuré par son propriétaire. Éclaircissage de la parcelle 17 sur 12ha 05 pour un prix évalué à 6 025 €. Cette opération sera prise en charge par l’ONF, qui récupèrera tous les jeunes pins afin de les positionner sur la dune du Penon pour fixer le sable.

Travaux pour vente de bois

Coupe d’éclaircissage sur les parcelles A D 39 et A D 40 en bordure de la route du Coq, sur des feuillus divers (chênes, pins, acacias, saules). La vente de ces bois doit compenser les frais d’exploitation à condition de trouver un acquéreur pour réaliser cette opération.4

Descriptif des actions à réaliser

Dans le cas où le projet d’aménagement touristique résidentiel et golfique serait abandonné, la plantation des parcelles en attente serait de 67 500 €.

Syndicat mixte de Rivière Côte Sud

Résultat de la concertation des bassins versants du courant de Soustons. En ce qui concerne le « Capdeil », restauration des berges en amont de la salle des sports soit par repousse spontanée de la végétation ou réimplantation des berges. Le secteur de l’ancienne STEP nécessite un entretien dû à une accumulation de matériaux dans le ruisseau. L’ouvrage sous la voie ferrée est à surveiller. Il est prévu également un renforcement des berges à hauteur du pont de Capdeil.

Dératisation

Lors de la visite sur site par l’entreprise « Servitec Aquitaine » le 11 janvier, il a été constaté une nette diminution des galeries dans les pierres autour du lac à la salle des sports, preuve de l’efficacité du traitement utilisé par cette entreprise. Quatre boîtes ont été réapprovisionnées ; prochaine visite fin avril 2017.

II – Etat d’avancement des travaux « réhabilitation de la mairie » : rapporteur Jean-Claude DAULOUÈDE

La réception provisoire a eu lieu le jeudi 2 février 2017 (quelques travaux de finition : électricité, agencement, menuiserie intérieure, bardage extérieur, pierre RdC, faux plafonds, peinture et essais divers de chauffage).

La réception définitive aura lieu le vendredi 17 février 2017 (tout doit être terminé hormis travaux de façades).

Le nettoyage intérieur aura lieu la semaine du 20 au 24 février 2017. Le déménagement débute le 27 février jusqu’au 3 mars 2017. Les branchements internet (orange, fibre…) et déménagement des bureaux du 6 au 10 mars. Travaux de nettoyages des abords.

Ouverture le lundi 13 mars 2017.

Visite des conseillers prévue le samedi 25 février 2017 à 11h00.

III – Attribution des marchés : agrandissement de l’école élémentaire – création de 2 classes : rapporteur Jean-Claude DAULOUÈDE

La CAO s’est réunie le 9 janvier pour ouvrir les plis et a confié à l’architecte M. LAFARGUE l’analyse des offres.

Après avoir examiné les offres, l’architecte propose de retenir les entreprises suivantes :

LOT 1 gros œuvre Ent. Guillaume 61 595,30 €

LOT 2 charpente couverture Ent. Mothes 39 400,00 €

LOT 3 menuiserie alu store Ent. Lapegue 14 770,00 €

LOT 4 cloisons sèches faux plafonds SPPM 29 042,06 €

LOT 5 menuiseries bois Ent. Morichère 7 533,49 €

LOT 6 sols souples Tursan Adour Décoration 15 797,32 €

LOT 7 peintures Ent . Morlaes 6 164,22 €

LOT 8 chauffage ventilation plomberie Fauthoux 16 809,03 €

LOT 9 électricité Sudelec 9 922,64 €

TOTAL 201 034,06 €

M. MORICHÈRE, adjudicataire du lot n° 5, ne participe pas au vote. Adopté à l’unanimité.5

IV – Programme d’investissement 2017 : rapporteur Jean-Claude DAULOUÈDE

Afin de bâtir le BP 2017 qui doit être voté pour le 15 avril, il est nécessaire de créer les opérations suivantes :

 extension des locaux scolaires (Cf ci-dessus),

 agrandissement de la cantine (permis déposé en cours d’instruction): le montant prévisionnel des travaux s’élève à 329 000 € HT (estimation M. LAMAISON).

Ces 2 projets doivent être terminés pour la rentrée de septembre 2017.

 giratoire et route vers la ZAE et rue du château d’eau : en partenariat avec MACS, ces travaux doivent être effectués au 2éme trimestre 2017.

Autres travaux évoqués à inscrire au BP 2018 :

 église : à la suite d’une note de Mme DESQUEYROUX, architecte, prévoir la toiture et les enduits extérieurs. Un charpentier doit visiter le bâtiment pour préconiser les travaux à effectuer,

 foyer des anciens : de nombreux travaux de mise aux normes (accessibilité, électricité, isolation …) doivent être effectués car cela fait partie de l’ADAP.

Pour ces dossiers, l’année 2017 serait consacrée aux études et préparation des dossiers de demande de subvention pour une réalisation en 2018.

V – Divers : rapporteur Jean-Claude DAULOUÈDE

Lecture du rapport moral et financier de la médiathèque établi par Mme CHUZEVILLE. M. le Maire remercie le groupe de bénévoles pour leur travail et leur dévouement.

A l’unanimité, le conseil valide le transfert des compétences tourisme et ZAE à MACS.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le nouveau règlement d’intervention en faveur du logement social proposé par MACS.

Projection du 2éme volet de l’étude pré-opérationnelle établi par le CAUE pour l’aménagement du CD 652 et des abords de la mairie. Une réunion de concertation est prévue entre la mairie, le conseil départemental, MACS et le CAUE.

Le CDD d’Isabelle DESTRUHAUT est prolongé du 01/03/2017 au 30/06/2017.

M. le Maire lit une note sur l’eau distribuée à la suite de l’inquiétude grandissante, en particulier des parents d’élèves de l’école de Tosse.

La Sainte-Barbe aura lieu le samedi 11 février à 18 h à la salle de Maremne.

Renfort de l’équipe espaces verts avec un CDD (Mr NICOL) du 13 mars au 30 septembre 2017.

Prochaines réunions du conseil municipal : 17 mars et 11 avril 2017.