Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2021 284 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2021 284 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2021 284 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

YONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°89-2021-284

PUBLIÉ LE 18 OCTOBRE 2021Sommaire

Direction départementale des territoires de l'Yonne /

89-2021-10-15-00002 - ARRÊTÉ N° DDT/USR/2021/0051 Réglementant

temporairement la circulation sur l’autoroute A6 dans les 2 sens de

circulation, département de l’Yonne, à l’occasion des travaux de création

d’un passage Grande Faune site Monéteau PR 156+900 (4 pages) Page 3

2Direction départementale des territoires de

l'Yonne

89-2021-10-15-00002

ARRÊTÉ N° DDT/USR/2021/0051 Réglementant

temporairement la circulation sur l’autoroute

A6 dans les 2 sens de circulation, département

de l’Yonne, à l’occasion des travaux de création

d’un passage Grande Faune site Monéteau PR

156+900

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2021-10-15-00002 - ARRÊTÉ N° DDT/USR/2021/0051 Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A6 dans les 2 sens de circulation, département de l’Yonne, à l’occasion des travaux de 3Ex PREFET

DE L'YONNE

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ N° DDT/USR/2021/0051

Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A6

dans les 2 sens de circulation, département de l’Yonne, à l’occasion des travaux de création d’un passage Grande Faune site Monéteau PR 156+900

Le Préfet de l'Yonne,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU le Code de la Route et notamment l’article R.411-8 ;

VU la loi 82.213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions, et précisant les nouvelles conditions d’exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales ;

VU le décret n°2005-1499 du 05 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national (rectificatif - France entière) ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret n°2020-756 du 19 juin 2020 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU l’arrêté préfectoral permanent d’exploitation sous chantier courant n°DDT/GDC/2018/0002 sur les autoroutes concédées à APRR dans le département de l’Yonne en date du 14 février 2018 ;

3 rue Monge – BP 79

89011 AUXERRE Cedex

Tél : 03 86 48 41 00

Mel : ddt@yonne.gouv.fr

1-4

.gouv.fr

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2021-10-15-00002 - ARRÊTÉ N° DDT/USR/2021/0051 Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A6 dans les 2 sens de circulation, département de l’Yonne, à l’occasion des travaux de 4VU l’arrêté préfectoral n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2021/0330 du 6 septembre 2021 donnant délégation de signature à M. Didier ROUSSEL, directeur départemental des Territoires de l’Yonne ;

VU l’arrêté n°DDT/MAJ/2021-10 du 14 septembre 2021, et son annexe, donnant subdélégation de signature à M. Jean GARNIER, chef du service Habitat, Bâtiment et Sécurité de la DDT de l’Yonne ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment la 8ème partie du livre 1 « Signalisation Temporaire », approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;

VU la circulaire du ministère de la Transition Écologique et Solidaire, et ministère chargé des Transports, fixant le calendrier « Jours hors chantier » pour l’année 2021 ;

VU la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers et notamment son annexe 1 ;

VU la demande et le dossier d’exploitation établis par APRR en date du 11 octobre 2021 ;

VU l’avis de la DGITM/DIT/FCA/FCA3 (Bureau Usagers Exploitation) en date du 14 octobre 2021 ;

VU l’avis du PMO d’Auxerre (Gendarmerie) en date du 13 octobre 2021 ;

CONSIDÉRANT que le chantier ne remplit pas l’une ou plusieurs des conditions caractéristiques des chantiers courants au sens de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national et qu’il est donc classé en « chantier non courant » ;

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’assurer la sécurité et la protection des usagers, des agents d’APRR et des entreprises en charge du chantier, et de réduire, autant que possible, les entraves à la circulation provoquées par les travaux ;

SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des Territoires de l'Yonne :

A R R Ê T E

Article 1 :

Les travaux concernent la construction d’un ouvrage d’art de type « Passage Grande Faune », situé au PR 156+900 sur l’autoroute A6.

Les mesures d’exploitation, de police et de gestion de trafic, mises en œuvre à l’occasion de ces travaux, s’appliqueront du 2 novembre 2021 au 28 janvier 2022 dans les deux sens de circulation. Elles concernent la phase I de ce chantier relatif à la construction de la pile en terre-plein central.

La circulation sera réglementée, au droit de ces travaux, conformément aux articles suivants :

2-4 .gouv.fr

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2021-10-15-00002 - ARRÊTÉ N° DDT/USR/2021/0051 Réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A6 dans les 2 sens de circulation, département de l’Yonne, à l’occasion des travaux de 5Article 2 :

Les principales mesures d’exploitation spécifiques, au droit du chantier, seront les suivantes :

Neutralisation d’une voie dans les deux sens de circulation. Les travaux se feront avec maintien de la circulation sur 2 voies réduites comme suit :

- Neutralisation de la voie de Gauche (NVG) avec SMV (et atténuateur de choc) : La déviation de la circulation se fera sur voies réduites de largeur à 3.2m pour voie de droite et 2.80m pour voie médiane, dans le sens 1 (Paris vers Lyon). La bande d’arrêt d’urgence (BAU) sera maintenue.

