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Arrêté - ODP echafaudage rue des Cigognes
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - ODP echafaudage rue des Cigognes)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
0
99
000
République Française 0007
Département du Haut-Rhin ge
Ville de Thann 00
Thann
ARRÊTÉ OBJET DATE PAGE
01/2024 AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU 04/01/2024 ot DOMAINE PUBLIC POUR TRAVAUX RUE DES CIGOGNES
Nature de l'Autorisation :
Nature des travaux :
Lieu :
Permissionnaire :
Bénéficiaire :
Date de validité :
Emprise au sol :
Montant de la redevance :
PRESCRIPTIONS A SUIVRE PAR LE PERMISSIONNAIRE :
Installation d’un échafaudage + neutralisation de 2 places de stationnement
Travaux sur toiture
Laboratoire Saint-Thiébaut — 1 rue des Cigognes
Entreprise BURGUNDER - Kruth
IOOSS Paulette
Du 8 au 9 janvier 2024
34 m2 (échafaudage 12 m2 + 2 emplacements 22 m2)
40,80 € (1,20 € X 34m2)
Thann, le 4 janvier 2024
— La libre circulation ne devra pas être entravée, dont celle des piétons, qui devra toujours être maintenue ou déviée sur un
parcours de la chaussée, dûment marqué et protégé.
— Toute signalisation nécessaire destinée à attirer l'attention des usagers de la voie publique devra obligatoirement être
apposée par les soins du permissionnaire, de jour comme de nuit. Compte tenu de la coupure de l'éclairage la nuit (23h-5h),
toute signalisation devra être équipée de bandes réfléchissantes. Les panneaux devront être de classe 2DG.
— En cas de risque de chute de matériaux, toute mesure de protection nécessaire devra être prise au préalable.
— _Les droits des tiers restent réservés.
— En cas d'accident résultant de ces installations, le permissionnaire en supportera seul la responsabilité.
Conformément à l'arrêté municipal permanent n° 56/2010 du 20 avril 2010 de lutte contre le bruit, les engins et matériels
utilisés sur le territoire de la Ville de Thann, doivent être munis de dispositifs conformes propres à assurer leur
insonorisation.
FACTURATION DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AU PERMISSIONNAIRE :
Vu l'arrêté n°352 du 12/10/2023 fixant les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur le domaine
public pour l’année 2023, l’utilisation de l’espace public pour échafaudages, palissades, bennes, ou tout autre occupation du
domaine public pour la réalisation de travaux fera l’objet d’une facturation :
0.60 € le m2 par jour la première semaine - 1.00 € le m2 par semaine supplémentaire.
Transmis à : - Entreprise Burgunder
- Mme 100SS
- Service Technique
- Police municipale
- Classement
Mise en ligne sur le site internet de la commune le ÿ (54 L2 4 par Monsieur Gilbert STOECKEL — Maire de Thann
Hôtel de Ville — 1 place Joffre — BP n°5089 — 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00
Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr