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Document publié le Lundi 8 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Formation,
Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20211028-0106493-DE-1-1 Reçu le 03/11/21
DELIBERATION N° 21/176 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
APPROUVANT LA VALIDATION DES PROJETS SÉLECTIONNÉS DANS LE CADRE DE L'APPEL À PROJETS DU PACTE RÉGIONAL D'INVESTISSEMENT DANS LES COMPÉTENCES
(PRIC) 2021
CHÌ APPROVA A VALIDAZIONI DI I PRUGHJETTI SCELTI IN U QUATRU DI A CHJAMA À PRUGHJETTI DI U PATTU RIGHJUNALI D'INVISTIMENTU IN I CUMPITENZI (PRIC) 2021
SEANCE DU 28 OCTOBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt huit octobre, l'Assemblée de Corse, convoquée le 15 octobre 2021, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Présidente de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Jean-Félix ACQUAVIVA, Jean-Christophe ANGELINI, Danielle ANTONINI, Jean- Baptiste ARENA, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Jean-Marc BORRI, Vanina BORROMEI, Marie-Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA- SERVAS, Vannina CHIARELLI-LUZI, Anna Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI, Eveline GALLONI D'ISTRIA, Jean-Charles GIABICONI, Josepha GIACOMETTI-PIREDDA, Pierre GUIDONI, Xavier LACOMBE, Ghjuvan'Santu LE MAO, Jean-Jacques LUCCHINI, Saveriu LUCIANI, Laurent MARCANGELI, Sandra MARCHETTI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Véronique PIETRI, Antoine POLI, Louis POZZO DI BORGO, Paul QUASTANA, Anne-Laure SANTUCCI, Jean-Michel SAVELLI, Joseph SAVELLI, Jean-Louis SEATELLI, François SORBA, Charlotte TERRIGHI, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Didier BICCHIERAY à Mme Santa DUVAL
Mme Valérie BOZZI à Mme Christelle COMBETTE
M. Pierre GHIONGA à M. Jean-Michel SAVELLI
Mme Vanina LE BOMIN à Mme Vanina BORROMEI
M. Don Joseph LUCCIONI à M. Jean BIANCUCCI
M. Pierre POLI à M. Antoine POLI
Mme Juliette PONZEVERA à M. Hyacinthe VANNI
Mme Julia TIBERI à M. Saveriu LUCIANI
1 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20211028-0106493-DE-1-1 Reçu le 03/11/21
ETAIT ABSENTE : Mme
Cathy COGNETTI-TURCHINI
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le Code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie,
VU le Code du travail, VIème partie,
VU la loi n° 2015-991 du 7 août portant nouvelle organisation territoriale de la République - titre VII,
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 et notamment son titre II,
VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,
VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
VU l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19,
VU le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, modifié,
VU le contrat de plan de développement de la formation et de l’orientation professionnelle voté par l’Assemblée de Corse en date du 26 octobre 2017,
VU le Plan Régional d’Investissement dans les Compétences (PRIC) signé le 3 juillet 2019 entre la Collectivité de Corse et l’Etat,
VU l’arrêté n° 20/1807 CE du Président du Conseil exécutif de Corse du 15 décembre 2020 approuvant l’avenant au Pacte Régional d’Investissement dans les compétences 2019-2022,
VU la délibération n° 18/139 AC de l’Assemblée de Corse du 30 mai 2018 portant adoption du règlement budgétaire et financier de la Collectivité de Corse,
VU la délibération n° 21/056 AC de l’Assemblée de Corse du 25 mars 2021 adoptant le budget primitif de la Collectivité de Corse pour l’exercice 2021,
VU la délibération n° 21/063 AC de l’Assemblée de Corse du 26 mars 2021 portant approbation de l’appel à projets Pacte Régional d’Investissement
2 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20211028-0106493-DE-1-1 Reçu le 03/11/21
dans les Compétences (PRIC) Corse - plan Salvezza e Rilanciu,
VU la délibération n° 21/119 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 approuvant le cadre général d’organisation et de déroulement des séances publiques de l’Assemblée de Corse,
VU le tableau d’échéancier des crédits de paiement annexé au rapport du Président du Conseil exécutif de Corse,
SUR rapport du Président du Conseil exécutif de Corse,
VU l’avis n° 2021-53 du Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel de Corse, en date du 26 octobre 2021,
SUR rapport de la Commission de l’Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale et de la Santé,
APRES avis de la Commission des Finances et de la Fiscalité,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l’unanimité,
Ont voté POUR (62) : Mmes et MM.
Jean-Félix ACQUAVIVA, Jean-Christophe ANGELINI, Danielle ANTONINI, Jean- Baptiste ARENA, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Didier BICCHIERAY, Jean-Marc BORRI, Vanina BORROMEI, Valérie BOZZI, Marie-Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Vannina CHIARELLI-LUZI, Anna Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI, Eveline GALLONI D’ISTRIA, Pierre GHIONGA, Jean-Charles GIABICONI, Josepha GIACOMETTI-PIREDDA, Pierre GUIDONI, Xavier LACOMBE, Vanina LE BOMIN, Ghjuvan’Santu LE MAO, Don Joseph LUCCIONI, Jean-Jacques LUCCHINI, Saveriu LUCIANI, Laurent MARCANGELI, Sandra MARCHETTI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Chantal PEDINIELLI, Marie- Anne PIERI, Véronique PIETRI, Antoine POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Paul QUASTANA, Anne-Laure SANTUCCI, Jean-Michel SAVELLI, Joseph SAVELLI, Jean-Louis SEATELLI, François SORBA, Charlotte TERRIGHI, Julia TIBERI, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI
ARTICLE PREMIER :
APPROUVE les projets proposés à la validation dans le cadre de l’appel à projet du Pacte régional d’investissement dans les compétences (PRIC).
ARTICLE 2 :
AFFECTE la somme de 2 995 530 € destinée à la mise en œuvre des actions du Pacte Régional d’Investissement dans les Compétences.
3 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20211028-0106493-DE-1-1 Reçu le 03/11/21
ARTICLE 3 :
DÉCIDE de répartir ainsi qu’il suit les crédits inscrits à la rubrique :
Origine : BP 2021- Programme : 4211 Formation professionnelle apprentissage
- CFA de Furiani pour la mise en place d’une action de formation dans le cadre d’un chantier école d’insertion pour la restauration d’une chapelle : 80 220 €
- GRETA de Haute-Corse pour la mise en place d’un parcours d’accompagnement en français/langue étrangère : 183 400 €
- GRETA de Corse-du-Sud pour la mise en place d’un parcours d’accompagnement en français/langue étrangère : 183 400 €
- GIPACOR pour la mise en place de modules de formations green manager : 49 100 €
- OPRA pour la mise en place d’une action intitulée « OprA’vventura » :
210 000 €
- OPTIMUS pour la mise en place d’une action de formation « mise en
synergie » : 129 130 €
- OPTIMUS pour la mise en place d’une action intitulée « projette-toi » :
178 560 €
- IFRTS pour la mise en place d’un parcours de positionnement, de remise à
niveau, d’approche des métiers du médico-social : 302 400 €
- Coopérative d’Initiative Jeunes (CIJ) pour la mise en place d’une formation
intitulée « entrepreneurs de la TPE » : 189 000 €
- CCI Formation Corsica constitué en consortium avec le centre de formation AMPARA, pour la mise en place d’un parcours de formation sur alimentation durable : 55 000 €
- CCI Formation Corsica constitué en consortium avec le centre de
formation AMPARA, pour la mise en place d’un parcours de formation dans le commerce de proximité : 126 000 €
- CCI Formation Corsica constitué en consortium avec le centre de formation AMPARA, pour la mise en place d’une formation sur les bonnes pratiques éco responsables dans l’hébergement touristique : 45 000 €
- CCI Formation Corsica pour la mise en place d’une classe préparatoire
numérique : 82 500 €
4 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20211028-0106493-DE-1-1 Reçu le 03/11/21
- AMPARA, pour la mise en place d’une action de formation destinée à susciter des compétences clés dans le domaine de la performance énergétique des bâtiments : 76 000 €
- AMPARA constitué en consortium avec CCI Formation Corsica, pour la mise en place d’un parcours de formation dans le domaine des énergies renouvelables destiné à initier les demandeurs d’emploi aux pratiques de ces domaines de compétences et à l’entreprenariat : 66 320 €
- AFLOKKAT pour la mise en place d’une formation préqualifiante permettant de favoriser l’emploi dans les établissements sociaux et médico-sociaux : 84 000 €
- AFLOKKAT pour la mise en place d’une formation de développeur en intelligence artificielle : 451 500 €
- AFLOKKAT pour la mise en place d’une formation de technicien en cybersécurité : 504 000 €
MONTANT DISPONIBLE..........……………………………… 5 264 145,59 euros
MONTANT AFFECTE ..................................................................2 995 530,00 euros
DISPONIBLE A NOUVEAU………………………………………. 2 268 615,59 euros
ARTICLE 4 :
AUTORISE le Président du Conseil exécutif de Corse à signer les conventions qui seront prises après examen en Conseil exécutif.
ARTICLE 5 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 28 octobre 2021
La Présidente de l'Assemblée de Corse,
Marie-Antoinette MAUPERTUIS
5 COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2021/O2/336
ASSEMBLEE DE CORSE
2 EME SESSION ORDINAIRE DE 2021
REUNION DES 28 ET 29 OCTOBRE 2021
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
VALIDAZIONI DI I PRUGHJETTI SCELTI IN U QUATRU DI
A CHJAMA À PRUGHJETTI DI U PATTU RIGHJUNALI
D'INVISTIMENTU IN I CUMPITENZI (PRIC) 2021
VALIDATION DES PROJETS SÉLECTIONNÉS DANS LE
CADRE DE L'APPEL À PROJETS DU PACTE RÉGIONAL
D'INVESTISSEMENT DANS LES COMPÉTENCES (PRIC)
2021
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission de l'Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale et de la Santé
Commission des Finances et de la Fiscalité RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
LE CONTEXTE
La Collectivité de Corse a souhaité s’engager pleinement dans l’accompagnement et l’accélération des parcours de formation, en émargeant notamment au Grand Plan d’Investissement, proposé par le Gouvernement, sur la période 219-2022.
Ce « Pacte Régional Pluriannuel d’Investissement dans les Compétences » est au service des entreprises et des personnes peu qualifiées, jeunes ou adultes, à la recherche d’un emploi,
Le PRIC Corse a été adopté par l’Assemblée de Corse après un vote à l’unanimité le 20 décembre 2018 (délibération n° 18/508 AC). Il a été signé à Bastia en présence du Premier ministre, le 3 juillet 2019.
Pour relever ces défis, la Collectivité de Corse s’est engagée à investir un minimum de 13 142 886 € (le socle) par an sur la période 2019-2022, soit au total 52 571 544 €.
Les domaines pour lesquels l’État soutient la Collectivité de Corse dans le cadre du Pacte sont les suivants :
Axe 1. Proposer des parcours qualifiants vers l’emploi, renouvelés dans leurs contenus, au regard des besoins de l’économie en temps réel et de façon prospective.
Axe 2. Garantir l’accès des publics les plus fragiles aux parcours qualifiants par la consolidation des compétences clés : une exigence pour construire la société des compétences.
Axe 3 transverse. S’engager dans la modernisation des contenus et des modes de mise en œuvre de la formation et de l’accompagnement pendant les formations.
L’engagement financier de la Collectivité de Corse correspond aux financements des actions suivantes :
- programme annuel de formation de l’AFPA,
- marchés des formations professionnelles,
- formations sanitaires et sociales,
- formations des détenus,
- rémunérations des stagiaires,
- bourses et aides diverses.
2 Pour chacune des 4 années, l’État s’engage quant à lui à financer, à travers une recette dédiée, les dépenses supplémentaires engagées par la Collectivité au-delà du socle, relevant des priorités définies dans le PRIC et ce dans les limites suivantes :
pour l’année 2019, l’engagement maximal de l’État était de 5 M€ ; pour l’année 2020, l’engagement maximal de l’État était de 7 M€ ; pour l’année 2021, l’engagement maximal de l’État est de 8 M€ ; pour l’année 2022, l’engagement maximal de l’État sera de 8,5 M€.
Le PRIC est ainsi complété chaque année par une convention financière dédiée.
À la suite de la crise sanitaire et de ses conséquences économiques, un avenant au PRIC a été signé en juin 2021. Il prévoit un abondement financier de 3 794 000 € pour les années 2021 et 2022 (soit 1 897 000 € par an, en plus des 8 M€ et 8,5 M€), mais sous réserve notamment que la Collectivité de Corse :
- propose aux jeunes des formations qualifiantes et préqualifiantes supplémentaires conduisant vers des métiers d’avenir (271 places en 2021 et 271 en 2022) ;
- enrichisse le pacte de nouvelles actions ;
- mettre en œuvre la revalorisation des stagiaires, coût supplémentaire pris en charge à 100 % par l’État (en 2021 dans le cadre de la convention financière et à partir de 2022 dans le cadre de la dotation générale de décentralisation) ; - assure une nouvelle priorisation sectorielle des parcours de formations certifiantes ou qualifiantes des jeunes et demandeurs d’emploi peu ou pas qualifiés.
