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Déliberation - 2015 167 Marché à bons de commande prestations travaux topo et fonciers
Document publié le Jeudi 17 décembre 2015 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2015 167 Marché à bons de commande prestations travaux topo et fonciers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 17 décembre 2015
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : MP 2015-30 « Marché à bons de commande de prestation de travaux topographiques et fonciers» – Attribution du marché.
Décision n° : 2015-167
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28,
VU la délibération en date du 10 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l’avis d’appel public à la concurrence publié le 13/11/2015 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info, et au BOAMP,
CONSIDERANT que la concurrence a joué correctement,
DECIDE
Article 1 :
Le marché n°2015-30 à bons de commande relatif aux prestations de travaux topographiques et fonciers est attribué à la Société Cédric DAVIET SELARL GEOMETRE EXPERT, domicilié 16 avenue des Alpes à 74150 RUMILLY, en application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires comme suit :
o Montant mini annuel : 10 000 euros HT.
o Montant maxi annuel : 50 000 euros HT.
Marché conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois pour une période d’un an par reconduction expresse soit une durée maximum totale du marché de 4 ans.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET