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Document publié le Samedi 27 décembre 2025 à 03h29 par la commune de Saint-Médard-de-Guizières.
Lien du pdf (Procès Verbal - 005 014 2025 Delegation de fonctions et de signature 1er Adjoint)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
S
L O7
ID
: 033-213304470-20251219-005_014_2025-AI
Département
de
la GIRONDE
éf.
: 348°2025
République
Erandaise
Arrondissement
de
LIBOURNE
Canton
de
COUTRAS
ARRE
TE
DU
MAIRE
Commune
de
SAINT
MEDARD
DE
GUIZIERES
PORTANT
DELEGATION
DE
FONCTIONS
ET
DE
SIGNATURE
AU
1'R
ADJOINT
Monsieur
Stéphane
CATALAN
Réf. 005-014-2025 Le
Maire
de
la
Commune
de SAINT
MEDARD
DE
GUIZIERES,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L
2122-18,
qui
confère
le
pouvoir
au
Maire
d’une
commune
de
déléguer
une
partie de ses fonctions
à un
ou
plusieurs
adjoints,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
102-2025
du
11
décembre
2025
fixant
à
cinq
le
nombre
d’adjoints
au
Maire,
Vu
le procès-verbal
d’élection
du
Maire
et des
adjoints
en
date
du
11
décembre
2025,
Considérant
que
pour
le
bon
fonctionnement
des
services,
il convient
de
donner
des
délégations
de
fonctions
et de signature
aux
adjoints
au Maire,
ARRÊTE
Article
1
:
Monsieur
Stéphane
CATALAN,
1%
Adjoint,
est
délégué,
sous
ma
surveillance
et
ma
responsabilité,
pour
intervenir
dans
les domaines
suivants :
-
Ressources
humaines
(signature
et
décisions
relatives
aux
arrêtés
concernant
le
personnel
communal
titulaire
et
non
titulaire,
courriers,
emplois
du
temps,
congés,
ordre de
missions,
autorisations
d’absences)
-
Finances
(élaboration
et
signature
des
devis
et
bons
de
commandes,
légalisation
des
signatures,
authentification
des
copies,
délivrance
de
tous
certificats
et
signature
de
tous
documents
administratifs
relatifs
au
service
communal
chargé
des
finances
et
de
la comptabilité
des
mandats
et des
titres).
-
Politique
fiscale
(signature
de
tous
documents
administratifs
relatifs
au
service
communal
chargé
de
la fiscalité
et relation
avec
les administrations
fiscales).
-
Marchés
publics
(démarches
et
recherches
d’entreprises,
signature
de
tous
documents
administratifs
relatifs
aux
marchés
publics)
/ Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
Mis
aille
à
{ CONT
C
JAI
F
ie
AN)
4)
(KRSE
-
Vie
économique
(démarches
et
signature
des
documents
en
lien
avec
l'activité
commerciale,
les
commerces,
les
entreprises,
l’artisanat,
et
l’agriculture-viticulture-
élevage-entreprise
forestière).
-
Relation
avec
les
associations
(suivi
des
activités,
des
subventions
communales
versées,
relation
et
médiation
avec
le
monde
associatif,
démarches
et
signatures
de
tous
documents
administratifs
en lien avec
les associations)
-
Marché
hebdomadaire,
gestion
du
fonctionnement
dudit
marché.
Article
2 :
Cette
délégation
entrainera
délégation
de signature
des
documents
relatifs
aux
domaines
énumérés
ci-dessus. La
signature
de
Monsieur
Stéphane
CATALAN,
des
pièces
et
actes
correspondants
aux
domaines
sus
mentionnés
devra
être
précédée
de
la
formule
suivante
«par
délégation
du
Maire
».
Article
3
:
Le
Maire
de
la
commune
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressé. Article
d
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Libourne,
Monsieur
le Trésorier
de
Coutras,
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
BORDEAUX,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Fait
à
Saint
Médard
de
Guizières,
le
19
décembre
2025.
Notifié
à M.
Stéphane
CATALAN
Le Signature
Mireille
CONTE
JAUBERT