Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2017 133 marche a bons de commande travaux topogra
Déliberation - 2016 165 marche a bons de commande de pestation de
Déliberation - 2015 167 Marché à bons de commande prestations tra
Déliberation - 2014 75 Marché à bons de commande prestations de t
Acte - 2018 212 marche a bons de commande de prestations
Déliberation - 2018 53 reconduction 4eme annee marche a bons de c
Déliberation - 2015 162 Reconduction marché acquisition dengrais
Déliberation - 2015 147 Reconduction marché travaux de terrasseme
Déliberation - 2018 51 reconduction 4eme annee marche a bons de c
Déliberation - 2017 20 reconduction marche a bons de commande tra
Déliberation - 2018 181 prestation de travaux topographiques et fonciers reconduction du marche
Document publié le Mardi 2 octobre 2018 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 181 prestation de travaux topographiques et fonciers reconduction du marche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 02 octobre 2018
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Marché public 2015-30 « Marché à bons de commande de prestation de travaux topographiques et fonciers ». Reconduction du marché au titre de la 4ème année Décision n° : 2018-181
Nos réf. : PB/MCW/SB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22 ;
VU le Code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28 ;
VU la délibération en date du 28 avril 2016 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé ;
CONSIDERANT l’avis d’appel public à la concurrence publié le 13 novembre 2015 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info, et au BOAMP ;
CONSIDERANT QUE la notification en date du 23 décembre 2015 du marché à la société Cédric DAVIET SELARL GEOMETRE EXPERT domiciliée 16 avenue des Alpes à RUMILLY 74150,
DECIDE
Article 1 :
Le marché n° 2015-30 à bons de commande relatif aux prestations de travaux topographiques et fonciers est reconduit pour sa quatrième année pour la période allant du 23 décembre 2018 au 22 décembre 2019 avec la société Cédric DAVIET SELARL GEOMETRE EXPERT, domiciliée 16 avenue des Alpes, à RUMILLY 74150 en application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires comme suit :
Montant mini annuel : 10 000,00 euros HT.
Montant maxi annuel : 50 000,00 euros HT.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET