Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2015 167 Marché à bons de commande prestations tra
Déliberation - 2014 75 Marché à bons de commande prestations de t
Acte - 2017 18 marche a bons de commande pour des travaux
Acte - 2018 217 achat delectricite et prestations de serv
Déliberation - 2018 181 prestation de travaux topographiques et f
Déliberation - 2018 203 accord cadre bons de commande achat elect
Acte - 2018 160 prestations nettoyage des vitrages des ba
Acte - 2018 34 travaux de demolition dun batiment communa
Déliberation - 2017 133 marche a bons de commande travaux topogra
Déliberation - 2015 08 Marché à bons de commande relatif à des tr
Acte - 2018 212 marche a bons de commande de prestations travaux topo et fonciers acte modificatif de transfert
Document publié le Mercredi 14 novembre 2018 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Acte - 2018 212 marche a bons de commande de prestations travaux topo et fonciers acte modificatif de transfert)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 14 novembre 2018
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : MP 2015-30 « Marché à bons de commande de prestation de travaux topographiques et fonciers– Conclusion d’un acte modificatif de transfert » Décision n° : 2018-212
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28,
VU la délibération en date du 10 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l’attribution du marché en date du 23/12/2015 à la Selarl Cédric Daviet, domiciliée 16 avenue des Alpes à 74150 RUMILLY,
CONSIDERANT le changement de dénomination sociale de la Selarl Cédric Daviet en date du 01/10/2018,
DECIDE
Article 1 :
L’acte modificatif n° 1 a pour objet de prendre en compte le transfert du marché n° 2015-30 dont le titulaire est la selarl Cédric Daviet au profit de la selarl Daviet Bisson, immatriculée au RCS Annecy : 491 085 064, ceci en raison d’une opération de changement de dénomination sociale en date du 01/10/2018.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET