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Arrêté - ODP echafaudage rue de lEtang
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - ODP echafaudage rue de lEtang)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
République Française
Département du Haut-Rhin
Ville de Thann
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umu
Vill(! ilC
Tùann
ARRÊTÉ OBJEÏ DATE PAGE
90/2025
AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU
DOMAINE PUBLIC POUR TRAVAUX
RUE DE L'ET ANG
08/04/2025 179
Nature de l'Autorisation : Installation d'un échafaudage
Nature des travaux : Ravalement de façades
Lieu : 36 rue de l'Etang
Permissionnaire : Le Coin Façades - Yasin GUNDOGAR - C)6.03.48.99.00.
Bénéficiaire : M. KAYTEN
Date de validité : Du 10 avril au 10 mai 2025
Emprise au sol : 12 m2 (2 façades)
Montant de la redevance : 86.40 € (lè' semaine :50.40 € - 3 semaines supplémentaires : 36 € )
Thann, le 8 avril 2025
PRESCRIPTIONS A SUIVRE PAR LE PERMISSIONNAIRE :
Charles VETTE
La libre circulation ne devra pas être entravée, dont celle des piét i devra toujours être maintenue ou déviée sur un
parcours de la chaussée, dûment marqué et protégé.
Toute signalisation nécessaire destinée à attirer l'attention des usagers de la voie publique devra obligatoirement être
apposée par les soins du permissionnaire, de jour comme de nuit. Compte tenu de la coupure de l'éclairage la nuit (23h-5h),
toute signalisation devra être équipée de bandes réfléchissantes. Les panneaux devront être de classe 2DG.
En cas de risque de chute de matériaux, toute mesure de protection nécessaire devra être prise au préalable.
Les droits des tiers restent réservés.
En cas d'accident résultant de ces installations, le permissionnaire en supportera seul la responsabilité.
Conformément à l'arrêté municipal permanent n" 56/2û10 du 20 avril 2010 de lutte contre le bruit, les engins et matériels
utilisés sur le territoire de la Ville de Thann, doivent être munis de dispositifs conformes propres à assurer leur
insonorisation.
FACÏURATION DE LA REDEVANCE D'OCCUPAÏION DU DOMAINE PUBLIC AU PERMISSIONNAIRE :
Vu l'arrêté nolO du 15/01/2û25 fixant les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur le domaine
public pour l'année 2025, l'utilisation de I"espace public pour échafaudages, palissades, bennes, stationnement ou tout autre
occupation du domaine public pour la réalisation de travaux fera I"objet d'une facturation :
0.60 € le m2 par jour la première semaine - I.OO € le m2 par semaine supplémentaire.
Transmis à : - Le coin façades - y.zundogar@outlook.fr
- Service Technique
- Police municipale
- Classement
Mise enligne surlesiteinternet de lacommune le. /f g g ) r parMonsieur Gilbert STOECKEL - Maire deThann
Hôtel de Ville-1 place Joffre - BP n"5089 - 68802 Thann Cedex - Téléphone :03 89 38 53 00
Courriel : contact@ville-thann.fr - Site internet : ville-tliann.fr