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Arrêté - arrete 2026 13 Branchement eaux usees Monsieur Damien COURTY
Document publié le Vendredi 2 janvier 2026 par la commune de Gouzon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 13 Branchement eaux usees Monsieur Damien COURTY)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
ARRETE N°2026-13
REGLEMENTANT LA CIRCULATION
SUR DES VOIES COMMUNALES
Le Maire de la Commune de Gouzon
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2211-1, L2212-1 et L2213-1 à 5,
Vu le Code de la route,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1) approuvé par les arrêtés ministériels du 08 Avril 2002 et du 31 Juillet 2002,
Vu la demande formulée par Monsieur Damien COURTY en date du 17 février 2026 ;
Vu les travaux prévus pour le branchement des eaux usées ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la route et des personnes chargées des travaux, il est nécessaire de réglementer en conséquence la circulation sur le chemin "Le Vernet".
ARRETE
Article 1 : du jeudi 19 février 2026 à 08h00 au mardi 24 février 2026 à 18h00, Monsieur Damien COURTY est autorisé à effectuer des travaux de branchement des eaux usées à l'emplacement mentionné sur le plan annexé à la demande, sur le chemin « Le Vernet ».
Article 2 : la circulation de tous véhicules sera interdite dans la zone des travaux sur le chemin "Le Vernet".
Article 3 : pour la voie concernée, les travaux devront être réalisés dans un délai de 4 jours.
Article 4 : à l'issue des travaux, les lieux devront être remis en l'état initial, aux frais exclusifs du pétitionnaire. Toutes les dispositions seront prises par le pétitionnaire pour assurer la sécurité des usagers de la route aux abords du chantier.
Article 5 : le bénéficiaire aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, qui devra être conforme à la réglementation en vigueur.
Article 6 : la présente autorisation n'est valable que pour 4 jours à compter de la date du 20 février 2026. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en a pas été fait bon usage avant l'expiration de ce délai.
Article 7 : toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 : Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Creuse, Monsieur le Maire de Gouzon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié conformément à la législation en vigueur. Article 9 : ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Madame la Présidente du Conseil Départemental de la Creuse
Monsieur le Directeur adjoint du Pôle Cohésion des Territoires
Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Creuse
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Gouzon
Madame la Directrice du Service Départemental d'Incendie et de Secours
Monsieur le Directeur du S.A.M.0
Direction des Transports Routiers de Voyageurs - Site de GUERET - Avenue Pierre Leroux 23000 GUERET
Unité Territoriale Technique de BOUSSAC — M. JEANOT
Monsieur Damien COURTY
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Fait à GOUZON, le 17 février 2026
Notifié et publié le