La déviation de la circulation se fera sur voies réduites de largeur à 3.2m pour voie de droite et 2.80m pour la bande d’arrêt d’urgence, dans le sens 2 (Lyon vers Paris).

- Neutralisations ponctuelles de voies pour travaux de marquage et pose et dépose de SMV dans les 2 sens de circulation ;

- Neutralisation de la bande dérasée de gauche (BDG) avec SMV (et atténuateur de choc) dans le sens 1 (Paris vers Lyon).

Les neutralisations de voie de gauche, dans le sens 1, seront rendues à la circulation pendant les week-ends de fort trafic et sur une grande partie de la période de congés scolaires de noël. La circulation se fera alors sur voies réduites de largeur à 3.2m pour voie de droite, 2.80m pour voie médiane, et 2.80m pour voie de gauche. La bande d’arrêt d’urgence (BAU) sera maintenue.

La phase II des travaux (réalisation des culées) débutera dans la continuité de la phase I, à savoir en semaine 5 de l’année 2022. Elle fera l’objet d’une nouvelle étude et d’un nouvel arrêté de restriction temporaire de circulation.

En cas de conditions météorologiques défavorables, d’aléas techniques, ou d’incidents liés à l’exploitation de l’autoroute, remettant en cause les délais d’exécution des travaux, le concessionnaire peut modifier le phasage prévu et reporter les travaux de la phase I jusqu’au 11 février 2022.

Article 3 :

Le chantier est classé en « chantier non courant » par dérogation à l’arrêté préfectoral permanent d’exploitation sous chantiers du département de l’Yonne en date du 14 février 2018, et notamment aux articles :

- 3, relatif à la réduction de capacité pendant les jours dits « Hors chantier » ;

- 6, relatif au débit prévisible par voie laissée libre à la circulation ;

- 9, relatif à la réduction de la largeur des voies laissées libres à la circulation ;

- 10, relatif à l’inter distance entre ce chantier et un autre chantier qui pourra être inférieure à la réglementation en vigueur afin de permettre la réalisation concomitante des travaux, objet du présent arrêté, et d’autres chantiers de réparation et d’entretien, courant ou non courant, ne laissant libre que deux ou une voie de circulation ;

Article 4 :

La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire ou spécifique de ces balisages seront assurés sous le contrôle et la responsabilité des services d’APRR.

La signalisation mise en œuvre sera conforme aux prescriptions de l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière - 8ème partie - Signalisation Temporaire, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, et mise en place en conformité avec les dispositions décrites dans le manuel du chef de chantier « Routes à chaussées séparées », et dans le guide technique « Conception et mise en œuvre des déviations », édités par le Service d’Études sur les Transports, les Routes et leurs Aménagements (SETRA).

La signalisation de police permanente ne devra jamais être en contradiction avec la signalisation temporaire des chantiers.

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Conformément aux mesures d’information des services de l’État, la DDT de l’Yonne devra être avertie à l’avance, de la mise en place, ou du report en temps réel, de la fin des mesures d’exploitation, ainsi qu’en cas d’événement entraînant une gêne importante à la circulation (accidents, incidents, intempéries), particulièrement en cas d’application du Plan de Gestion de Trafic, et des mesures prises à cet effet.

Article 6 :

Les informations relatives à la date et à la nature des travaux seront portées à la connaissance des usagers avant et pendant les travaux au moyen de :

- Panneaux à messages variables (PMV) activés dans les 2 sens en section courante de l’A6 ;

- Panneaux d’information sur accès (PIA) implantés en entrée de diffuseurs ;

- Messages d’information sur la radio FM « Autoroute Info 107.7 » ;

- Messages sur le service d’information vocale autoroutier « 3620 Mon Autoroute » ;

- L’application Smartphone gratuite www.aprr.fr et son service « Planning + ».

Fait à Auxerre, le 15 octobre 2021

Le Préfet de l’Yonne,

Pour le Préfet et par subdélégation,

Le chef du service Habitat, Bâtiment et Sécurité,

Jean GARNIER

MM. la secrétaire générale de la préfecture de l’Yonne, le directeur départemental des territoires de l’Yonne, le commandant du groupement de gendarmerie de l’Yonne, le directeur régional d’APRR,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Yonne, et dont la copie sera adressée pour information à :

MM. la directrice interdépartementale des routes Centre-Est, le président du conseil départemental de l’Yonne, le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Yonne, le chef du SAMU de l’Yonne, le directeur de la gestion du réseau autoroutier (DGITM).

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication :

- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la Transition Écologique et Solidaire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas de décision explicite à compter de sa notification ;

- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunal administratif via l'application Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .

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