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Procès Verbal - 005 016 2025 Delegation de fonctions et signature 3eme Adjoint
Document publié le Samedi 27 décembre 2025 à 03h29 par la commune de Saint-Médard-de-Guizières.
Lien du pdf (Procès Verbal - 005 016 2025 Delegation de fonctions et signature 3eme Adjoint)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
S
LG
,
D
AX
ID
: 033-213304470-20251219-00
F que 7
(A
Ve
Département
de
la GIRONDE
Arrondissement
de
LIBOURNE
Canton
de
COUTRAS
ARRETE
DU
MAIRE
Commune
de
SAINT
MEDARD
DE
GUIZIERES
PORTANT
DELEGATION
DE
FONCTIONS
ET
DE
SIGNATURE
AU
3î"°
ADJOINT
Monsieur
Didier
FEYRI,
Réf. 005-016-2025 Le
Maire
de
la
Commune
de SAINT
MEDARD
DE
GUIZIERES,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L
2122-18,
qui
confère
le
pouvoir
au
Maire
d’une
commune
de déléguer
une
partie
de
ses fonctions
à un
ou
plusieurs
adjoints,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
102-2025
du
11
décembre
2025
fixant
à cinq
le
nombre
d’adjoints
au
Maire,
Vu
le procès-verbal
d’élection
du
Maire
et des
adjoints
en date
du
11
décembre
2025,
Considérant
que
pour
le
bon
fonctionnement
des
services,
il convient
de
donner
des
délégations
de
fonctions
et de signature
aux
adjoints
au
Maire, ARRETE
Article
1
:
A4
Monsieur
Didier
FEYRI,
3ème
Adjoint,
est
délégué,
sous
ma
surveillance
et ma
responsabilité,
pour
intervenir
dans
les domaines
suivants :
-
Service
technique
(organisation
et gestion
de
l’équipe
technique,
signature
et décisions
relatives
au
fonctionnement
du
service
technique
communal,
délivrance
et
signature
des
autorisations
d’absences
et
des
ordres
de
missions
du
personnel
technique,
signature
des
devis
et bons
de
commandes
en
lien
avec
le service)
avec
information
au
Maire.
-
Travaux
—
réseaux
—
voirie
—
accessibilité
(élaboration,
avis
et
signature
des
actes
relatifs
aux
travaux
de
tous
ordres,
signature
d’attestations
et
de
certificats,
signature
de
tous
documents
administratifs
y afférents)
avec
information
au
Maire.
-
Entretien
des
bâtiments
et
du
matériel
technique
et
roulant
(signature
de
tous
documents
administratifs
et
bons
de
commandes
relatifs
à
l’entretien
des
bâtiments
et
matériels)
avec
information
au Maire.
-
Sureté.
-
Sécurité. Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
>
L
C
:
ID : 033-218304470-20251219-005_040-707%AL Rivailn
CONTE
JAUBERT
€
reil
JUITE
J
wa
M2 LE
RE
x,
33 Giro
Article
2 :
Cette
délégation
entrainera
délégation
de
signature
des
documents
relatifs
aux
domaines
énumérés
ci-dessus. La
signature
de Monsieur
Didier
FEYRI,
des
pièces
et actes
correspondants
aux
domaines
sus
mentionnés
devra
être précédée
de
la formule
suivante
« par
délégation
du
Maire
».
Article 3 : Le
Maire
de
la
commune
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressé. Article
4
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à:
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Libourne.
Monsieur
le Trésorier
de
Coutras.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
BORDAUX
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Fait
à Saint
Médard
de
Guizières,
le
19
décembre
2025.
Notifié
à M.
Didier
FEYRI
Le
Maire,
Le Signature
Mireille
CONTE
JAUBERT