En Corse, nous avons défini 6 secteurs stratégiques :
- le tourisme,
- le numérique,
- la transition écologique,
- le sanitaire et social,
- le BTP
- l’agriculture / l’industrie agroalimentaire.
Il est important de noter que le PRIC et son avenant 2021 permettent également de répondre aux mesures énoncées par le volet SALVEZZA du Plan SALVEZZA E RILANCIU (ACTE I) approuvé à l’unanimité par notre Assemblée le 27 novembre 2020, en particulier les mesures suivantes :
- 4.4 Réorienter les compétences vers les filières porteuses en Corse ; - 4.5 Développer une offre et des outils de formation professionnelle à distance innovante et de qualité ;
- 4.6 Renforcer la prévention, le repérage et l’accompagnement des décrocheurs.
La mise en œuvre du PRIC Corse fera l’objet d’un bilan présenté devant notre Assemblée, néanmoins quelques éléments d’informations concernant les années 2019 et 2020 peuvent déjà être portés à votre connaissance.
3 En 2019, notre Collectivité a engagé au-delà du socle de 13 142 886 €, 8 578 519 € d’actions supplémentaires éligibles au PRIC. La recette maximale de 5 M€ sera donc entièrement perçue. 1784 entrées en formation ont été réalisées avec notamment des actions sur le digital et le numérique, sur les savoirs de base et les remises à niveau, sur l’orientation vers un métier ou sur l’accompagnement les publics demandeurs d’emploi. Parmi ces actions, 6 d’entre-elles ont été identifiées comme remarquables par le Haut-Commissariat aux Compétences. L’une d’elles a d’ailleurs été retenue dans le catalogue des pactes présentée au Forum des pactes à Paris le 16 janvier 2020.
En 2020, nous avons réalisé 2 290 entrées et engagé au-delà du socle de 13 142 886 €, 12 097 323 € d’actions supplémentaires éligibles au PRIC. Là aussi, la recette maximale de 7 M€ sera entièrement perçue.
En 2021, nous avons souhaité que les organismes de formation puissent proposer des formations innovantes participant à la mise en œuvre du PRIC et du volet SALVEZZA du Plan SALVEZZA E RILANCIU. Aussi nous avons lancé au printemps, un appel à projets Pacte Régional d’Investissement dans les Compétences (PRIC) Corse - Plan Salvezza e Rilanciu, approuvé par notre Assemblée le 26 mars 2021 (délibération n° 21/063 AC).
Nous avons souhaité que cet appel à projets soit mis en cohérence avec les orientations fixées par le plan SALVEZZA E RILANCIU, à savoir le développement de filières stratégiques pour la Corse (BTP, Energies renouvelables, Hôtellerie- restauration, Numérique, Sanitaire et social) et l’accompagnement des publics les plus fragiles. Une priorité a donc été donnée aux projets innovants répondant aux besoins de compétences des secteurs comptabilisant la proportion de métiers en tension ou de métiers d’avenir notables dans une perspective de moyen à long terme.
L’objectif de l’appel à projets n’était pas de faire financer des actions de formation ou d’insertion « classique » n’ayant pu trouver des possibilités de financement dans les dispositifs traditionnels qui résultent du cadre de la commande publique ou non.
Ainsi, seuls les projets apportant une réponse aujourd’hui insatisfaite sur le marché ou le territoire donné, car inexistante, sur la base d’éléments objectifs, ont été privilégiés.
LA SÉLECTION DES PROJETS
Conformément au règlement de l’appel à projets, 30 dossiers ont été déposés à la date fixée du 5 juillet 2021. Une commission composée des services de la Collectivité de Corse et de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS), s’est réunie le 23 juillet et après instruction, a retenu 18 projets (en annexe : les 12 projets non retenus). Ces 18 projets ont fait l’objet, au cours de l’été, d’un accompagnement technique par les membres de la Commission. Deux nouvelles réunions, le 9 et le 10 septembre ont permis de valider l’ensemble des 18 projets qui vous sont présentés ci-dessous.
1. Le CFA de Furiani pour la mise en place d’une action de formation dans le cadre d’un chantier école d’insertion pour la restauration d’une chapelle.
4 L’objectif de cette action est de permettre à des stagiaires demandeurs d’emploi, d’accéder au module qualifiant en restauration du patrimoine. L’entretien, la restauration du bâti ancien représente aujourd’hui 60% de l’activité du bâtiment, et il est demandé de plus en plus aux entreprises de maîtriser les techniques de bâti ancien afin de mener les restaurations dans le respect du patrimoine insulaire. Les apprentissages sur ce stage insistent particulièrement sur les méthodes propres à chaque technique et aux différents matériaux. L’action compte 1 090 heures dont 140 heures en entreprise.
La finalité est de permettre une restauration complète d’un patrimoine afin de pouvoir transmettre aux générations à venir une identité.
L’action se déroule sur l’ensemble de l’île.
La durée prévisionnelle du projet est de 24 mois.
Le nombre de bénéficiaires est de 10.
Le coût global de l’action est de 120 330 €.
La participation de la Collectivité de Corse est de 80 220 €.
2. GRETA du Cismonte (les GRETA sont des groupements d'établissements publics locaux d'enseignement qui mutualisent leurs compétences et leurs moyens pour proposer une offre de formation), pour la mise en place d’un parcours d’accompagnement en français/langue étrangère, auprès d’un public éloigné de l’emploi, permettant d’acquérir des compétences linguistiques à visée professionnelle, des compétences de base numérique et de communication, prévention des risques professionnels et découverte des métiers en tension. Il permet également un accompagnement à l’obtention du Code de la route.
Cette action participe à l’intégration des publics essentiellement primo arrivants ne possédant pas les prérequis pour accéder à une formation de base.
En effet, la Corse accueille chaque année plus de 3 000 nouveaux arrivants. Cette immigration est d’ordre familial, mais surtout économique. Elle rencontre d’énormes freins à l’insertion, et constitue pourtant un réservoir de main d’œuvre non négligeable dans les secteurs d’activité en tension comme le BTP, l’hôtellerie - restauration ou le sanitaire et social (notamment l’aide à la personne).
L’action est d’une durée de 435 heures constitué d’un bilan d’évaluation linguistique et de cinq modules de formation. Elle se déroule sur le pays bastiais
La durée prévisionnelle du projet est de 24 mois.
Le nombre de bénéficiaires est de 36.
Le coût global de l’action est de 262 000 €.
La participation de la Collectivité de Corse est de 183 400 €.
3. GRETA du Pumonte pour la mise en place du même parcours d’accompagnement en français/langue étrangère, auprès d’un public éloigné de l’emploi, permettant d’acquérir des compétences linguistiques à visée professionnelle, des compétences de base numérique et de communication, prévention des risques professionnels et découverte des métiers en tension. Il permet également un accompagnement à l’obtention du Code de la route. Cette action est identique à la précédente et se déroule en pays ajaccien. La durée prévisionnelle du projet est de 24 mois.
