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Arrêté - arrete n 2025 76 CREUSE CONFLUENCE realisation de branchement EU AEP Laugeres 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Gouzon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 2025 76 CREUSE CONFLUENCE realisation de branchement EU AEP Laugeres 1)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
ARRETE N°2025-76
REGLEMENTANT LA CIRCULATION
SUR DES VOIES COMMUNALES
PC
Le Maire de la Commune de Gouzon
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2211-1, L2212-1 et
L2213-1 à5,
Vu le Code de la route,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1) approuvé par les arrêtés ministériels du 08 Avril 2002 et du 31 Juillet 2002,
Vu la demande formulée par la société COM-COM CREUSE CONFLUENCE représentée par
Monsieur Nicolas SIMONNET en date du 01 décembre 2025 ;
Vu les travaux prévus pour la réalisation d’un branchement d'assainissement (EU/AEP) ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la route et des personnes chargées des travaux, il est nécessaire de réglementer en conséquence la circulation et le stationnement sur la voie
communale n°03 "Laugères".
ARRETE
Article 1: du lundi 08 décembre 2025 à 08h00 au vendredi 19 décembre 2025 à 18h00, la COMUNAUTE de COMMUNE CREUSE CONFLUENCE est autorisée à effectuer des travaux de branchement d’assainissement (EU/AEP) à l'emplacement mentionné sur le plan annexé à la demande, sur la voie communale n°03 « Laugères ».
Article 2 : la circulation de tout véhicule sera interdite sur la voie communale n°03 "Laugères" sur la portion entre les immeubles pairs (du n°20 au n°25).
Les usagers ainsi que les riverains devront emprunter le deuxième accès de la voie communale n°03 « Laugères ».
Article 3: pendant cette même période, le stationnement de tout véhicule sauf ceux appartenant à l'entreprise seront interdits dans la zone des travaux.
Article 4 : pendant cette même période, le dépassement de tout véhicule sera interdit
Article 5 : pour la voie concernée, les travaux devront être réalisés dans un délai de 15 jours.
Article 6 : à l'issue des travaux, les lieux devront être remis en l'état initial, aux frais exclusifs du pétitionnaire. Toutes les dispositions seront prises par le pétitionnaire pour assurer la sécurité des usagers de la route aux abords du chantier.
Article 7 : le bénéficiaire aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, qui devra être conforme à la réglementation en vigueur.
Article 8: la présente autorisation n'est valable que pour 15 jours à compter de la date du 08 décembre 2025. Elle sera prorogée par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder un mois. Elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait bon usage avant l'expiration de ce délai. Article 9 : toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 10 : Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Creuse, Monsieur le Maire de Gouzon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié conformément à la législation en vigueur.
Article 11 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Présidente du Conseil Départemental de la Creuse
- Monsieur le Directeur adjoint du Pêle Cohésion des Territoires
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Creuse
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Gouzon
- Madame la Directrice du Service Départemental d'Incendie et de Secours
- Monsieur le Directeur du S.A.M.U
- Direction des Transports Routiers de Voyageurs - Site de GUERET - Avenue Pierre Leroux 23000 GUERET
- Unité Territoriale Technique de BOUSSAC -— M. JEANOT
- Monsieur Nicolas SIMONNET, président COM-COM CREUSE CONFLUENCE
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Notifié et publié le 0 2 DEL. 2025 Schéma du branchement individuel d'Eaux Usées et d'eau potable (laugères) :
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Positionnement du branchement
EU à créer (tracé vert) Positionnement du branchement | AEP (tracé Bleu) | Titre
Imprimé par
Echelle
Commentaires
CHAUMARAUX
Commune de GOUZON
1/5000
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LES AIRES