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Arrêté - arrete n°VDV20241209 066
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Vendeville.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n°VDV20241209 066)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Vendeville pm. Département du nord COMMUNE DE VENDEVILLE ARRETE DU MAIRE N°VDV20241209_066 Le Maire de Vendeville Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route, Vu le Code Pénal, Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par des arrêtés subséquents, Vu la demande de travaux présentée par l’entreprise EIFFAGE ENERGIE — 3, Zone « Porte d'Estaires » - Route d’Estaires — 59480 LA BASSEE pour la maintenance des caméras de vidéo-protection avec empiètement sur la chaussée dans toute la Commune de VENDEVILLE durant toute l’année 2025. Considérant que les maintenances débuteront le Jeudi 2 Janvier 2025 et se poursuivra toute l’année 2025. Etant donné la grande affluence de véhicules dans la rue de Seclin au matin aux heures de pointes, les travaux perturbant la fluidité ne pourront commencer qu’à partir de 9 heures. Qu'il y a lieu, en conséquence de procéder à une restriction de circulation et d'interdire le stationnement des véhicules de part et d’autre du chantier par la mise en place de panneaux de signalisation ainsi qu’une signalisation provisoire afin d'indiquer au piéton de prendre le trottoir d’en face. L'affichage de cet arrêté devra être effectué 48 heures avant, Sur proposition de Monsieur le Maire, ARRETE ARTICLE 1: En raison des maintenances des caméras de vidéo-protection avec empiètement sur la chaussée qui débuteront le Jeudi 2 Janvier 2025 et durant toute l’année 2025, il y a lieu, en conséquence de procéder à une restriction de circulation et d'interdire le stationnement des véhicules de part et d’autre du chantier par la mise en place de panneaux de signalisation ainsi qu’une signalisation provisoire afin d’indiquer au piéton de prendre le trottoir d’en face. 1/2 Arrêté N°VDV20241209_066 Vendeville ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 km/h. ARTICLE 3 : L'entreprise EIFFAGE ENERGIE à La Bassée aura à charge de prévenir quelques jours avant la date d'exécution des travaux les riverains, du stationnement qui pourrait gêner l'opération. ARTICLE 4 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par l’entreprise pour permettre l'application des présentes dispositions. ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux Lois et Règlements en vigueur. ARTICLE 6 : L'entreprise EIFFAGE ENERGIE à la Bassée procédera de façon continue au nettoyage des abords intéressés et veillera à les maintenir en état quotidien de propreté. ARTICLE 7 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l’entreprise EIFFAGE ENERGIE à la Bassée et transmis pour ampliation à : = Monsieur le Président de la Métropole Européenne de Lille, - Madame le Commandant de Police de Wattignies, Fait à Vendeville, le 9 Décembre 2024 P/Le Maire empêché, l'Adjoint Délégué, 4 : Yves MARTIN Tr 2/2 Arrêté N°VDV20241209_066