Le nombre de bénéficiaires est de 36.
5 Le coût global de l’action est de 262 000 €.
La participation de la Collectivité de Corse est de 183 400 €.
4. GIPACOR (GIP de l’Académie de Corse) pour la mise en place de modules de formations « green manager ». Cette formation permettra de former des demandeurs d’emploi à la dimension écologique appliquée à tous les secteurs d’activité qui requièrent des notions de développement durable.
Cette formation permettra de répondre aux nouveaux besoins engendrés par la crise environnementale mondiale, et à la problématique notamment territoriale des problèmes du stockage de nos déchets.
Cette action expérimentale sera mise en place sur la vallée de la Gravona, et si elle est concluante, sera déployée sur d’autres territoires.
Les futurs Green-managers formés dans le cadre de cette expérimentation, pourront, par le biais de l’auto-entreprenariat, de microentreprises ou de salariat, devenir des acteurs au quotidien de la transition vers une économie durable.
La formation est d’une durée maximale de 1 060 heures sera adaptée au profil de chaque stagiaire, en fonction de son niveau et de son expérience. L’action se déroule sur la vallée de la Gravona.
La durée prévisionnelle du projet est de 8 mois.
Le nombre de bénéficiaires est de 15.
Le coût global de l’action est de 70 209 €.
La participation de la Collectivité de Corse est de 49 100 €.
5. L’organisme de formation OPRA pour la mise en place d’une action intitulée « OprA’vventura » qui propose à un public de jeunes demandeurs d’emploi de développer leur créativité et d’acquérir des compétences de savoir, de savoir- faire et de savoir-être à travers des expériences 100 % pratiques dans les métiers de l’information et de la communication applicable au web, à la télévision, au cinéma et à tous les secteurs de la consommation, du tourisme et des loisirs.
Cette action innovante fait appel aux aptitudes créatives des publics en leur permettant de découvrir de nouvelles facettes d’eux même et d’être capable de choisir et d’utiliser les bons outils en appréhendant les bases concrètes de toutes les avancées numériques.
Cette action durera 6 mois, comprenant à minima 150 heures de cours, 60 heures de projet et 300 heures de mission aux services des entreprises corses
La fin des 6 mois, verra la présentation de chaque projet et de chaque réalisation couronnée d’un prix devant l’ensemble des entreprises corses avec attribution d’un certificat associée à une bourse à l’emploi. En fonction du succès de la communication de lancement, l’ingénierie pédagogique du projet s’adaptera pour lancer an parallèle des « promotions » constituées de groupes respectant la diversité et dont la mobilité sera facilitée. L’objectif est de former une centaine de jeunes sur 2 ans.
L’action se déroule sur le grand Bastia.
La durée prévisionnelle du projet est de 24 mois.
Le nombre de bénéficiaires est de 80.
Le coût global de l’action est de 290 000 €.
La participation de la Collectivité de Corse est de 210 000 €.
6. L’organisme de formation OPTIMUS pour la mise en place d’une action de
6 formation « mise en synergie » qui permettra d’accompagner de manière individualisée, des demandeurs d’emploi dans la cadre d’une pédagogie innovante, notamment le théâtre, afin de développer et mettre en avant, l’aisance, la confiance en soi, la maîtrise des compétences de base et la capacité à se mettre en valeur.
Cette action s’adresse à un public qui a besoin que l’on initie pour lui et avec lui d’une démarche de recherche, qu’on lui donne le goût d’agir, le goût du mouvement. Cela passe par un travail d’introspection, se connaître, connaître ses forces et ses faiblesses, savoir ce que l’on veut et ce que l’on est capable d’accomplir. Les compétences visées sont multiples, et impactent toutes la capacité d’un demandeur d’emploi à convaincre un employeur et à faciliter son insertion. Il s’agit notamment :
pour l’oralité de se présenter, d’avoir confiance en soi ;
pour la maîtrise basique du français écrit, l’élaboration de dialogues, la rédaction de lettre de motivation, etc ;
pour le savoir-être de s’insérer dans une équipe, collaborer, respecter une hiérarchie établie, etc ;
pour la logique de résoudre des problèmes collectifs, la compréhension de l’espace-temps.
L’action se déroule sur l’ensemble de l’île.
La durée prévisionnelle du projet est de 36 mois.
Le nombre de bénéficiaires est de 240.
Le coût global de l’action est de 363 920 €.
La participation de la Collectivité de Corse est de 129 130 €.
7. L’organisme de formation OPTIMUS pour la mise en place d’une action intitulée « Projette-toi ! » qui permettra de construire un projet professionnel commun, créatif, culturel ou entrepreneurial, afin de faciliter la recherche d’emploi et l’insertion en établissant une passerelle entre des compétences spécifiques et des métiers susceptibles de les valoriser.
La valeur pédagogique de cette action réside dans l’immersion, l’adhésion à un projet.
Le premier élément innovant dans « Projette-toi ! », c’est sa nature hybride, les bénéficiaires sont à la fois engagés dans un processus de formation et de montée en compétences, mais ils sont également plongés dans la réalité d’un projet concret, opérationnel et devant débouché sur un « produit fini » : une émission de radio, une marque de textile, ou un évènement culturel. D’autre part, le modèle d’apprentissage par l’expérience est très peu utilisé en Corse et même au-delà, il a pourtant fait ses preuves, et s’avère particulièrement adapté à des profils faiblement qualifiés, et très éloignés de l’emploi. Il s’éloigne du modèle scolaire et mise sur une acquisition des compétences par l’action : le « FAIRE » plutôt que le « REGARDER FAIRE ». L’action se déroule sur l’ensemble de l’île.
La durée prévisionnelle du projet est de 36 mois.
Le nombre de bénéficiaires est de 120.
Le coût global de l’action est de 357 120 €.
La participation de la Collectivité de Corse est de 178 560 €.
8. L’IFRTS (Institut de Formation et Recherche en Travail Social, Médico-Social et Sanitaire) pour la mise en place d’un parcours de positionnement, de remise à niveau, d’approche des métiers du médico-social, de préqualifications pour faciliter l’entrée dans un parcours qualifiant.
7 L’axe fort de ce projet porte sur :
l’accompagnement d’un public de jeunes en situation de handicap dans les métiers des services à la personne et du secteur social et médico- social en déficit chronique de personnel ;
l’expérimentation et l’immersion active afin de travailler le positionnement ; l’aspect professionnel et la facilitation du réalisme de la projection dans le métier.
L’action se déroule sur l’ensemble de l’île.
La durée prévisionnelle du projet est de 24 mois.
Le nombre de bénéficiaires est de 96.
Le coût global de l’action est de 432 000 €.
