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Document publié le Mardi 17 décembre 2019 par la commune d'Eymoutiers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2019 12 17)
Thèmes du document : Banque, Environnement, Institutions publiques,
COMMUNE D'EYMOUTIERS
----------------------
(Haute-Vienne)
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REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 DECEMBRE 2019
L'an deux mil dix-neuf, le 17 décembre à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune d'EYMOUTIERS dûment convoqué s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame Mélanie PLAZANET, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 décembre 2019
Présents : Mmes PLAZANET M., LOURADOUR P., GLANGEAUD D., MONVILLE D., SIMON I., LEVENTOUX H. ; MM. FAYE J.-P., PONS G., SUDRON F., RIBOULET J., SIMON P., WERTHMANN G., PERDUCAT D.
Excusés : MM. MALET P., PEYRISSAGUET J.-J.
Absents : Mmes CHABANAT C., RIGOUT D. ; MM PIQUEREL O., RABOISSON T.
Mme Delphine GLANGEAUD a été élue secrétaire.
___________________
OBJET : AMENAGEMENT DE LA FORET COMMUNALE D’EYMOUTIERS
Madame le Maire indique que le Conseil municipal est invité à se prononcer sur le projet d’aménagement de la forêt communale d’Eymoutiers pour la période 2020-2034, établi par l’Office National des Forêts en vertu des dispositions de l’article L.212 du Code forestier. Ce document expose les grandes lignes du projet qui comprend :
- un ensemble d’analyses sur la forêt et son environnement,
- la définition des objectifs assignés à cette forêt,
- un programme d’actions nécessaires ou souhaitables sur le moyen terme.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- de donner un avis favorable au projet d’aménagement proposé et donne mandat à l’Office National des Forêts pour demander, au nom de la commune d’Eymoutiers, l’application des dispositions de l'article L.122.7 du Code forestier pour cet aménagement au titre de la législation propre aux sites inscrits (site des gorges de la Vienne).
OBJET : FORET COMMUNALE – ADHESION PEFC
Madame le Maire indique que dans le cadre de l’exploitation de la forêt communale, il serait souhaitable d’adhérer à la certification PEFC. Le label PEFC garantit au consommateur que le produit qu’il achète est issu de sources responsables et qu’à travers son achat, il participe à la gestion durable des forêts.
Madame le Maire précise que la certification est valable pour une durée de 5 ans moyennant une cotisation calculée sur la base d’un forfait de 20€ et d’une contribution à l’hectare de 0,65€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’adhérer au label PEFC pour l’ensemble de la forêt communale. OBJET : BUDGET PRINCIPAL – DELIBERATION MODIFICATIVE N°3
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits prévus à certains chapitres du budget de l'exercice 2019 étant insuffisants, il est nécessaire d'effectuer les virements de crédits ci-après :
OBJET Diminution sur crédits déjà
alloués
Augmentation des crédits
Art.-
Opération
Sommes Art.-
Opération
Sommes
INVESTISSEMENT
Aménagement bourg centre 2315 – OP033 61 400,00 Terrains de sports 2315 – P0154 70 000,00 Château de Toulondit 2313 – P0139 1 300,00 Epicerie sociale 2313 – P0163 5 000,00 Ecluse 2313 -
OP0188
30 000,00
Restructuration groupe scolaire 2313 – OP034
58 400,00
Voirie installations techniques 2315 – P0195
2 300,00
TOTAL 167 700,00 60 700,00
Virement de la section de
fonctionnement
021R 107 000,00
Virement à la section
d’investissement
023D 107 000,00
FONCTIONNEMENT
assurances 6488 351,00 Energie électricité 60612 10 000,00 Alimentation 60623 2 000,00 Petits équipements 60632 8 000,00 Fournitures de voirie 60633 5 000,00 Fournitures administratives 6064 2 800,00 Autres fournitures 6068 15 000,00 Locations mobilières 6135 2 200,00 Bâtiments publics 615221 15 000,00 Voirie 615231 8 000,00 véhicules 61551 16 000,00 Outillages 61558 3 000,00 Rémunération intermédiaires 6228 8 000,00 Catalogues imprimés 6236 1 000,00 Transports divers 6248 1 000,00 réceptions 6257 5 000,00 Concours divers 6281 5 000,00 Médecine du travail 6475 351,00
TOTAL 351,00 107 351,00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les virements de crédits ci-dessus. OBJET : TERRAIN DE LA COMBE AUX LOUPS - ACQUISITION
Madame le Maire rappelle que, par délibération en date du 18 juin 2019, le Conseil Municipal avait unanimement décidé d’acquérir la parcelle AH n°461 située Chemin de la Côte l’Or à Monsieur LOUBRIEU et Madame COSTECALDE. Cette cession avait été consentie à titre gracieux.
La propriétaire de ce terrain étant en réalité Madame Marie-Jeanne LOUBRIEU veuve FELIDE, Madame le Maire propose à l’assemblée d’acquérir cette parcelle à l’intéressée.
Le Conseil Municipal délibère et décide :
- de donner un avis favorable à l’acquisition à titre gracieux de la parcelle AH n°461 appartenant à Madame Marie-Jeanne LOUBRIEU veuve FELIDE,
- d’autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à cette opération, - de charger Maître Chambon de cette transaction,
- de prendre en charge les frais relatifs à cette opération.