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Conseil Municipal - 2023 397 SPORTS Signature convention CD91 Maisons sports sante
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 397 SPORTS Signature convention CD91 Maisons sports sante)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
lf"
2023t
--llz- RJS-ORANCIS
oÉpanrEMENT DE L'ESSoNNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
EXTRAIT DU REGTSTRE DES OÉLtaeRATlONS DU CONSEIL MUNICIPAL
oÉLreÉnATtoN N'2023/392
objet : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la
convention entre le Gonseil départemental de l'Essonne et la
Gommune dans le cadre d'un appel à projet concernant les maisons sport santé
Séance du mercredi 20 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 20 décembre, à 18 h 30, les membres composant le Conseil municipal de Ris-Ôrangis, régulièrement convoqués par courrier en date du jeudi 14 décembre 2023, se sont réunis au nombre de25, dans la salle Emile Gagneux, 60 rue Albert- Rémy, sous la présidence de Monsieur Stéphane Raffalli, Maire, Conseiller départemental de I'Essonne.
Nombre de
membres
En exercice : 35
Présents à la
séance :25
Excusés
représentés : 10
" Arrivés à 18h45 au cours de la
présentation de la motion relative
aux hausses successives des
tarifs des transports d'lle-de-
France
"- A quitté la séance à 20 h 30
avant le vote du point n'6 inscrit à
l'ordre du jour
*.*A pris part au vote d'une partie
des points inscrits à l'ordre du jour
avant d'être représenté par E.
Couturier
Étaient présents Mesdames et Messieurs les Gonseillers
Municipaux:
Stéphane Raffalli, Gilles Melin, Aurélie Monfils, Marcus
M'Boudou, Sofiane Seridji*, Serge Mercieca, Siegfried Van
Waerbeke, Sémira Le Querec, Nicolas Fené, Josiane Berrebi,
Denise Poezevara, Claudine Cordes, Sylvie Deforges, Omar
Abbazi, Valérie Marion*, Jean-Paul Monteiro Teixeira, Fabrice
Deraedt, Séverin Yapo, Dounia Lebik, Pierrick Brousseau,
José Peres***, Sandanakichenin Djanarthany, Erick Couturier,
Christine Tisserand, Claude Stillen**
Excusés représentés :
Kykie Basseg à Sofiane Seridji, Souad Medani à Serge
f\4ercieca, Véronique Gauthier à Aurélie Monfils, Annabelle
Mallet à Nicolas Fené, Sonia Schaeffer à Marcus M'Boudou,
Noureddine Siana à Siegfried Van Waerbeke, Nejla Toptas à
Josiane Berrebi, Jérémy Kawouk à Gilles Melin, Christian Amar
Henni à Sandanakichenin Djanarthany, l-âurent' Stillen à
Christine Tisserand . i
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et
peuvent délibérer valablement, en exécution de I'article
L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Hôtel de ville
Pla{;e rlu Gr:rrèral-rie-Liaullo
I I 130 nis-Orangi-r
T. t)1 09 02
'tt
52
ij. 0 I i19 02 52 53
f)rrnlaci'i?ville'ris-or.1r1gis.f i fd Viite cJe Ris-Orangis I Ç ville-rts-or".rnç1is.lr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20231220-2023397-DE en date du 21/12/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023397 lf
2023t
Ville de
Ris-Orangis
Conseil municipal du
20 décembre 2023
DÉLIBÉRATIoN
N"2023/397
Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Obiet : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de
signer la convention entre le Gonseil départemental
de I'Essonne et la Commune dans le cadre d'un appel
à projet concernant les maisons sport santé
Sports
LE CONSEIL,
SUR proposition de Monsieur Sofiane SERIDJI, Adjoint au Maire
chargé des Sports,
VU le Code Généraldes Collectivités Territoriales,
VU la loi n" 2022-296 du 2 mars 2022visantà démocratiser le sport
en France,
VU le Schéma départemental en matière sport santé,
VU l'avis favorable du Bureau municipal,
CONSIDERANT l'appelà projet déposé dans te cadre des Maisons
sport santé,
CONSIDERANT I'ambition partagée par la Commune et le Conseil
départemental de l'Essonne de développer le sport pour tous et plus particulièrement en proposant un accompagnement individuel et adapté en direction d'un public identifié,
APRES DELIBERATION
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention définissant les
conditions de la participation financière du Département de
l'Essonne dans le cadre d'une subvention d'intérêt général et tous
les documents subséquents.
ADOPTE A L'UNANIMITE
(Ne prennent pas part au vote N. Fené, D. Poezevara, M.
M'Boudou pour le compte de S. Schaeffer dont il détient le pouvoir)
Pour expédition conforme
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de I'Essonne Transmis en Préfecture
re: 21 UEt,2023
Pubrié re , 21DEC, 2023
Notifié le :
La présente décision peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20231220-2023397-DE en date du 21/12/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023397