La participation de la Collectivité de Corse est de 302 400 €.
9. La Coopérative d’Initiative Jeunes (CIJ) pour la mise en place d’une formation intitulée « entrepreneurs de la TPE » afin d’accompagner des jeunes demandeurs d’emploi dans le cadre d’un projet de création d’entreprises. Il s’agit d’un parcours en incubateur qui a l’intérêt de minimiser les risques d’échec grâce à une fonction test d’activité mais aussi à l’accompagnement. L’approche du projet est totalement différente d’une formation classique dans le sens où la dimension d’apprentissage par la pratique et l’expérience est complémentaire à l’apport théorique de la formation « Entrepreneur de la TPE ». Il s’agit d’acquérir les savoirs et les codes de l’entrepreneuriat et de les mettre immédiatement en pratique afin d’avoir une expérience. L’objectif est d’amener un certain nombre des publics cibles à créer leur propre emploi, néanmoins ces acquis et cette expérience sont tout à fait mobilisables dans le cadre d’un emploi salarié. Le stagiaire mis dans cette dynamique de création peut beaucoup plus facilement trouver un emploi par une acquisition d’un savoir être, d’une autonomie, de compétences techniques, d’expérience professionnelle.
L’action se déroule sur l’ensemble de l’île.
La durée prévisionnelle du projet est de 24 mois.
Le nombre de bénéficiaires est de 70.
Le coût global de l’action est de 315 000 €.
La participation de la Collectivité de Corse est de 189 000 €.
10. La CCI Formation Corsica constitué en consortium avec le centre de formation AMPARA, pour la mise en place d’un parcours de destiné à renforcer l’employabilité des demandeurs d’emploi sur les sujets de l’alimentation durable (art culinaire et entreprenariat).
L’objet du projet est de travailler sur deux niveaux de compétences : - l’entrepreneuriat avec l’expérience d’une École de Management et son incubateur intégré ;
- la transformation de produits avec l’acquisition de savoir-faire culinaires intégrant une dimension durable des produits. Ces transformations pouvant servir dans le cadre d’un projet agro-alimentaire ou de restauration.
L’action se déroule sur l’ensemble de l’île.
La durée prévisionnelle du projet est de 6 mois.
Le nombre de bénéficiaires est de 12.
Le coût global de l’action est de 110 000 €.
La participation de la Collectivité de Corse est de 55 000 €.
8 11. La CCI Formation Corsica constitué en consortium avec le centre de formation AMPARA, pour la mise en place d’un parcours de formation destiné aux demandeurs d’emploi dans le cadre de la relation commerce de proximité / numérique notamment au travers de web marketing.
Ce projet s’inscrit dans un parcours innovant qui permet l’acquisition de compétences certifiantes basées sur un référentiel métier de la formation de Vendeur Conseiller Commercial. Ce parcours est complété par un bloc de compétences professionnelles sur le numérique particulièrement adapté au commerce de proximité.
L’action se déroule sur les territoires d’Aiacciu, du grand Bastia, d’Isula Rossa. La durée prévisionnelle du projet est de 12 mois.
Le nombre de bénéficiaires est de 30 (soit 10 par territoire).
Le coût global de l’action est de 252 000 €.
La participation de la Collectivité de Corse est de 126 000 €.
12. La CCI Formation Corsica constitué en consortium avec le centre de formation AMPARA, pour la mise en place d’une formation sur les bonnes pratiques éco responsable dans l’hébergement touristique.
L’objet du projet est de travailler sur l’acquisition de compétences spécifiques en développement durable lorsque l’on a une base métiers dans un hébergement touristique (manger, serveur, cuisinier, gouvernante, employé d’étage, …).
L’amélioration des prestations des hébergements avec l’acquisition de savoir- faire en tourisme durable pouvant servir dans le cadre d’une plus grande employabilité.
L’innovation pédagogique est au cœur du projet favorisant l’acquisition de compétences au travers d’une animation particulière mêlant du présentiel, du distanciel, du projet, de l’expérimentation, des conférences, du mentorat, …. Il prend en compte bien évidemment les besoins des entreprises mais doit savoir également être attractif pour les apprenants dans son animation et sa capacité à faire sens.
L’action se déroule sur les territoires d’Aiacciu, de Balagna, et de Portivechju La durée prévisionnelle du projet est de 12 mois.
Le nombre de bénéficiaires est de 30 (soit 10 par territoire).
Le coût global de l’action est de 90 000 €.
La participation de la Collectivité de Corse est de 45 000 €.
13. La CCI Formation Corsica pour la mise en place d’une classe préparatoire numérique, dont le principe est de créer un sas d’entrée vers les métiers du numérique ou l’acquisition de compétences avant de faire le choix d’intégrer une formation dans ce domaine.
Ce programme permet de valider les crédits permettant une insertion dans un programme certifiant de niveau VI (bac + 3) dans différents domaines (informatique, web marketing, communication, développement commercial). L’action se déroule sur l’ensemble du territoire.
La durée prévisionnelle du projet est de 24 mois.
Le nombre de bénéficiaires est de 10.
Le coût global de l’action est de 165 000 €.
La participation de la Collectivité de Corse est de 82 500 €.
14. Le CFA AMPARA (Pumonte), pour la mise en place d’une action de formation destinée à susciter des compétences clés dans le domaine de la performance
9 énergétique des bâtiments.
Les thématiques abordées s’organiseront autour de la rénovation et l’aménagement du bâtiment dans les composantes suivantes :
- enveloppe extérieure du bâtiment, les stagiaires seront capables de connaître les techniques de pose d'isolant extérieur, de traitement de façades (enduits, bardage), de produits d'étanchéité mais aussi appréhender le traitement de l'enveloppe extérieure d'un bâtiment en construction/rénovation.
- enveloppe intérieure du bâtiment, les stagiaires seront capables de connaître les techniques de pose de cloison isolante, de revêtement de sol et de créer des réseaux fluides et électriques. Ils appréhenderont également l’aménagement ou la restauration de l'enveloppe intérieure d'un bâtiment.
Un job dating innovant sera organisé pour découvrir les candidats différemment. Le principe de ce job dating sera d’inviter des entreprises pour observer les stagiaires en situation de travail réelle tant d’un point de vue de la sécurité que du métier.
L’action se déroule sur le territoire du pays ajaccien.
La durée prévisionnelle du projet est de 11 mois.
Le nombre de bénéficiaires est de 12.
Le coût global de l’action est de 152 000 €.
La participation de la Collectivité de Corse est de 76 000 €.
15. Le CFA AMPARA (Pumonte) constitué en consortium avec CCI Formation Corsica, pour la mise en place d’un parcours de formation dans le domaine des énergies renouvelables destiné à initier les demandeurs d’emploi aux pratiques de ces domaines de compétences et à l’entreprenariat.
