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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2021 325 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2021 325 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Transports,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2021-325
PUBLIÉ LE 14 DÉCEMBRE 2021 Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Direction de la citoyenneté et de la légalité
89-2021-12-14-00001 - AP Agrément Dr Puttiaux (2 pages) Page 3
2 Préfecture de l'Yonne
89-2021-12-14-00001
AP Agrément Dr Puttiaux
Préfecture de l'Yonne - 89-2021-12-14-00001 - AP Agrément Dr Puttiaux 3 £ Direction de la citoyenneté
PRE FET et de Là légalité DE L'YONNE Liberté Bureau des réglementations Egalité et des élections Fraternité
ARRÊTE N°PREF/DCL/BRE/2021/1267
portant agrément du Docteur Jean-Louis PUTIAUX en qualité de médecin
chargé d'exercer le contrôle médical de l’aptitude à la conduite
Le Préfet de l'Yonne,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L .212-5, L. 213-| à L. 213-7, L. 223-6,
R. 212-1 à R. 213-6, R. 223-5 à R. 223-9 ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude
à la conduite,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret du Président de la République du 11 décembre 2019 nommant Monsieur Henri
PREVOST préfet de l'Yonne,
Vu l'arrêté n° PREÈF SAPPIE BCAAT 2021 0095 du 5 mai 2021 de Monsieur le préfet de l'Yonne,
donnant délégation de signature à Madame Dominique YANI, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne,
Vu l'arrêté n° PREF DCT 2016 - 0392 du 10 juin 2016 délivrant un agrément au Docteur Jean-
Louis PUTIAUX en qualité de médecin chargé d'exercer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite,
Vu la demande d'agrément formée par le Docteur Jean-Louis PUTIAUX le 6 décembre 2021,
Considérant que les pièces exigées pour une telle demande ont été fournies,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRETE
Article 1er : L'’agrément susvisé délivré le 10 juin 2016 au Docteur Jean-Louis PUTIAUX, 7 place du
Cadran, Les Piedalloues - 89000 AUXERRE en qualité de médecin chargé d'exercer le contrôle
médical de l'aptitude à la conduite est renouvelé pour une durée de CINQ ANS, soit jusqu'au 10
juin 2026.
Préfecture de l'Yonne - Place de la Préfecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEX
tél. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2021-12-14-00001 - AP Agrément Dr Puttiaux 4 Article 2 : Le renouvellement de l'agrément devra être sollicité par le bénéficiaire au moins un
mois avant l'expiration de sa durée de validité.
Fait à Auxerre, le { 4 DEL, 2021
Pour le préfet,
La sous-préfète,
Secrétaire générale,
pa / LÉ Dominique YANI
Le =
ré
La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Jean-Louis PUTIAUX et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Yonne et dont copie sera adressée au président du Conseil de l’ordre des
médecins et aux sous-préfets d’Avallon et Sens.
Délais et voies de recours : le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication :
° soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,
° soit d'un recours hiérarchique devant M. le Ministre de l'Intérieur,
e soit d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Dijon.
Préfecture de l'Yonne - 89-2021-12-14-00001 - AP Agrément Dr Puttiaux 5