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Conseil Municipal - CM 2019 04 16
Document publié le Mardi 16 avril 2019 par la commune d'Eymoutiers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2019 04 16)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques,
2019-24-
SEANCE ORDINAIRE DU 16 AVRIL 2019
L'an deux mil dix-neuf, le 16 avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune d'EYMOUTIERS dûment convoqué s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. Daniel PERDUCAT, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : 10 avril 2019
Présents : MM. PERDUCAT D., FAYE J-P, PONS G., WERTHMANN G., RIBOULET J., SIMON P., MALET P., PEYRISSAGUET J-J ; Mmes PLAZANET M., LOURADOUR P., GLANGEAUD D. ; Excusés : M. SUDRON F. ; Mmes CHABANAT. C, MONVILLE D., SIMON I., RIGOUT D. ; Absents : MM. PIQUEREL O., RABOISSON T. ; Mme LEVENTOUX H. ;
Mme Delphine RIGOUT a donné procuration à M. Daniel PERDUCAT ; Mme Dominique MONVILLE a donné procuration à Mme Mélanie PLAZANET ;
Madame Delphine GLANGEAUD a été élue secrétaire.
___________________
ORDRE DU JOUR :
01/ RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE - REALISATION D’UN CONTRAT DE PRET SECTEUR PUBLIC LOCAL D’UN MONTANT DE 550 000 € AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
02/ PARKING AVENUE BELLEVUE - ATTRIBUTION DU MARCHE 03/ ECLAIRAGE DU STADE DE LA CONDAMINE - SUBVENTION
04/ CHEMIN DU MONT - DEMANDE D’ALIENATION
1/ RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE - REALISATION D’UN CONTRAT DE PRET SECTEUR PUBLIC LOCAL D’UN MONTANT DE 550 000 € AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
Monsieur le Maire rappelle que le chantier de réhabilitation du groupe scolaire va s’achever en juin 2019. Il précise que, dans le cadre de cette opération et compte tenu de la nature des travaux, il serait souhaitable de contracter un emprunt pour le financement de cette opération.
Le Conseil municipal de la commune d’Eymoutiers, après avoir entendu l'exposé sur l’opération susvisée, délibère :
Pour le financement de cette opération, le Maire est invité à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations un Contrat de Prêt composé d’une Ligne du Prêt pour un montant total de 550 000 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :
Ligne du Prêt 1 2019-25-
Ligne du Prêt : PSPL
Montant : 550 000 euros
Durée d’amortissement : 40 ans
Périodicité des échéances : Annuelle
Index : Livret A
Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 1,04%
Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA
Amortissement : Prioritaire
Typologie Gissler : 1A
Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt
A cet effet, le Conseil autorise le Maire, délégataire dûment habilité, à signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds.
2/ PARKING AVENUE BELLEVUE - ATTRIBUTION DU MARCHE
Monsieur le Maire indique qu'une consultation a eu lieu dans le cadre de l’aménagement d’un parking avenue Bellevue, conformément au décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Une seule offre a été remise dans les délais, elle émane de la SARL DUSSOUCHAUD.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de cette proposition, délibère et décide, à l’unanimité :
- de retenir l'offre présentée par la SARL DUSSOUCHAUD, les Ribières de Bussy - 87120 EYMOUTIERS, pour un montant de 38 528,26 € HT,
- d'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce marché.
3/ ECLAIRAGE DU STADE DE LA CONDAMINE - SUBVENTION
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 26 octobre 2017, le conseil municipal avait décidé d’approuver le projet d’éclairage du stade de la Condamine portant sur l’implantation de deux points lumineux pour un montant de 55 069 € HT.
Des aménagements complémentaires étant nécessaires pour l’homologation de ce terrain, une nouvelle estimation a été établie. Le coût de cette opération s’élève désormais à 67 368,87 € HT.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- d’approuver les travaux d’éclairage public au stade de la Condamine pour un montant de 67 368,87 € HT, - d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération et à solliciter l’actualisation des financements du SEHV et du Département de la Haute-Vienne. 2019-26-
4/ CHEMIN DU MONT - DEMANDE D’ALIENATION
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur et Madame BOWEN, domiciliés dans le village du Mont, dans lequel ils sollicitent l’aliénation du chemin public passant devant leur habitation.
Le Conseil Municipal, considérant qu’une portion de ce chemin permet également de desservir la propriété d’autres riverains, délibère et décide à l’unanimité :
- de ne pas donner suite à la demande de Monsieur et Madame BOWEN en l’état.