Cette action vise à développer une double compétence en ingénierie et entrepreneuriat. L'objectif est de professionnaliser une filière d'acteurs et notamment de futurs encadrants qui vont conduire et opérer dans le secteur des métiers et de l’industrie en créant des synergies entre les donneurs d’ordres, les prestataires locaux, et les fournisseurs.
L’action se déroule sur l’ensemble de l’île.
La durée prévisionnelle du projet est de 10 mois.
Le nombre de bénéficiaires est de 12.
Le coût global de l’action est de 132 640 €.
La participation de la Collectivité de Corse est de 66 320 €.
16. L’organisme de formation AFLOKKAT pour la mise en place d’une formation pré qualifiante permettant de favoriser l’emploi dans les établissements sociaux et médico-sociaux.
Cette formation aux prérequis techniques dispensera les bases nécessaires au travail en établissements sociaux et médicaux sociaux, à l’attention d’un public de demandeurs d’emploi sans qualification, avec ou sans expérience Elle doit permettre à ces publics de bénéficier d’une formation pour avoir les connaissances de bases ou approfondir les compétences métiers et ainsi faciliter l’accès à l’emploi pour les niveaux de qualification IV et infra. Cette formation, d’une durée de 140 heures, permettra de découvrir ou redécouvrir les éléments essentiels de chaque domaine de compétences des référentiels du diplôme d’État d’accompagnant éducatif et social (DEAES) ou du diplôme d’État d’aide-soignant (DEAS), en y associant apports théoriques et pratiques, prérequis nécessaires aux fonctions attendues par les
10 employeurs.
L’action se déroule à Aiacciu et Bastia en présentiel avec possibilité de formation distancielle sur l’ensemble du territoire.
La durée prévisionnelle du projet est de 24 mois (4 sessions).
Le nombre de bénéficiaires est de 50.
Le coût global de l’action est de 120 000 €.
La participation de la Collectivité de Corse est de 84 000 €.
17. L’organisme de formation AFLOKKAT pour la mise en place d’une formation de développeur en intelligence artificielle. Le parcours est de 1 400 heures. Le développeur en intelligence artificielle est chargé de l’exploitation de l’information afin de faciliter la prise de décisions. À l’issue de cette formation, les stagiaires pourront soit s’insérer dans la vie active, soit poursuivre leurs études au sein de l’universitéé́ de Corse, ou poursuivre leur professionnalisation.
L’action se déroule sur Aiacciu, Bastia, Portivechju.
La durée prévisionnelle du projet est de 24 mois (4 sessions de formation). Le nombre de bénéficiaires est de 32.
Le coût global de l’action est de 645 000 €.
La participation de la Collectivité de Corse est de 451 500 €.
18. L’organisme de formation AFLOKKAT pour la mise en place d’une formation de technicien en cybersécurité. Le parcours est de 1 295 heures. Le technicien en cyber sécurité analyse la vulnérabilité du système et les risques liés à la sécurité des données pour mettre en place un processus de protection. À l’issue de cette formation, les stagiaires pourront soit s’insérer dans la vie active, soit poursuivre leurs études au sein de l’ Universitéé́ de Corse, ou poursuivre leur professionnalisation.
L’action se déroule sur Aiacciu, Bastia.
La durée prévisionnelle du projet est de 24 mois (4 sessions de formation). Le nombre de bénéficiaires est de 48.
Le coût global de l’action est de 720 000 €.
La participation de la Collectivité de Corse est de 504 000 €.
L’ensemble des projets retenus fera l’objet d’un suivi dans le cadre d’un comité de pilotage composé des services de la Collectivité et des services de l’État.
L’exécution de chaque projet sera examinée dans le cadre de réunions de suivi in situ.
En fin d’action, une évaluation des projets permettra de connaître l’impact en termes d’insertion dans l’emploi ou de création d’activité.
Les expérimentations concluantes pourraient faire l’objet d’un déploiement plus pérenne sur l’ensemble de l’île.
Le coût global de ces projets s’élève à 4 859 219 €, dont 2 995 530 € de participation de la Collectivité de Corse.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
11 Annexe
Les 12 projets non retenus
SARL cabinet ICSOS Consultant : projet de soft skills (compétences de base) déjà mis en place dans la programmation de la Collectivité de Corse. La formation était 100 % E Learning, mais inadaptée au public cible.
Institut Régional d’Insertion Professionnelle et Sociale (IRIPS) : demande de financement d’une préfiguration d’un service de réadaptation professionnelle. Ce projet ne rentre pas dans le cadre d’un financement du PRIC
INCO.org : demande de financement d’un institut des métiers de demain. Ce projet n’entre pas dans le cadre d’un financement du PRIC.
Corse mobilité solidaire : proposition d’un parcours de redynamisation insertion et apprentissage par la création d’un CFA d’entreprise qui ne rentre pas dans le cadre d’un financement du PRIC.
CESR 20 : proposition de la mise en place d’un titre professionnel d’enseignement de la conduite et de la sécurité routière. Ce projet ne répond pas aux critères innovants et stratégiques du PRIC.
BGE Corse : projet « Rialzu » pour l’accompagnement vers la montée en compétences des publics en demande d’insertion. Le projet ne représente aucun caractère innovant et ne répond pas aux exigences du PRIC.
AFLOKKAT : projet de soft skills. Ce projet sera mis en place dans le cadre de la programmation de la Collectivité de Corse. De plus il ne répond pas aux exigences d’innovation de l’appel à projets.
AFLOKKAT : « junior entreprise » ce projet s’adresse à un public salarié exclu du public cible du PRIC.
AFLOKKAT : « web design » ce projet est mis en place sur le territoire dans le cadre d’une programmation de Pôle emploi.
AFLOKKAT : projet de mise en place d’une action de formation de technicien helpdesk (maintenance des équipements informatiques). Ce projet devra faire partie d’une réflexion plus globale sur le développement numérique du territoire.
AFLOKKAT : projet de mise en place d’une action de formation de développeur d’application web et web mobile. Ce projet devra faire partie d’une réflexion plus globale sur le développement numérique du territoire.
CFA de Furiani : projet de mise en place de modules de compétences du bac pro « animation enfance et personnes âgées » et CAP « accompagnant éducatif petite enfance » destinés à des salariés ne rentrants pas dans les publics cibles du PRIC.
