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Arrêté - ODP echafaudage rue Engelbourg
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - ODP echafaudage rue Engelbourg)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
République Française
Département du Haut-Rhin
Ville de Thann
mgg
gmgog
Vil[e üe
Tùann
ARRÊTÉ OBJET DATE PAGE
23/2024 AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAÏRE DU DOMAINE PUBLIC POUR TRAVAUX RUE DE L'ENGELBOURG 2/02/2024 48
Nature de l'Autorisation : Installation d'un échafaudage
Nature des travaux : Travaux sur toiture
Lieu :
Permissionnaire :
Bénéficiaire :
62 rue de I"Engelbourg
Entreprise FLORI ECHAF
ITTY Doris - 03.89.37.22.09.
Date de validité : Du 6 au 13 février 2024
Emprise au sol : 8 m2
Montant de la redevance : 33,60 €
PRESCRIPTIONS A SUIVRE PAR LE PERMISSIONNAIRE :
Thann, le 2 février 2024
Cha
Adj ' t
La libre circulation ne devra pas être entravée, dont celle des piétons, qui devra toujours être maintenue ou déviée sur un
parcours de la chaussée, dûment marqué et protégé.
Toute signalisation nécessaire destinée à attirer l'attention des usagers de la voie publique devra obligatoirement être
apposée par les soins du permissionnaire, de jour comme de nuit. Compte tenu de la coupure de l'éclairage la nuit (23h-5h),
toute signalisation devra être équipée de bandes réfléchissantes. Les panneaux devront être de classe 2DG.
En cas de risque de chute de matériaux, toute mesure de protection nécessaire devra être prise au préalable.
Les droits des tiers restent réservés.
En cas d'accident résultant de ces installations, le permissionnaire en supportera seul la responsabilité.
Conformément à l'arrêté municipal permanent no 56/2010 du 20 avril 2010 de lutte contre le bruit, les engins et matériels
utilisés sur le territoire de la Ville de Thann, doivent être munis de dispositifs conformes propres à assurer leur
insonorisation.
FACTURATION DE LA REDEV ANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AU PERMISSIONNAIRE :
Vu l'arrêté no352 du 12/10/2023 fixant les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur le domaine
public pour l'année 2023, l'utilisation de l'espace public pour échafaudages, palissades, bennes, ou tout autre occupation du
domaine public pour la réalisation de travaux fera l'objet d'une facturation :
0.60 € le m2 par jour la première semaine - I.OO € le m2 par semaine supplémentaire.
Transmis à : - FLORI ECHAF - Ghislain MARBACH
- Service Technique
- Police municipale
- Classement
Mise enligne sur lesite internet de lacommune le5 /@ 2 :1@:2 par Monsieur Gilbert STOECKEL - Maire de Thann
Hôtel de Ville-1 place Joffre - BP n"5089 - 68802 Thann Cedex - Téléphone :03 89 38 53 0C)
Courriel : contact@ville-thann.fr - Site internet : ville-thann.fr