12 Projets Retenus_ PRIC 2021
Porteur du projet Intitulé du projet Nombre de bénéficiaires Durée prévisionnelle du projet Financement
CDC autres Total projet
CFA de Haute Corse 10 12 mois 66,67
GRETA Haute Corse 36 24 mois 70,00
GRETA Corse du SUD 36 24 mois 70,00
GIP ACOR Action de formation Green Manager 15 8 mois 69,93
OPRA Action OprA'vventura 80 24 mois 72,41
OPTIMUS Action Mise en scènergie 240 36 mois 35,48
OPTIMUS Action Projette-toi 120 36 mois 50,00
Commentaires
(Part CDC%)
Action dans le cadre d’un chantier école d’insertion pour
la restauration d’une chapelle 80 220,0 € 40 110,0 € 120 330,0 €
Parcours Accompagnement vers emploi Français Langue
Etrangère 183 400,0 € 78 600,0 € 262 000,0 €
Parcours Accompagnement vers emploi Français Langue
Etrangère 183 400,0 € 78 600,0 € 262 000,0 €
49 100,0 € 21 109,0 € 70 209,0 €
210 000,0 € 80 000,0 € 290 000,0 €
129 130,2 € 234 789,8 € 363 920,0 €
178 560,0 € 178 560,0 € 357 120,0 € IFRTS 96 24 mois 70,00
CIJ Entrepreneurs de la TPE 70 24 mois 60,00
Consortium CCI 2A/CCI 2B Formation sur l'alimentation - entrepreneuriat 12 6 mois 50,00
Consortium CCI 2A/CCI 2B formation dans le domaine des énergies renouvelables 12 10 mois 50,00
Consortium CCI 2A/CCI 2B 12 11 mois 50,00
Consortium CCI 2A/CCI 2B Formation dans le commerce de proximité 30 12 mois 50,00
Consortium CCI 2A/CCI 2B formation sur les herbergements touristiques 30 12 mois 50,00
Consortium CCI 2A/CCI 2B Préparation numérique 10 24 mois 50,00
AFLOKKAT 50 24 mois 70,00
AFLOKKAT formation intelligence artificielle 32 24 mois 70,00
AFLOKKAT foramtion Cyber Sécurité 48 24 mois 70,00
Total 929
Parcours de positionnement, de remise à niveau,
d’approche des métiers du médico-social 302 400,0 € 129 600,0 € 432 000,0 €
189 000,0 € 126 000,0 € 315 000,0 €
55 000,0 € 55 000,0 € 110 000,0 €
66 320,0 € 66 320,0 € 132 640,0 €
formation compétences clés dans le domaine de la
formation énergétique 76 000,0 € 76 000,0 € 152 000,0 €
126 000,0 € 126 000,0 € 252 000,0 €
45 000,0 € 45 000,0 € 90 000,0 €
82 500,0 € 82 500,0 € 165 000,0 €
Formation pré-qualifiante pour favoriser l'emploi dans les
établissements sociaux et médico-sociaux 84 000,0 € 36 000,0 € 120 000,0 €
451 500,0 € 193 500,0 € 645 000,0 €
504 000,0 € 216 000,0 € 720 000,0 €
2 995 530,2 € 1 863 688,8 € 4 859 219,0 € Exercice 2021
Origine 2021
Chapitre 932
Fonction 25
Compte xxxxxx
Programme 4211
CONVENTION CONCERNANT
N° 21/SFOR/
ENTRE,
La Collectivité de Corse représentée par le Président du Conseil exécutif de Corse,
ET,
Le partenaire dénommé « xxxxxxxxx »
Et ci-après appelée XXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXX
Siège social : XXXXXXXXXXXXXXX
N° SIRET : XXXXXXXX
D’AUTRE PART,
VU le Code général des collectivités territoriales, Titre II - Livre IV - IVème Partie,
VU la VIème partie du Code du travail,
VU la loi n° 2015-991 du 7 août portant nouvelle organisation territoriale de la République - Titre VII,
VU le contrat de plan de développement de la formation et de l’orientation professionnelle voté par l’Assemblée de Corse en date du 26 octobre 2017,
VU le Plan Régional d’Investissement dans les Compétences (PRIC) signé le 3 juillet 2019 entre la Collectivité de Corse et l’Etat,
VU l’arrêté n° 20/1807 CE du Président du Conseil exécutif de Corse du 15 décembre 2020 approuvant l’avenant au Pacte Régional d’Investissement dans les compétences 2019-2022,
VU la délibération n° 21/056 AC de l’Assemblée de Corse du 25 mars 2021 portant approbation du budget primitif de la Collectivité Territoriale de Corse pour l’exercice 2020,
VU la délibération n° 21/063 AC de l’Assemblée de Corse du 26 mars 2021 portant approbation de l’appel à projets Pacte Régional d’Investissement dans les Compétences (PRIC) Corse - plan Salvezza e Rilanciu, VU la délibération n° 21/176 AC de l’Assemblée de Corse du 28 octobre 2021 approuvant le financement de la mise en place de l’action,
IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
Description de l’action qui sera mise en œuvre, les objectifs généraux de l’action, le nombre de stagiaires concernés……..
ARTICLE 2 : les actions
Pour l’année d’exécution, l’action de formation sera la suivante : Xxxxxxx (détailler l’action de formation)
ARTICLE 3 : Suivi de l’action
Sera détaillé ici, selon la durée de l’action, le nombre de réunion de suivi, la mise en place d’un comité de pilotage etc…….,
ARTICLE 4 : durée de la convention
La convention est conclue au titre de l’année 2021 pour une durée de x année.
ARTICLE 5 : Montant de la subvention
Le coût global de l’action est xxxxxxxxx €.
Pour la durée du projet, la Collectivité de Corse apportera à xxxxxxxxx, un soutien financier d’un montant global de xxxxxxx € (xxxxxxx euros).
ARTICLE 6 : Imputation budgétaire
La contribution financière de la Collectivité de Corse à l’association sera imputée sur le programme 4211, Chapitre 932, compte xxxxxx de la Direction de la formation tout au long de la vie.
ARTICLE 7 : Modalités de versement
Les crédits seront versés selon les procédures comptables en vigueur, au compte ouvert :
xxxxxxxxx
N° xxxxxxxx - clé RIB xx - Code établissement xxxxx - Code guichet xxxxxxx Au nom de xxxxxxxxxxxxxxx
Adresse : xxxxxxxxxxxxxxxxx
N° SIRET : xxxxxxxxxxxxxx
Selon les modalités suivantes :
50 % à la notification de la présente convention, soit xxxxxxx €
un deuxième versement, correspondant à 30 % de l’aide au maximum, à mi programme, à réception d’un rapport intermédiaire (actions déployées, évaluation intermédiaire, adaptations ou actions correctives envisagées) et d’un état des dépenses engagées ; le solde au vu de la réalisation effective des dépenses et de la transmission d’un rapport final rendant compte de l’ensemble de l’action et de son évaluation.
ARTICLE 8 : Pièces justificatives
L’organisme « x » est tenue de présenter à la Collectivité de Corse, à la fin juin xxxxx au plus tard :
Les comptes annuels faisant apparaître l’état de reliquat des crédits enregistrés pour l’exercice écoulé, attestant du service fait et signé par le comptable ou le commissaire aux comptes,
Le rapport du commissaire aux comptes, signé
Le bilan comptable, signé par le comptable ou le commissaire aux comptes, Le rapport final de l’action
Dans l’hypothèse où les documents demandés ne seraient pas transmis, la subvention sera annulée, le trop-perçu fera l’objet d’un reversement.
ARTICLE 9 : Engagements de l’association
L’organisme s’engage à tenir une comptabilité présentée sous forme d’un bilan et compte de résultat, suivant la nomenclature du plan comptable national et conforme au guide comptable professionnel des entreprises.
Si les subventions publiques reçues dépassent 152 490 €, l’organisme désignera en qualité de commissaire aux comptes un expert-comptable ou un comptable agréé dont elle fera connaître le nom à la Collectivité de Corse dans un délai de trois mois après signature de la présente convention.
L’organisme s’engage à respecter toutes les obligations à l’égard des organismes sociaux et fiscaux, et les dispositions législatives et réglementaires concernant le personnel, notamment en matière salariale.
L’organisme s’engage à avoir un budget en équilibre à l’expiration de la convention.
A cet effet, elle tiendra informé la Collectivité de Corse de toutes modifications financières susceptibles de déséquilibrer son budget, et des mesures envisagées pour y remédier.
ARTICLE 10 : Contrôle de l’administration
L’organisme s’engage à faciliter le contrôle et l’accès aux documents administratifs et comptables par les représentants de la Collectivité de Corse.
L’organisme s’engage à fournir à la Collectivité de Corse tous les documents susceptibles de la lier à d’autres collectivités publiques et organismes divers.
ARTICLE 11 : Communication
L’organisme devra respecter les règles de communication suivantes :
apposition du logo de la Collectivité de Corse, de la Préfecture de Corse, avec la mention « avec le soutien de », sur tous les documents de présentation de leur action ; apposition du label Plan d’investissement dans les compétences, sur tous les documents de présentation de leur action ;
information pour validation de la Collectivité de Corse, préalablement à toute communication publique mettant le projet sélectionné en avant.
ARTICLE 12 : Sanctions
En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard significatif des conditions d’exécution de la convention, sans l’accord écrit de la Collectivité de Corse, celle-ci peut respectivement exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l’association et avoir préalablement entendu les représentants. La Collectivité de Corse en informe le bénéficiaire par lettre recommandée avec avis de réception.
ARTICLE 13 : Avenant
Toute modification des conditions et modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention et notamment tout complément quant au montant de la subvention, sans que ceux-ci puissent remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 1er.
ARTICLE 14 : Résiliation de la convention
En cas de non-respect, par l’une ou l’autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, cette dernière est résiliée de plein droit, sans indemnité ou dédommagement à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
ARTICLE 15 : Recours
En cas de désaccord persistant entre la Collectivité de Corse et l’organisme, le tribunal administratif de Bastia sera seul compétent pour trancher les litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution de cette convention.
Fait à Aiacciu, le
En quatre exemplaires originaux
Le Président / Directeur de l’xxxxxxx Le Président du Conseil exécutif de Corse U Presidente
Gilles SIMEONI Les 12 projets non retenus
SARL cabinet ICSOS Consultant : projet de soft skills (compétences de base) déjà mis en place dans la programmation de la Collectivité de Corse. La formation était 100 % E Learning, mais inadaptée au public cible.
Institut régional d’insertion professionnelle et sociale (IRIPS) : demande de financement d’une préfiguration d’un service de réadaptation professionnelle. Ce projet ne rentre pas dans le cadre d’un financement du PRIC
INCO.org : demande de financement d’un institut des métiers de demain. Ce projet n’entre pas dans le cadre d’un financement du PRIC.
Corse mobilité solidaire : proposition d’un parcours de redynamisation insertion et apprentissage par la création d’un CFA d’entreprise qui ne rentre pas dans le cadre d’un financement du PRIC.
CESR 20 : proposition de la mise en place d’un titre professionnel d’enseignement de la conduite et de la sécurité routière. Ce projet ne répond pas aux critères innovants et stratégiques du PRIC.
BGE Corse : projet « Rialzu » pour l’accompagnement vers la montée en compétences des publics en demande d’insertion. Le projet ne représente aucun caractère innovant et ne répond pas aux exigences du PRIC.
AFLOKKAT : projet de soft skills. Ce projet sera mis en place dans le cadre de la programmation de la Collectivité de Corse. De plus il ne répond pas aux exigences d’innovation de l’appel à projets.
AFLOKKAT : « junior entreprise » ce projet s’adresse à un public salarié exclu du public cible du PRIC.
AFLOKKAT : « web design » ce projet est mis en place sur le territoire dans le cadre d’une programmation de Pôle emploi.
AFLOKKAT : projet de mise en place d’une action de formation de technicien helpdesk (maintenance des équipements informatiques). Ce projet devra faire partie d’une réflexion plus globale sur le développement numérique du territoire.
AFLOKKAT : projet de mise en place d’une action de formation de développeur d’application web et web mobile. Ce projet devra faire partie d’une réflexion plus globale sur le développement numérique du territoire.
CFA de Furiani : projet de mise en place de modules de compétences du bac pro « animation enfance et personnes âgées » et CAP « accompagnant éducatif petite enfance » destinés à des salariés ne rentrants pas dans les publics cibles du PRIC. TABLEAU D'ECHEANCIER DE CREDIT DE PAIEMENT
Programme Libellé / objet de l’opération Montant affecté Echéancier de CP 2022
4211 CFA de Haute Corse
4211 GRETA Haute Corse
4211 GRETA Corse du SUD
4211 GIP ACOR
4211 OPRA
4211 OPTIMUS
4211 OPTIMUS
4211 IFRTS
Code
affectation en
cas de
revalorisation
Echéancier de CP
2021
Echéancier de
CP 2023
Echéancier de CP
2024
Echéancier de
CP 2025 et plus
80 220,0 € 40 110,00 40 110,0
183 400,0 € 91 700,00 91 700,0
183 400,0 € 91 700,00 91 700,0
49 100,0 € 24 550,00 24 550,0
210 000,0 € 105 000,00 105 000,0
129 130,0 € 64 565,00 64 565,0
178 560,0 € 89 280,00 89 280,0
302 400,0 € 151 200,00 151 200,0 4211 CIJ
4211 Consortium CCI 2A/CCI 2B
4211 AFLOKKAT
TOTAL
189 000,0 € 94 500,00 94 500,0
450 820,0 €
225 410,00 225 410,0
1 039 500,0 € 519 750,00 519 750,0
2 995 530,0 € 1 497 765,0 € 1 497 765,0 €